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Ms. Catherine Kessedjian

Ms. Catherine Kessedjian
Professor ("agrégé" of Law Faculties)
University of Panthéon-Assas, Paris II

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Biographie
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International Economic Law
Dispute Settlement
Le contentieux privé international a pris une importance sans précédent à l'ère de la mondialisation. De très nombreux contentieux intéressent désormais des personnes ou des entreprises situées dans un grand nombre d'Etats. Or, les règles applicables à ces contentieux demeurent, pour leur grande majorité, des normes édictées par les Etats, même si certaines de ces normes prennent la forme d'une convention internationale. Il est donc nécessaire de connaître les mécanismes qui permettent de démêler cet écheveau de normes tant du point de vue de la compétence juridictionnelle que des processus procéduraux et des effets transnationaux des décisions.

Le choix de la méthode de règlement des différends dans un contrat commercial international
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(42 minutes)

La validité des clauses d'élection de for et
des clauses compromissoires
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(57 minutes)

Les mesures provisoires et conservatoires
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(44 minutes)

La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales
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(56 minutes)
International Economic Law
Dispute Settlement
Le choix de la méthode de règlement des différends dans un contrat commercial international
A. Instruments juridiques

B. Doctrine



La validité des clauses d'élection de for et des clauses compromissoires 
Instruments juridiques
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, New York, 10 juin 1958, Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 330, p. 3.

Convention sur les accords d’élection de for, La Haye, 30 juin 2005.



Les mesures provisoires et conservatoires 
Documents
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage commercial international, 1985, avec les amendements adoptés en 2006, Publications des Nations Unies, Numéro de vente: F.08.V.4, ISBN 978-92-1-233443-1.

International Law Association, Report of the Sixty-Seventh Conference,Helsinki, 1996, p. 202 (disponible en anglais). Traduction en français par C. Kessedjian et P. Kinsch, Journal du droit international, 1997, p. 110.

C. Kessedjian, Note sur les mesures provisoires et conservatoires en droit international privé et droit comparé, Document préliminaire No 10, octobre 1998, Conférence de La Haye en droit international privé.



 La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales
A. Instruments juridiques
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, New York, 10 juin 1958, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 330, p. 3.

Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale, La Haye, 18 mars 1970, Conférence de La Haye de droit international privé.

Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, La Haye, 1er février 1971, Conférence de La Haye de droit international privé.

Protocole additionnel à la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, La Haye, 1er février 1971, Conférence de La Haye de droit international privé.

B. Documents