|
Criminal Law and Procedure
International Cooperation
INTERPOL - Introduction générale
A. Instruments juridiques
Statut de l’Organisation Internationale de la Police Criminelle – INTERPOL, Vienne, 13 juin 1956.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Washington, 3 mars 1973. Agreement between the International Criminal Police Organization ('ICPO-INTERPOL') and the Republic of Austria regarding the Seat of the INTERPOL Anti-Corruption Academy in Austria, 17 juillet 2007 (disponible seulement en anglais). Accord entre l’Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL et le Gouvernement de la République Française relatif au siège de l’organisation sur le territoire français, Paris, 24 avril 2008.
B. Documents
Résolution de l’Assemblée générale 51/1 du 22 octobre 1996 (Octroi à l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale).
Règlement financier, Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL [II.C/FRUL/EC/2005(2008)]. Règlement relative au contrôle des informations et à l’accès aux fichiers d’Interpol, Organisation Internationale de Police Criminelle [II.E/RCIA/GA/2004(2009)]. Règlement d’INTERPOL sur le traitement des données, Organisation Internationale de Police Criminelle [III/IRPD/GA/2011]. Règlement du personnel, Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL. Statut du personnel, Organisation Internationale de Police Criminelle – INTERPOL.INTERPOL - Outil de coopération policière et judiciaire
A. Instruments juridiques
Convention européenne d’extradition, Paris, 13 décembre 1957.
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, Strasbourg, 20 avril 1959. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, New York, 15 novembre 2000, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, p. 303. Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes, Washington D.C., 14 décembre 1997.
B. Références additionnelles
Bases de données, Interpol. Fiche Pratique, I-link : relier les enquêtes dans le monde entier, Interpol, 2013. Fiche Pratique, relier les polices: I-24/7, Interpol 2011. Notices, Interpol. |
