Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau (2023)

LogoLe Concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Le Concours Charles-Rousseau est organisé par le Réseau francophone de droit international.

Édition en cours : Cour internationale de Justice, Licéité d’un système de dopage en Pamine et de la Loi Céline (Requête de l’UNESCO pour avis consultatif) (exposés de la République fédérale de Téthimide et de la République de Pamine). Les documents de l'édition en cours sont disponibles sur le site du Concours.

Dans le but de contribuer à la préparation des participants au Concours Charles-Rousseau, la Division de la codification a regroupé les ressources utiles à l’édition 2023 du Concours. Les étudiants pourront s’appuyer sur les ressources disponibles en ligne sur le site de la Médiathèque de droit international comprenant la Série de conférences et les Mini-séries, y compris les matériaux connexes, ainsi que les Archives historiques de nombreux instruments juridiques et le Recueil de droit international.


Série de conférences

La Série de conférences contient des présentations données par des universitaires et des praticiens de renom issus de toutes les régions et systèmes juridiques. Les conférences proposées portent sur l’ensemble des domaines du droit international. Chaque conférence est accompagnée des « matériaux connexes » ayant servi à son élaboration, et en particulier les instruments juridiques, la jurisprudence et la doctrine auquel elle se réfère.

A. Cultural Relations
B. Courts and Tribunals
C. Criminal Law and Procedure
D. Human Rights
E. International Labour Law
F. International Migration Law
G. Diplomatic and Consular Relations
H. Law of Treaties
I. States
J. International Organizations
K. Peace and Security
L. Specialized Agencies and Related Organizations
M. United Nations


Mini-séries

Les Mini-séries constituent une série de conférences données par d’éminents experts du droit international sur leur domaine de spécialité, dont le but est de fournir un aperçu général des principaux sujets de droit international, visant principalement les utilisateurs ayant des connaissances de base en droit international.

A. Diplomatic and Consular Relations

Les relations diplomatiques et consulaires
Mme Alina Miron

  • Partie I - Le droit, compagnon constant des relations diplomatiques et consulaires

  • Partie II - Les immunités et privilèges diplomatiques et consulaires (Section 1/2)

  • Partie II - Les immunités et privilèges diplomatiques et consulaires (Section 2/2)

  • Partie III - Les sanctions du droit diplomatique et consulaire

Diplomatic and Consular Relations
Ms. Philippa Webb

  • Part I - Introduction and Diplomatic Missions

  • Part II - Immunities of Diplomatic and Consular Officials and Diplomatic Asylum

  • Part III - Consular Relations

  • Part IV - The Breakdown of Diplomatic Relations

B. International Human Rights Law

Droit international des droits de l’homme
Mme Hélène Tigroudja

  • Partie I - Introduction en droit international des droits de l’homme

  • Partie II - Les sources hybrides du droit international des droits de l'homme

  • Partie III - Les mécanismes de protection et de mise en œuvre des
    droits de l'homme

  • Partie IV - L’herméneutique du droit international des droits de l'homme

  • Partie V - La mise en œuvre des droits de l’homme en droit interne
C. Law of State Responsibility

Law of State Responsibility
Mr. Jorge E. Viñuales

  • Part I - General Overview on the Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts

  • Part II - Conditions that Trigger the Responsibility of a State

  • Part III - Legal Consequences of an Internationally Wrongful Act and Invocation of the Responsibility of a State

Droit de la responsabilité internationale
M. Mathias Forteau

  • Partie I - Sources et évolution du droit de la responsabilité internationale

  • Partie II - La réclamation en responsabilité internationale

  • Partie III - Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale

  • Partie IV - Le contenu et la mise en œuvre de la responsabilité internationale

La Responsabilidad del Estado
Sr. Jorge E. Viñuales

  • Parte I - Aspectos generales de la responsabilidad estatal por hechos internacionalmente ilícitos

  • Parte II - Las condiciones que desencadenan la responsabilidad del Estado

  • Parte III - Las consecuencias jurídicas de un hecho internacionalmente ilícito y la invocación de la responsabilidad de un Estado

Archives historiques

Les Archives historiques constituent une ressource unique pour toute activité d’enseignement, d’étude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international. Chaque entrée est consacrée à un instrument juridique particulier : elle contient une note introductive établie par un éminent spécialiste du droit international ou un praticien ayant une très bonne connaissance du sujet, un historique de la procédure d’adoption, des indications sur les documents se rapportant à l’instrument, le texte de l’instrument et son état actuel. Le cas échéant, s’y trouvent joints des documents audiovisuels relatifs à la négociation et à l’adoption de l’instrument lors de réunions ou de conférences diplomatiques.

A. Criminal Law
B. Human Rights
C. Diplomatic and Consular Relations
D. International Organizations
E. Law of Treatiese
F. Refugees and Stateless Persons
G. Succession of States


Le Recueil de droit international

Le Recueil de droit international est une collection d’instruments utilisée par la Division de la codification comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme d’assistance. Elle est accessible gratuitement sur le site Internet du Programme d’assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies.

Contient la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale de Justice, ainsi que des instruments relatifs au droit des traités, aux sujets du droit international, aux relations diplomatiques et consulaires, à la responsabilité internationale, au règlement des différends internationaux, la paix et la sécurité internationales, le droit international relatif aux droits de l'homme ainsi que la circulation des personnes et le droit international des migrations.

Instruments relatifs au droit des conflits armés, droit pénal international ainsi qu’au désarmement et à la non-prolifération. 

Instruments relatifs au droit de la mer, au droit international de l'environnement et aux cours d'eau internationaux.

Instruments relatifs au droit international du travail, au droit des relations culturelles ainsi qu'au droit international du commerce et de l'investissement.

Le Recueil de droit international est une collection d’instruments utilisée par la Division de la codification comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme d’assistance. Cette publication a été préparée en 2015 pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du Programme et pour promouvoir l’enseignement et la diffusion du droit international dans le monde. Elle est accessible gratuitement sur le site Internet du Programme d’assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies. Elle peut être reproduite à des fins académiques pour favoriser l’enseignement et la diffusion du droit international partout dans le monde. Le Recueil de droit international est destiné à servir d’outil de référence général.