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M. Mutoy Mubiala

M. Mutoy Mubiala
Spécialiste des droits de l'homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

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Human Rights
Regional Perspectives
Le droit international des droits de l'homme entre universalisme et régionalisme
L’universalité recherchée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui était destinée à être moulée dans un instrument unique à vocation universelle a connu le développement d’un dualisme normatif et institutionnel à travers l’adoption d’instruments et la mise sur pied de mécanismes universels et régionaux. En dépit des craintes initiales et des tensions apparentes entre les deux ordres juridiques, ils ont tout autant contribué au développement du droit international des droits de l’homme. En effet, les systèmes régionaux des droits de l’homme, là où ils ont été établis, sont devenus, au fil des ans, des vecteurs de la mise en œuvre de ce droit. Bien plus, la pratique régionale, en particulier dans le cadre de la juridictionnalisation du contentieux international des droits de l’homme, sert désormais de modèle au système universel dans la conception de l’élaboration du projet d’une Cour mondiale des droits de l’homme. L’objectif de ce cours est d’identifier les complémentarités et synergies entre les systèmes universels et régionaux de protection des droits de l’homme, sans oublier d’examiner les défis de leur coexistence, et d’évaluer la contribution de leur interaction à l’évolution du droit international des droits de l’homme, en général, et au processus de sa juridictionnalisation, en particulier.

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Human Rights
Regional Perspectives
Le droit international des droits de l'homme entre universalisme et régionalisme
A. Instruments juridiques
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.

Déclaration universelle des droits de l’homme, Paris, 10 décembre 1948.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 213,  p. 223.

Charte sociale européenne, Turin, 18 octobre 1961.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies,  Recueil des Traitésvol. 999, p. 186.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traitésvol. 993, p. 3.

Convention américaine relative aux droits de l’homme, San José, 22 novembre 1969.

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981. 

Résolution de l’Assemblée générale 41/128 du 4 décembre 1986 (Déclaration sur le droit au développement).

Convention relative aux droits de l’enfant, New York, 20 novembre 1989, Nation Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, p.62.

Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Addis-Abeba, 11 juillet 1990.

Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, Belém do Pará, 9 juin 1994.

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, Belém do Pará, 9 juin 1994.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg, 1 février 1995.

Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, Ciudad Guatemala, 7 juin 1999.

Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, Maputo, 11 juillet 2003.

Charte arabe des droits de l’homme, Tunis, 23 mai 2004.

Convention relative aux droits des personnes handicapées, New York, 13 décembre 2006, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, p. 97.
B. Documents
Résolution de l’Assemblée générale 47/135 du 18 décembre 1992 (Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques).