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Ms. Annick de Marffy Mantuano

Ms. Annick de Marffy-Mantuano
Former Director
Division for Ocean Affairs and the
Law of the Sea
United Nations Office of Legal Affairs

Biography Biography in PDF

Antarctica
Le Traité de Washington et le système antarctique : 50 ans après
Le Traité de Washington conclu en 1959 a établi le régime juridique s’appliquant au continent austral consacrant une internationalisation fonctionnelle fondée sur son utilisation pacifique dédiée à la recherche scientifique et sur le gel du contentieux territorial. Les changements profonds que le monde a connu tant politiques qu’économiques, scientifiques et techniques ont imposé que le Traité s’enrichisse d’autres accords, afin essentiellement de protéger l’environnement fragile de ce continent et ses ressources vivantes, objet de toutes les convoitises désordonnées ; l’ensemble de ces instruments constitue le système antarctique. Par ailleurs, en 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fut adoptée règlementant toute les activités s’exerçant sur les mers et les océans. L’océan austral, point de convergence entre les océans Atlantique, Pacifique et Indien, borde le continent Antarctique ; ses utilisations relèvent donc de la Convention de 1982. Se pose alors la question de la relation entre ces deux traités.

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Antarctica
Le Traité de Washington et le système antarctique : 50 ans après
A. Instruments juridiques
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, Genève, 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 516, p. 205.

Convention sur la haute mer, Genève, 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités,  vol. 450, p. 11.

Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer,  Genève, 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 559, p. 285.

Convention sur le plateau continental, Genève, 29 avril 1958, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 499, p. 311.

Traité sur l’Antarctique, Washington, 1er décembre 1959, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 402, no. 5778, p. 73.

Convention pour la protection des phoques de  l’Antarctique, Londres, 1er juin 1972.

Le Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Madrid, 4 octobre 1991.

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, Canberra, 7–20 mai 1980.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités, vol.1834, p. 3.

Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe), New York, 28 juillet 1994, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1836, p. 66.

Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (avec annexe), New York, 4 août 1995, Nations Unies, Recueil des Traites, vol. 2167, p. 3.

La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, Wellington, 2 juin 1988.

Accord sur la conservation des albatros et des pétrels, Cap, 2 février 2001.

B. Documents
Recommandation IX-I du Comité pour la protection de l’environnement, RCTA IX-1
(Régime futur pour les ressources minérales antarctiques), Londres, 1977.

Conférence des Nations Unies sur le développement durable, document final de la Conférence de Rio + 20 du 19 juin 2012 (L’avenir que nous voulons).

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (A/CONF.151/26 (Vol. I)).

Rapport du Sommet mondial pour le développement durable,Johannesburg, 26 août-4 septembre 2002 (A/CONF.199/20), chap. I, résolution 2, annexe, para. 32 a) et c).

Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, Les océans et le droit de la mer (A/61/63), Les approches systémiques et les océans, para. 106 et suiv., p. 34.

C. Doctrine
R.-J. Dupuy, « Le statut de l’Antarctique », Annuaire français de droit international, vol. 4,  1958, pp.196-229.

R.-J. Dupuy, « Le traité sur l’Antarctique », Annuaire français de droit international, vol. 6, 1960, pp.111-132.

E. Hambro, "Some Notes on the Future of the Antarctic Treaty Collaboration", American Journal of International Law, vol. 68, 1974, pp.217-226.

G. Guillaume, « La France et le droit de l’Antarctique », Espaces et ressources maritimes, PUF, No. 2, 1987, pp.34-44.

A. de Marffy-Mantuano, « L’Antarctique: 4 ans de débats à l’ONU », Espaces et ressources maritimes, PUF, No 2, 1987, pp.3-31.