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Ms. Hélène Ruiz Fabri

Mme Hélène Ruiz Fabri
Professeure de droit public
Directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne)
Directrice du Master 2 Droit international économique et du Master 2 International Economic Governance de l’Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Biographie Biography in PDF

Cultural Heritage
Droit du commerce et culture: la portée de la Convention sur la diversité des expressions culturelles
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Cultural Heritage
Droit du commerce et culture: la portée de la Convention
sur la diversité des expressions culturelles
A. Instruments juridiques
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 213,  p. 223.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 999, p. 186.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 993, p. 3.

Déclaration universelle sur la diversité culturelle, Paris, 2 novembre 2001.

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Paris, 17 octobre 2003, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2368, p. 49.

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, 20 octobre 2005, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2440 p. 364.
B. Jurisprudence
Cour de justice des Communautés européennes, Unión de Televisiones Comerciales Asociadas (UTECA)c. Administración General del Estado, C‑222/07, arrêt du 5 mars 2009.
C. Doctrine
J.-M. Baer, « L’exception culturelle – Une règle en quête de contenus », En temps Réel, Cahier 11, 2003, 32 p.

I. Bernier, « Les relations entre la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et les autres instruments internationaux : l’émergence d’un nouvel équilibre dans l’interface entre le commerce et la culture », août 2009.

M. Burri-Nenova, “Trade and Culture: Making the WTO Legal Framework Conducive to Cultural Considerations”, Manchester Journal of International Economic Law, vol. 5, no. 3, pp. 3-39.

M. Burri-Nenova, “Trade and Culture in International Law: Paths to (Re) Conciliation”, Journal of World Trade, vol. 44, 2010.

V. Guèvremont, « La Convention sur la diversité des expressions culturelles: le défi d’une action concertée de la société civile », (Étude commandée par le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition Féminine), Québec, 2007.

M. Hahn, “A clash of cultures? The UNESCO diversity convention and international trade law”, Journal of International Economic Law, vol. 9, p. 520.

L. Richieri Hanania, « Diversité culturelle et droit international du commerce », Monde européen et international, CERIC, La Documentation française, 2009, p. 480.

H. Ruiz Fabri (dir.), La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : premier bilan et défis juridiques, Paris, Collection de l’UMR de droit comparé, Ed. SLC, 2010.

H. Ruiz Fabri, « Jeux dans la fragmentation : la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », Revue générale de droit international public, n°1, 2007, pp. 43-88.

J. Smiers, Arts under pressure – Promoting Cultural Diversity in the Age of Globalization, Zed Books Ltd, London, 2003, p. 275.

J. Smiers, Artistic Expression in a Corporate World, Utrecht, Utrecht School of the Arts, février 2004, p. 95.