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Mr. Philip Allott

Courts and Tribunals
La CIJ au service de la paix et de la justice
The ICJ in the Service of Peace and Justice

Conference on the Occasion of the
Centenary of the Peace Palace

23 September 2013

Cette conférence, organisée par la Cour internationale de Justice (CIJ), célèbre le centenaire du Palais de la Paix. Les intervenants présentent, entre autre, les accomplissements et les enjeux actuels de la justice internationale ainsi que les perspectives et défis futurs pour la Cour et ses travaux.

This conference, organized by the International Court of Justice (ICJ), celebrates the Centenary of the Peace Palace. Panellists discuss the past and present of international justice as well as the future prospects and challenges for the work of the Court and beyond.


Allocution de bienvenue
Words of welcome

H.E. Judge Peter Tomka
President of the ICJ

Original language
Video (15 minutes)
Simultaneous interpretation
English Français


Rétrospective d’un siècle de justice internationale et perspectives d’avenir
A Century of International Justice and Prospects for the Future

Moderator:
H.E. Judge Ronny Abraham, ICJ

Speakers:
H.E. Judge Antônio A. Cançado Trindade, ICJ
H.E. Judge Dean Spielmann, President of the European Court of Human Rights (ECHR)

Original language
Video  (64 minutes)
Simultaneous interpretation
English Français


La Cour internationale de Justice et le système juridique international
The International Court of Justice and the International Legal System

Moderator:
H.E. Judge Joan Donoghue, ICJ

Speakers:
Professor Hugh Thirlway, visiting Professor of International Law at the University of Bristol
Professor Marcelo Kohen, Professor of International Law at the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva

Original language
Video  (52 minutes)
Simultaneous interpretation
English Français


Le rôle de la Cour internationale de Justice dans le renforcement de la primauté du droit
The Role of the International Court of Justice for Enhancing the Rule of Law

Moderator:
H.E. Judge Abdulqawi Yusuf, ICJ

Speakers:
Professor Mariko Kawano, Professor of International Law at Waseda University, Tokyo
Professor Dr. Andreas Zimmermann, Director of the Potsdam Centre of Human Rights

Original language
Video  (53 minutes)
Simultaneous interpretation
Français


La Cour internationale de Justice et l’Organisation des Nations Unies: les rapports entre la Cour et les autres organes de l’Organisation
The International Court of Justice and the United Nations: Relationship of the ICJ with other UN Organs

Moderator:
H.E. Judge Giorgio Gaja, ICJ

Speakers selected on the basis of a call for papers:
Ms Chehrazad Krari-Lahya, University of Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Ms Rosa Möhrlein, Radboud University Nijmegen


Original language
Video  (45 minutes)
Simultaneous interpretation
English
Français


Observations finales
Concluding remarks

H.E. Judge Mohamed Bennouna, ICJ

Original language
Video  (31 minutes)
Simultaneous interpretation
English

Courtesy of the International Court of Justice




Courts and Tribunals
La CIJ au service de la paix et de la justice
A. Instruments juridiques
Statut de la Cour permanente de Justice internationale, Genève, 13 décembre 1920, Sociétés des Nations, Recueil des Traités, vol. 6, p. 390.

Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 29 juin 1945.

Convention de Vienne sur les relations consulaires, Vienne, 24 avril 1963, Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 596, p. 263.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocole facultatif s’y rapportant, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 999 (I), p.187.

Charte africaine des droits de l’homme et des peoples, Nairobi, 27 juin 1981, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1520, p. 268.

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, Nations Unies, Recueil des Traités,  vol. 1834, p. 4.

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2715, Doc.A/61/448.
B. Jurisprudence
Internationale

Cour permanente de Justice internationale

Cour permanente de Justice internationale, Vapeur Wimbledon, arrêt, 1923, C.P.J.I. Série A n°1.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, arrêt, 1924, C.P.J.I. Série A n°2.
Cour permanente de Justice internationale, Usine de Chrorzów (compétence), 1927, C.P.J.I. Série A n° 9.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire du Lotus, arrêt, 1927, C.P.J.I. Série A n°10.

Cour permanente de Justice internationale, Compétence des tribunaux de Dantzig, avis consultatif, 1928, C.P.J.I. Série B n° 15.

Cour permanente de Justice internationale, Droit de minorités en Haute-Silésie, arrêt1928, C.P.J.I Série A, n° 14.

Cour permanente de Justice internationale, Affaire des zones franche de la Haute-Savoie et du Pays de Gex, arrêt, 1932, C.P.J.I. Série A/B n°46.

Cour permanente de Justice internationale, Ecoles minoritaires en Albanie, avis consultatif, 1935, P.C.I.J. Série A /B, n° 64.

Cour permanente de Justice internationale, Phosphates du Maroc (exceptions préliminaires), arrêt, 1938, C.P.J.I. Série A/B n°74.

Cour internationale de Justice

Cour internationale de Justice, Affaire du Détroit de Corfou, Arrêt du 4 avril 1949, C.I.J. Recueil 1949, p. 4.

Cour internationale de Justice, Affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co. (compétence), Arrêt du 22 juillet 1952, C.I.J. Recueil 1952, p. 93.

Cour internationale de Justice, Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943 (question préliminaire), arrêt du 15 juin 1954,  C.I.J. Recueil 1954, p. 19.

Cour internationale de Justice, Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955, C.I.J. Recueil 1955, p. 4.

Cour internationale de Justice, Affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), Fond, Arrêt du 15 juin 1962, C.I.J. Recueil 1962, p. 6.

Cour internationale de Justice,Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), Avis consultatif du 20 juillet 1962, C.I.J. Recueil 1962, p. 151.

Cour internationale de Justice, Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1966, p. 6.

Cour internationale de Justice, Plateau continental de la mer du Nord, arrêt, C.I.J. Recueil 1969, p. 3.

Cour internationale de Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16.

Cour internationale de Justice, Procès de prisonniers de guerre pakistanais, ordonnance du 15 décembre 1973, C.I.J. Recueil 1973, p. 347. 

Cour internationale de Justice,Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1974, p. 3.

Cour internationale de Justice, Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt, C.I.J. Recueil 1974, p. 253.

Cour internationale de Justice, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J. Recueil 1980, p. 3.

Cour internationale de Justice, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), arrêt, C.I.J. Recueil 1982, p. 18.

Cour internationale de Justice, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine, arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 246.

Cour internationale de Justice, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), arrêt, C.I.J. Recueil 1985, p. 13.

Cour internationale de Justice,Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Cour internationale de Justice,Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 1988, p. 69.

Cour internationale de Justice, Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt, C.I.J. Recueil 1995, p. 90.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1996,p. 595.

Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Cour internationale de Justice, Projet Gabčikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt, C.I.J. Recueil 1997, p. 7.

Cour internationale de Justice, Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique), ordonnance du 10 novembre 1998, C.I J. Recueil 1998, p. 426.

Cour internationale de Justice, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etas- Unis d'Amérique), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 1998, p. 115.

Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466.

Cour internationale de Justice, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 303.

Cour internationale de Justice, Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 3.

Cour internationale de Justice, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats- Unis d'Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12.

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de 1'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.

Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168.

Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43.

Cour internationale de Justice, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), arrêt, C.I.J. Recueil 2009, p. 213.

Cour internationale de Justice, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2010, p. 403.

Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 2010, p. 639.

Cour internationale de Justice, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2011, p. 70.

Cour internationale de Justice, Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (exRépublique yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt du 5 décembre 2011, C.I.J. Recueil 2011, p. 644.

Cour internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 99.

Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.

Cour internationale de Justice, Différend frontalier (Burkina Faso c. Niger), arrêt, C.I.J. Recueil 2013, p. 44.

Cour internationale de Justice, Epandage aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), ordonnance du 13 septembre 2013, C.I.J. Recueil 2013, p. 278.

Cour internationale de Justice, Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Preah Vihear (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande), arrêt, C.I.J. Recueil 2013, p. 281.

Cour internationale de Justice,  Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant), arrêt du 31 mars 2014.

Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Belilos c. Suisse (au principal et satisfaction équitable),  no. 10328/83, CEDH 1988.
Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Loizidou c. Turquie, no. 15318/89, CEDH 1996.
Cour européenne des droits de l’homme,  Đokić c. Bosnie-Herzégovine (au principal et satisfaction équitable), n° 6518/04, CEDH 2010.
Cour européenne des droits de l’homme, Stitchting Mothers of Srebrenica et autres c. Pays-Bas (déc.), n° 65542/12, CEDH 2013.

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l'homme, Ivcher-Bronstein c. Pérou, arrêt du 6 février 2001, Séries C, n° 74 (2001) (disponible seulement en anglais et espagnol).

Cour interaméricaine des droits de l'homme, Hilaire, Constantine and Benjamin et al. c. Trinidad et Tobago, arrêt du 21 juin 2002, Séries C, n° 94 (2002) (disponible seulement en anglais et espagnol).

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale, Situation en République démocratique du Congo, affaire Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo, Décision relative à la peine, rendue en application de l’article 76 du Statut, Chambre de première instance, ICC-01/04-01/06.

Nationale

New York Southern District Count, Diallo v. Holmes, 288 F. Supp. 2d 442 (2003), 12 Septembre 2003 (disponible seulement en anglais).
C. Documents


The ICJ in the Service of Peace and Justice
A. Legal Instruments
Statute of the Permanent Court of International Justice, Geneva, 13 December 1920, League of Nations, Treaty Series, vol. 6, p. 390.

Charter of the United Nations and Statute of the International Court of Justice, San Francisco, 26 June 1945.

Vienna Convention on Consular Relations, Vienna, 24 April 1963, United Nations, Treaty Series, vol. 596, p. 261.

International Covenant on Civil and Political Rights, New York, 16 December 1966, United Nations, Treaty Series, vol. 999, p. 171.

African Charter on Human and Peoples’ Rights, Nairobi, 27 June 1981, United Nations, Treaty Series, vol. 1520, p. 217.

United Nations Convention on the Law of the Sea, Montego Bay, 10 December 1982, United Nations, Treaty Series, vol. 1833, p.3.

International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance, New York, 20 December 2006, United Nations, Treaty Series, vol. 2715.
B. Jurisprudence
International

Permanent Court of International Justice

Permanent Court of International Justice, Case of the S. S. "Wimbledon" (United Kingdom, France, Italy & Japan v. Germany), Judgment of 17 August 1923, P.C.I.J., Series A, No 1, p. 16.

Permanent Court of International Justice, The Mavrommatis Jerusalem Concessions, Judgment of 26 March 1925, P.C.I.J., Series A, No 5, p. 6.

Permanent Court of International Justice, Factory at Chorzow (Germany v. Poland), Judgment of 26 July 1927, P.C.I.J., Series A, No 9, p. 1.

Permanent Court of International Justice, The Case of the S.S. Lotus (France v. Turkey), Judgment of 7 September 1927, P.C.I.J., Series A, No 10, p. 5.

Permanent Court of International Justice, Jurisdiction of the Courts of Danzig (Pecuniary Claims of Danzig Railway Officials Who Have Passed Into the Polish Service, Against the Polish Railways Administration), Advisory Opinion of 3 March 1928, P.C.I.J., Series B, No. 15, p. 4.

Permanent Court of International Justice, Rights of Minorities in Upper Silesia (Minority Schools), Judgment of 26 April 1928, P.C.I.J., Series A, No. 14, p. 1.

Permanent Court of International Justice, Case of the Free Zones of Upper Savoy and the District of Gex, Judgment of 7 June 1932, P.C.I.J., Series A/B, No 46, p. 96.

Permanent Court of International Justice, Minority Schools in Albania, Advisory Opinion of 6 April 1935, P.C.I.J., Series A/B, No. 64, p. 4.

Permanent Court of International Justice, Phosphates in Morocco, Preliminary Objections, Judgment of 14 June 1938, P.C.I.J., Series A/B, No 74, p. 10.

International Court of Justice

International Court of Justice, Corfu Channel Case, Merits, Judgment of 9 April 1949, I.C.J. Reports 1949, p. 4.

International Court of Justice,Anglo-Iranian Oil Co. case (jurisdiction), Judgment of 22 July 1952, I.C.J. Reports 1952, p. 93.

International Court of Justice, Case of the Monetary Gold Removed from Rome in 1943, Preliminary Question, Judgment of 15 June 1954, I.C.J. Reports 1954, p. 19.

International Court of Justice, Nottebohm Case (second phase), Judgment of 6 April 1955, I.C.J. Reports 1955, p. 4.

International Court of Justice, Case concerning the Temple of Preah Vihear (Cambodia v. Thailand), Merits, Judgment of 15 June 1962, I.C.J. Reports 1962, p. 6.

International Court of Justice, Certain expenses of the United Nations (Article 17, paragraph 2, of the Charter), Advisory Opinion of 20 July 1962, I.C.J. Reports 1962, p. 151.

International Court of Justice, South West Africa, Second Phase, Judgment, I.C.J. Reports 1966, p. 6.

International Court of Justice, North Sea Continental Shelf, Judgment, I.C.J. Reports 1969, p. 3.

International Court of Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited,
Judgment, I.C.J. Reports 1970, p. 3.

International Court of Justice, Legal Consequences for States of the Continued Presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970), Advisory Opinion, I.C.J. Reports 1971, p. 16.

International Court of Justice, Trial of Pakistani Prisoners of War, Order of 15 December 1973, I.C.J. Reports 1973, p. 347.

International Court of Justice, Fisheries Jurisdiction (United Kingdom v. Zealand),
Merits, Judgment, I.C.J. Reports 1974, p. 3.

International Court of Justice, Nuclear Tests (Australia v. France), Judgment,
I.C.J. Reports 1974, p. 253.

International Court of Justice, Nuclear Tests (New Zealand v. France), Judgment,
I.C.J. Reports 1974, p. 457.

International Court of Justice, United States Diplomatic and Consular Staff in Tehran, Judgment, I.C.J. Reports 1980, p. 3.

International Court of Justice, Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area, Judgment, I.C.J. Reports 1984, p. 246.

International Court of Justice, Military and Paramilitary Activities in und against Nicaragua (Nicaragua v. United States of America), Merits, Judgment, I.C.J. Reports 1986, p. 14.

International Court of Justice, Border and Transborder Armed Actions (Nicaragua v. Honduras), Jurisdiction and Admissibility, Judgment, I.C.J. Reports 1988, p. 69.

International Court of Justice, East Timor (Portugal v. Australia), Judgment, I.C.J. Reports 1995, p. 90.

International Court of Justice, Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, Preliminary Objections, Judgment of 11 July 1996, I.C.J. Reports 1996, p. 595.

International Court of Justice, Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons, Advisory Opinion, I.C.J. Reports 1996, p. 226.

International Court of Justice, Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America), Order of 10 November 1998, I.C.J. Reports 1998, p. 426.

International Court of Justice, Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (Libyan Arab Jamahiriya v. United States), Preliminary Objections, Judgment of 27 February 1998, I.C.J. Reports 1998, p. 115.

International Court of Justice, LaGrand (Germany v. United States of America), Judgment, I.C.J. Reports 2001, p. 466.

International Court of Justice, Armed Activities on the Territory of the Congo (Democratic Republic of the Congo v. Uganda), Order of 29 November 2001, I.C.J. Reports 2001, p. 660.

International Court of Justice, Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria (Cameroon v. Nigeria; Equatorial Guiney intervening), Judgment, I.C.J. Reports 2002, p. 303.

International Court of Justice, Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Belgium), Judgment, I.C.J. Reports 2002, p. 3.

International Court of Justice, Avena and Other Mexican Nationals (Mexico v. United States of America), Judgment, I.C.J. Reports 2004, p. 12.

International Court of Justice, Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory, Advisory Opinion, I.C.J. Reports 2004, p. 136.

International Court of Justice, Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Serbia and Montenegro), Judgment, I.C.J. Reports 2007, p. 43.

International Court of Justice, Dispute regarding Navigational and Related Rights (Costa Rica v. Nicaragua), Judgment, I.C.J. Reports 2009, p. 213.

International Court of Justice, Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v. Uruguay), Judgment, I.C.J. Reports 2010, p. 14.

International Court of Justice, Accordance with International Law of the Unilateral Declaration of Independence in Respect of Kosovo, Advisory Opinion, I.C.J. Reports 2010, p. 403.

International Court of Justice, Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. Democratic Republic of the Congo), Merits, Judgment, I.C.J. Reports 2010, p. 639.

International Court of Justice, Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Georgia v. Russian Federation), Preliminary Objections, Judgment, I.C.J. Reports 2011, p. 70.

International Court of Justice, Application of the Interim Accord of 13 September 1995 (the former Yugoslav Republic of Macedonia v. Greece), Judgment of 5 December 2011, I.C.J. Reports 2011, p. 644.

International Court of Justice, Jurisdictional Immunities of the State (Germany v. Italy; Greece intervening), Judgment, I.C.J. Reports 2012, p. 99.

International Court of Justice, Questions relating to the Obligation to Prosecute or Extradite (Belgium v. Senegal), Judgment, I.C.J. Reports 2012, p. 422.

International Court of Justice, Frontier Dispute (Burkina Faso v. Niger), Judgment of 16 April 2013.

International Court of Justice, Aerial Herbicide Spraying (Ecuador v. Colombia), Order of 13 September 2013.

International Court of Justice, Request for Interpretation of the Judgment of 15 June 1962 in the Case concerning The Temple of Preah Vihear (Cambodia v. Thailand) (Cambodia v. Thailand), Judgment of 11 November 2013.

International Court of Justice, Whaling in the Antartic (Australia v. Japan; New Zealand Intervening), Judgment of 31 March 2014.

European Court of Human Rights

European Court of Human Rights, Belilos v. Switzerland, no. 10328/83, EHCR 1988.

European Court of Human Rights, Loizidou v. Turkey, no. 15318/89, ECHR 1996.

European Court of Human Rights, Đokić v. Bosnia and Herzegovina, no. 6518/04, ECHR 2010.

European Court of Human Rights, Stitchting Mothers of Srebrenica and Others v. the Netherlands, no. 65542/12, ECHR 2013.

Inter-American Court of Human Rights

Inter-American Court of Human Rights, Ivcher-Bronstein v. Peru, Judgment of 6 February 2001, Series C, No. 74 (2001).

Inter-American Court of Human Rights, Hilaire, Constantine and Benjamin et al. v. Trinidad and Tobago, Judgment of 21 June 2002, Series C, No 94 (2002).

International Criminal Court

International Criminal Court, Situation in the Democratic Republic of the Congo in the Case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo, Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute of 10 July 2014, Trial Chamber I, ICC-01/04-01/06.

National

New York Southern District Count, Diallo v. Holmes, 288 F. Supp. 2d 442 (2003), 12 September 2003.
C. Documents