Publications de la Division de la codification: Nations Unies Annuaire juridique Publications de la Division de la codification: Nations Unies Annuaire juridique

Nations Unies Annuaire juridique 2013
Nations Unies Annuaire juridique 2013
Par sa résolution 1814 (XVII) du 18 décembre 1962, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de publier un annuaire juridique qui comprendrait certains documents à caractère juridique se rapportant à l'Organisation des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales qui lui sont reliées tel que présentés dans un schéma annexé à ladite résolution.

L'Annuaire juridique des Nations Unies a depuis été publié tous les ans, et fournit des informations sur les faits nouveaux survenus dans le domaine juridique depuis 1963 (le prototype de 1962 a également été inclus). Chaque volume sera mis à disposition sur ce site dès sa publication.

En 1972, l'Assemblée générale a peaufiné les grandes lignes de la publication, qui comprend depuis lors trois parties substantielles, divisées en huit chapitres couvrant différents thèmes juridiques et une quatrième partie contenant une bibliographie détaillée.

L'Annuaire juridique des Nations Unies est produit par la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques. Tous les documents qui y sont publiés sont fournis par les organisations concernées, à l'exception des textes législatifs et des décisions judiciaires des chapitres I et VIII qui, sauf indication contraire, sont fournis par les gouvernements à la demande du Secrétaire général. Les volumes récents de cette publication peuvent être achetés sous forme imprimée sur le site des publications des Nations Unies.

Histoire de l'Annuaire juridique des Nations Unies

Dans sa résolution 176 (II) du 21 novembre 1947, l'Assemblée générale a estimé que l'un des moyens les plus efficaces de promouvoir le développement du droit international consistait à promouvoir l'intérêt public à ce sujet et à utiliser les méthodes d'enseignement et de publicité pour familiariser le grand public avec les principes et les règles qui régissent les relations internationales. Il a en outre estimé qu'une meilleure connaissance des buts, des objectifs et de la structure de l'Organisation des Nations Unies constituait une autre méthode positive de promouvoir le développement du droit international.

Le 5 décembre 1958, l'Assemblée générale, dans sa résolution 1291 (XIII), a estimé que la publication d'un annuaire juridique pourrait constituer une mesure utile pour encourager le développement du droit international. En conséquence, il a prié le Secrétaire général de préparer un rapport sur la publication d'un annuaire juridique des Nations Unies, qu'il a présenté à l'Assemblée lors de sa quatorzième session en 1959. Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général, le 7 décembre, l'Assemblée générale a adopté la résolution 1451 (XIV) dans laquelle elle a décidé qu'un annuaire juridique des Nations Unies devrait être publié et a prié le Secrétaire général de préparer un aperçu détaillé d'une telle publication.

Par la suite, le 18 décembre 1962, par sa résolution 1814 (XVII), l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de publier un annuaire juridique qui comprendrait certains documents à caractère juridique concernant l'Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales apparentées tel que présentés dans une annexe à la résolution. Conformément à cette résolution, le premier volume publié de l'Annuaire juridique des Nations Unies contient des éléments relatifs aux développements juridiques survenus en 1963 (sur la base d'un prototype couvrant les activités de 1962).

Dix ans plus tard, le 18 décembre 1972, l'Assemblée générale adoptait la résolution 3006 (XXVII), dans laquelle elle apportait certains changements à la publication. Conformément à cette résolution, l'Annuaire juridique des Nations Unies comprend quatre parties et huit chapitres.