Convention relative à l’aviation civile internationale, Chicago, 7 décembre 1944, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 15, p. 295.

Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945.

Statut de la Cour permanente de Justice internationale, Genève, 13 décembre 1929, Société des Nations, Recueil des Traités, vol. 6, p. 390. 

Statut du Tribunal administratif des Nations Unies, Ville de New York, 24 novembre 1949.

Statut du Tribunal administratif de l’Organisation Internationale du Travail, Genève, 9 octobre 1946.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt, C.P.I.J. Série A, No. 2, 1924, p. 4.

Cour internationale de Justice, Affaire du détroit de Corfou, Arrêt sur l’exception préliminaire : C.I.J. Recueil 1948, p. 15. 

Cour internationale de Justice, Affaire Haya de la Torre, Arrêt du 13 juin 1951 : C.I.J. Recueil 1951, p. 71.

Cour internationale de Justice, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), requête à la fin d’intervention, arrêt, C.I.J. Recueil 1981, p. 3.

Cour internationale de Justice, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), requête à fin d’intervention, arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 3.

Cour internationale de Justice, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras), requête à fin d’intervention, arrêt, C.I.J. Recueil 1990, p. 92.

Cour internationale de Justice, Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), mesures conservatoires, ordonnance du 29 juillet 1991, C.I.J. Recueil 1991, p.12.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 1999, C.I.J. Recueil 1999, p. 9.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466.

Cour internationale de Justice, Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), ordonnance du 13 septembre 2013, C.I.J. Recueil 2013, p. 278.

Cour internationale de Justice, Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2014, p. 226.

Cour internationale de Justice, Jadhav (India c. Pakistan), mesures conservatoires, ordonnance du 18 mai 2017, C.I.J. Recueil 2017, p. 231.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), mesures conservatoires, ordinnance du 23 janvier 2020, C.I.J. Recueil 2020, p. 3.

Cour internationale de Justice, Appel concernant la compétence du conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar), arrêt, C.I.J. Recueil 2020, p. 172.

Cour internationale de Justice, Appel concernant la compétence du conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar), arrêt, C.I.J. Recueil 2020, p. 81.

Cour internationale de Justice, Allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), Recevabilité des déclarations d’intervention, 5 juin 2023, rôle général n° 182.

Cour internationale de Justice, Règlement de la Cour, La Haye, 14 avril 1978, modifié en particulier en 1972, 1978, 2001, 2012 et 2019.

Cour permanente de Justice internationale, Règlement de la Cour, La Haye, 24 mars 1922, modifié en particulier en 1926. 

Cour internationale de Justice, Résolution visant la pratique interne de la cour en matière judiciaire, La Haye, 12 avril 1976, en particulier article 11 modifié en particulier le 21 décembre 2020.