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DIVISIONS DU BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES

Section des traités
Chef par intérim: M. Santiago Villalpando

Attributions essentielles :

M. Santiago Villalpando
Chef par intérim

Siège de l'ONU
Bureau noDC2-0520
New York, NY 10017

Fax : (+1)(212)963-3693
Collection des traités des Nations Unies
Section des traités - Assistance technique
Site Web d'assistance juridique technique de l'ONU (en anglais)
  • Analyser, enregistrer, classer, inscrire au répertoire et publier les traités et autres accords internationaux conformément à l’Article 102 de la Charte ;
  • Exercer les fonctions de dépositaire qui incombent au Secrétaire général aux termes de traités multilatéraux ;
  • Faire paraître des publications en application de l’Article 102 de la Charte et des règlements connexes de l’Assemblée générale, mettre en place et gérer la base de données et le système d’information électroniques nécessaires pour faciliter l’accès à l’information relative aux traités, donner des conseils et des renseignements sur le droit conventionnel et les questions connexes ;
  • Aider à rédiger les clauses formelles des traités et accords conclus sous les auspices de l’ONU ;
  • Réaliser des études sur les articles pertinents de la Charte pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.