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Criminal Law and Procedure
International Criminal Law
Sens et limites des poursuites pénales internationales
A. Instruments juridiques
Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe, Accord de Londres, 8 août 1945 et Statut du tribunal international militaire.
Statut du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, Tokyo, 19 janvier 1946. Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945. Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité du 25 mai 1993. Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Rome, 17 juillet 1998, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, p. 159. Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone (avec statut), Freetown, 16 janvier 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2178, p. 154. Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République libanaise sur la création d'un Tribunal spécial pour le Liban (avec statut), Beyrouth, 22 janvier 2007 et New York, 6 février, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2461, p. 310.
B. Jurisprudence
Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Procureur contre Moinina Fofana Allieu Kondewa, arrêt du 9 octobre 2007, Chambre de première instance, SCSL-04-14-T.
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Le Procureur c/ Naser Orić, décision du 3 juillet 2008, Chambre d’appel, IT-03-68-A. Cour pénale internationale, Chambre préliminaire II, Situation en République du Kenya, Arrêt du 31 mars 2010, opinion dissidente du juge Kaul, Affaire n° ICC‐01/09.
C. Documents
Résolution de l’Assemblée générale 60/1 du 16 septembre 2005 (Document final du sommet mondial de 2005).
Résolution du Conseil de sécurité 1970 (2011) du 26 février 2011.
D. Doctrine
P. de Charette, Les oiseaux noirs du Kosovo: un juge à Pristina, Michalon, Paris, 2002.
T. Kelsall, Culture under Cross-Examination, International Justice and the Special Court for Sierra Leone, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. R. Maison, La responsabilité individuelle pour crime d’Etat en droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2004. R. Maison, Coupable de résistance? Naser Oric, défenseur de Srebrenica, devant la justice internationale, Armand Colin, Paris, 2010. |
