|
Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau (2022)
 Le Concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Le Concours Charles-Rousseau est organisé par le Réseau francophone de droit international.
Édition en cours : Cour internationale de Justice, Activités et infrastructures numériques (Leoni c. Dole). Les documents de l'édition en cours sont disponibles sur le site du Concours.
Dans le but de contribuer à la préparation des participants au Concours Charles-Rousseau, la Division de la codification a regroupé les ressources utiles à l’édition 2022 du Concours. Les étudiants pourront s’appuyer sur les ressources disponibles en ligne sur le site de la Médiathèque de droit international comprenant la Série de conférences et les Mini-séries, les matériaux connexes ayant servi à la préparation de ces conférences, ainsi que les Archives historiques portant sur de nombreux instruments juridiques, et le Recueil de droit international.
Série de conférences
La Série de conférences contient des présentations données par des universitaires et des praticiens de renom issus de toutes les régions et systèmes juridiques. Les conférences proposées portent sur l’ensemble des domaines du droit international. Chaque conférence est accompagnée des « matériaux connexes » ayant servi à son élaboration, et en particulier les instruments juridiques, la jurisprudence et la doctrine auquel elle se réfère.
A. Courts and Tribunals
International Court of Justice
B. Human Rights
Civil and Political Rights
C. Diplomatic and Consular Relations
D. Law of Treaties
E. Peace and Security
F. States
Mini-séries
Les Mini-séries constituent une série de conférences données par d’éminents experts du droit international sur leur domaine de spécialité, dont le but est de fournir un aperçu général des principaux sujets de droit international, visant principalement les utilisateurs ayant des connaissances de base en droit international.
A. Diplomatic and Consular Relations
Diplomatic and Consular Relations
Ms. Philippa Webb
- Part I - Introduction and Diplomatic Missions
- Part II - Immunities of Diplomatic and Consular Officials and Diplomatic Asylum
- Part III - Consular Relations
- Part IV - The Breakdown of Diplomatic Relations
B. Law of State Responsibility
Law of State Responsibility
Mr. Jorge E. Viñuales
- Part I - General Overview on the Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts
- Part II - Conditions that Trigger the Responsibility of a State
- Part III - Legal Consequences of an Internationally Wrongful Act and Invocation of the Responsibility of a State
Droit de la responsabilité internationale
M. Mathias Forteau
- Partie I - Sources et évolution du droit de la responsabilité internationale
- Partie II - La réclamation en responsabilité internationale
- Partie III - Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale
- Partie IV - Le contenu et la mise en œuvre de la responsabilité internationale
La Responsabilidad del Estado
Sr. Jorge E. Viñuales
- Parte I - Aspectos generales de la responsabilidad estatal por hechos internacionalmente ilícitos
- Parte II - Las condiciones que desencadenan la responsabilidad del Estado
- Parte III - Las consecuencias jurídicas de un hecho internacionalmente ilícito y la invocación de la responsabilidad de un Estado
Archives historiques
Les Archives historiques constituent une ressource unique pour toute activité d’enseignement, d’étude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international. Chaque entrée est consacrée à un instrument juridique particulier : elle contient une note introductive établie par un éminent spécialiste du droit international ou un praticien ayant une très bonne connaissance du sujet, un historique de la procédure d’adoption, des indications sur les documents se rapportant à l’instrument, le texte de l’instrument et son état actuel. Le cas échéant, s’y trouvent joints des documents audiovisuels relatifs à la négociation et à l’adoption de l’instrument lors de réunions ou de conférences diplomatiques.
A. Human Rights
B. Diplomatic and Consular Relations
C. International Organizations
D. Law of Treatiese
Le Recueil de droit international
Le Recueil de droit international est une collection d’instruments utilisée par la Division de la codification comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme d’assistance. Elle est accessible gratuitement sur le site Internet du Programme d’assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.
Contient la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que des instruments relatifs au droit des traités, aux sujets du droit international, aux relations diplomatiques et consulaires, à la responsabilité internationale, au règlement des différends internationaux, la paix et la sécurité internationales, le droit international relatif aux droits de l'homme ainsi que la circulation des personnes et le droit international des migrations.
|
