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Prof. Djamchid Momtaz

Mr. Djamchid Momtaz
Professor of International Law
University of Tehran

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Law of Armed Conflict
Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux
Les conflits armés non internationaux, pour la plupart d’origine religieuse ou ethnique, s’apparentent souvent à de véritables catastrophes humanitaires. La coutume s’est avérée être plus adaptée que le droit conventionnel pour assurer le développement du droit international humanitaire applicable à cette catégorie de conflits armés et offrir une meilleure protection à la population civile.

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Law of Armed Conflict
Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux
A. Instruments Juridiques
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907.

Convention (X) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, La Haye, 18 octobre 1907.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 29 juin 1945.

Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 :

Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 31.

Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 85.

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 135.

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,  Genève, 12 août 1949, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, p. 287.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), Genève, 8 juin 1977, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1125, p. 272.

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), Genève, 8 juin 1977, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1125, p. 650.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 14 mai 1954, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 249, p. 241.

Convention relative aux droits de l’enfant, New York, 20 novembre 1989, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 1577, p. 62.

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris, 13 janvier 1993.

Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Rapport du Secrétaire général établi conformément au paragraphe 2 de la résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité du 3 mai 1993 (S/25704).

Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, résolution du Conseil de sécurité 955 (1994) du 8 novembre 1994.

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997 Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 2056, p. 253.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159.

Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2253, p. 229.

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 2173, p. 242.
B. Jurisprudence
Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Le Procureur c. Dusko Tadic alias « Dule »,  Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995, IT-94-I-AR.72.

Cour internationale de Justice, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 66.

Commission interaméricaine des droits de l’homme, Juan Carlos Abella (affaire Tablada), rapport no 55/97, 11.137, Argentine, 18 novembre 1997 (disponible seulement en espagnol et en anglais).

Tribunal Special pour la Sierra Leone, Prosecutor against Sam Hinga Norman, Decision on Preliminary Motion Based on Lack of Jurisdiction (Child Recruitment), SCSL–2004-14-AR 72 (E), 31 mai 2004 (disponible seulement en anglais).

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de 1'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.
C. Documents
D. Doctrine
J.-M. Henckaerts et L. Doswald-Beck, Droit international humanitaire coutumier, volume I : règles, Bruylant, Buxelles, 2006, et Volume II : Practice, Cambridge University Press, Cambridge, 2005 (disponible seulement en anglais).

L. Moir, The Law of Internal Armed Conflict, Cambridge University Press, Cambridge, 2002 (disponible seulement en anglais).

D. Momtaz, « Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux », RCADI, vol.  292, 2001, pp. 9-146.

D. Momtaz,  «War Crimes in Non-international Armed Conflicts under the Statute of International Criminal Court », Yearbook of International Humanitarian Law, vol. 2,  1999, pp. 177-192 (disponible seulement en anglais).