| Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
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1. |
Australie |
3 |
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Loi de 1963 sur les organisations internationales (privilèges et immunités) |
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2. |
Inde |
11 |
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Notification étendant à l'Agence internationale de l'énergie atomique l'application des dispositions de l'annexe à la loi de 1947 sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies |
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3. |
Ouganda |
14 |
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a) |
Décret de 1963 sur les immunités et privilèges (immunité de juridiction
des fonctionnaires des organisations internationales et des personnes employées par ces organisations) |
15 |
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b) |
Décret de 1963 sur les immunités et privilèges (extension aux organisations internationales |
17 |
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c) |
Déclaration de 1963 sur les immunités et privilèges (application aux organisations internationales spécifiées) |
18 |
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d) |
Décret de 1963 sur les immunités et privilèges (exonération de l'impôt sur le revenu accordée aux fonctionnaires des organisations internationales et aux personnes employées par ces organisations)
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19 |
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4. |
Suède |
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Loi du 28 juin 1962 sur les privilèges spéciaux de certaines organisations internationales, etc., telle qu'elle a été modifiée en 1963 |
20 |
| Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
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| A. |
Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l'organisation des Nations Unies |
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1. |
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 |
22 |
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2. |
Accords relatifs aux conférences, cycles d'études et réunions analogues |
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a) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement autrichien relatif à l'organisation de la Conférence de Vienne sur les relations consulaires. Signé à Vienne, le 29 janvier 1963 |
23 |
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b) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement italien relatif à l'organisation de la Conférence des Nations Unies sur le tourisme et les voyages internationaux. Signé à Genève, le 26 juillet 1963 |
24 |
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c) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Congo (Léopoldville) relatif à l'organisation de la cinquième session de la Commission économique pour l'Afrique et des réunions qui l'accompagneront. Signé à Léopoldville, le 26 décembre 1962, et à New York, le 11 janvier 1963 |
25 |
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d) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement australien relatif à un Cycle d'études sur le rôle de la police dans la protection des droits de l'homme. Signé à Canberra, le 13 mai 1963 |
25 |
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e) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement polonais relatif au Cycle d'études sur les droits de l'enfant. Signé à New York, le 16 juillet 1963 |
26 |
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f) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement colombien relatif au Cycle d'études sur la condition de la femme dans le droit de la famille. Signé à Bogota et New York, le 27 août 1963 |
26 |
| |
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g) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement indien relatif au Centre de formation et de recherche démographiques de Chembur. Signé à New Delhi, les 20 et 27 décembre 1962 |
27 |
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h) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République arabe unie relatif à la création d'un centre régional de formation et de recherche démographiques en Afrique. Signé à New York, le 8 février 1963 |
27 |
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3. |
Accords relatifs au Fonds des Nations Unies pour l’enfance : Accord type révisé concernant l'activité du FISE |
28 |
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Accords entre le FISE et les Gouvernements du Tanganyika, de la Mauritanie, de l'Éthiopie, de la Trinité et Tobago, de l'Iran et de l'Irak relatifs à l'activité du PISE dans ces pays. Signés, respectivement, à Kampala le 27 juillet 1962 et Dar-es-Salam le 25 janvier 1963, à New York le 4 décembre 1961 et Nouakchott le 19 janvier 1962, à Addis-Abéba le 1er avril1963, à Port d’Espagne le 8 août 1963, à Téhéran le 21 novembre 1963, et à Bagdad le 3 décembre 1963 |
29 |
| |
4. |
Accords relatifs à l'assistance technique : Accord de base type (révisé) relatif à l'assistance technique |
29 |
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a) |
Accords de base relatifs à l'assistance technique, entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union internationale des télécommunications, l'Organisation météorologique mondiale, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Union postale universelle, d'une part, et les Gouvernements du Rwanda, du Burundi, du Népal, du Tanganyika, de la République arabe syrienne, de Chypre, de la Haute-Volta, de la Trinité et Tobago, du Mali, de la Jamaïque, de l'Ouganda, de la République arabe unie, de la République centrafricaine et du Congo (Brazzaville), d'autre part. Signés, respectivement, à Kigali le 23 janvier 1963, à Usumbura le 5 février 1963, à Katmandou le 14 février 1963, à Dar-es-Salam le 6 mars 1963, à Damas le 12 décembre 1962, à Nicosie le 18 avril1963, à Ouagadougou le 18 avril 1963, à Port-of-Spain le 6 mai 1963, à New York le 9 mai 1963, à
Kingston le 22 mai 1963, à New York le 24 mai 1963, au Caire le 10 septembre 1963, à Bangui le 30 octobre 1963, et à Brazzaville le 7 novembre 1963 |
30 |
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b) |
Accord de base relatif à l'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union internationale des télécommunications, l'Organisation météorologique mondiale, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Union postale universelle, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire mongole, d'autre part. Signé à Oulan-Bator, le 24 mai 1963 |
30 |
| |
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c) |
Accord de base relatif à l'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union internationale des télécommunications, l'Organisation météorologique mondiale, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Union postale universelle, d'une part, et le Gouvernement mexicain, d'autre part. Signé à Mexico, le 23 juillet 1963 |
31 |
| |
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d) |
Accords de base révisés relatifs à l'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union internationale des télécommunications, l'Organisation météorologique
mondiale, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Union postale universelle, d'une part, et les Gouvernements d'El Salvador et du Honduras, d’autre part. Signés, respectivement, à San Salvador, le 31 juillet 1963, et à Tegucigalpa, le 8 novembre 1963 |
31 |
| |
|
e) |
Échanges de lettres constituant des accords modifiant, respectivement, les Accords de base relatifs à l'assistance technique des 31 mai – 26 juillet 1956, 19 juin 1958, 1er mars 1957, 31 août 1956 et 27 avril1957 entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union internationale des télécommunications et l'Organisation météorologique mondiale, d'une part, et les Gouvernements du Yémen, de la République de Corée, de la Bolivie, de l'Inde et du Panama, d'autre part. New York, 4 avril 1963, et Sana’a, 14 avril 1963; New York, 4 avril 1963, et Séoul, 18 mai 1963; La Paz, 24 septembre 1963; New York, 19 juin 1963, et New Delhi, 3 juillet et 3 octobre 1963; New York, 31 juillet 1963, et Panama, 18 octobre 1963 |
32 |
| |
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f) |
Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord de base du 12 juin 1956 relatif à l'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union internationale des télécommunications et l'Organisation météorologique mondiale, d'une part, et le Gouvernement argentin, d'autre part. New York, 18 octobre 1963, et Buenos Aires, 31 décembre 1963 |
32 |
| |
5. |
Accords relatifs au Fonds spécial : Accord type relatif à une assistance du Fonds spécial |
33 |
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a) |
Accords relatifs à une assistance du Fonds spécial entre le Fond spécial des Nations Unies, d'une part, et les Gouvernements de l'Ouganda, de la Trinité et Tobago, des Pays-Bas, de la Jamaïque, du Congo (Léopoldville), du Burundi et de la République centrafricaine, d'autre part. Signés, respectivement, à New York le 22 mars 1963, à Port d’Espagne le 6 mai 1963, à New York le 24 mai 1963, à Kingston le 22 juin 1963, à Léopoldville le 26 juillet 1963, à Usumbura le 22 août 1963, et à Bangui le 30 octobre 1963 |
34 |
| |
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b) |
Accord entre le Gouvernement japonais et le Fond spécial des Nations Unies concernant une assistance du Fond spécial en vue de la création d'un Institut international de sismologie et de techniques relatives aux tremblements de terre. Signé à New York, le 31 octobre 1962 |
35 |
| |
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c) |
Accord entre le Fond spécial des Nations Unies et le Gouvernement néozélandais relatif à une assistance du Fond spécial. Signé à New York, le 28 juin 1963 |
37 |
| |
6. |
Accords régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration : Accord type |
38 |
| |
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a) |
Accords entre l'Organisation des Nations Unies, d'une part, et les Gouvernements d'Israël, de la République arabe syrienne, de l'Arabie Saoudite, de la Trinité et Tobago, du Mali, de l'Ouganda, et de la République arabe unie, d'autre part, régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration. Signés, respectivement, à Jérusalem le 7 janvier 1963, à Damas le 17 novembre 1962, à Riad le 16 mars 1963, à Port-of-Spain le 6 mai 1963, à New York le 9 mai 1963, à New York le 29 mai 1963, et au Caire le 27 août 1963 |
39 |
| |
|
b) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement nicaraguayen régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration. Signé à New York, le 3 décembre 1963 |
40 |
| |
|
c) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République Dominicaine régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration. Signé à Santo Domingo, le 5 août 1963 |
40 |
| |
|
d) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration. Signé à New York, le 27 juin 1963 |
40 |
| |
|
e) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement jamaïquain régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration. Signé à Kingston, le 22 mai 1963 |
42 |
| |
|
f) |
Échange de lettres constituant un Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement tanganyikais concernant l'interprétation du paragraphe 6 de l'article IV de l'Accord du 1er juin 1962 régissant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration. Dar-es-Salam, 16 et 18 octobre 1963 |
43 |
| |
7. |
Échange de lettres constituant un avenant à l'arrangement provisoire des 11 juin et 1er juillet 1946 sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies conclu entre le Secrétaire général de l'ONU et le Conseil fédéral suisse. Berne, 5 avril 1963, et Genève, 11 avril 1963 |
45 |
| |
8 |
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Arabie Saoudite relatif aux privilèges, immunités et facilités accordés pour l'opération d'observation entreprise le long de la frontière Arabie Saoudite Yémen conformément à la résolution du 11 juin 1963 du Conseil de sécurité. New York, 23 août 1963 |
46 |
| B. |
Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 |
48 |
| |
2. |
Organisation mondiale de la santé |
|
| |
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a) |
Accords de base entre l'Organisation mondiale de la santé et les Gouvernements mongol et syrien concernant la fourniture d'une assistance technique de caractère consultatif. Signés, respectivement, à Oulan-Bator le 21 juin 1963 et New Delhi le 11 juillet 1963, et à Damas le 18 novembre 1962 |
49 |
| |
|
b) |
Accord de base entre l'Organisation mondiale de la santé et le Gouvernement du Burundi concernant la fourniture d'une assistance technique de caractère consultatif. Signé à Usumbura, le 8 août 1963, et à Brazzaville, le 30 août 1963 |
49 |
| |
|
c) |
Accord de base entre l'Organisation mondiale de la santé et le Gouvernement jamaïquain concernant la fourniture d'une assistance technique de caractère consultatif. Signé à Washington, le 12 juillet 1963, et à Kingston, le 25 septembre 1963 |
49 |
| |
|
d) |
Accords entre l'Organisation mondiale de la santé et les Gouvernements du Burundi et de la Somalie concernant la fourniture des services d'agents d'exécution. Signés, respectivement, à Usumbura les 30 août et 19 septembre 1963, et à Alexandrie le 8 novembre 1963 et Mogadiscio le 23 novembre 1963 |
50 |
| |
3 |
Organisation météorologique mondiale |
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|
|
Amendements à la Convention de l'Organisation météorologique mondiale. Adoptés par le Quatrième Congrès météorologique mondial (1963) |
50 |
| |
4. |
Agence internationale de l'énergie atomique |
|
| |
|
a) |
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 1er juillet 1959 |
51 |
| |
|
b) |
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et les Gouvernements de l'Irak, du Liban, de la Libye, de la Tunisie, de la République arabe unie, etc., relatif à la création au Caire d'un centre régional de radioisotopes du Moyen-Orient pour les pays arabes. Approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 14 septembre 1962 |
51 |
| |
|
c) |
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement japonais et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de l'application de garanties par l'Agence à l'Accord bilatéral entre ces Gouvernements concernant l'utilisation de l'énergie atomique à des fins civiles. Signé à Vienne, le 23 septembre 1963 |
52 |
| |
|
d) |
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Gouvernement mexicain relatif à l'aide de l'Agence au Mexique pour un réacteur de recherche. Signé à Vienne, le 18 décembre 1963 |
52 |
| Chapitre III. Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| Assemblée générale des Nations Unies — dix-huitième session |
|
| |
1. |
Question du désarmement général et complet: rapport de la conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 26 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [1884 (XVIII)] adoptée par l'Assemblée générale |
55 |
| |
2. |
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique : A) Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique; B) Rapport du Conseil économique et social [Chapitre VII (section IV)] (point 28 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [1962 (XVIII)] adoptée par l'Assemblée générale |
55 |
| |
3. |
Projet de déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (point 43 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [1904 (XVIII)] adoptée par l'Assemblée générale |
57 |
| |
4. |
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quinzième session (point 69 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
61 |
| |
|
b) |
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
69 |
| |
5. |
Question d'une plus large participation aux traités multilatéraux généraux conclus sous les auspices de la Société des Nations (point 70 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
70 |
| |
|
b) |
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
76 |
| |
6. |
Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies (point 71 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
78 |
| |
|
b) |
Résolutions adoptées par l'Assemblée générale |
99 |
| |
7. |
Assistance technique pour favoriser l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international: rapport du Secrétaire général en vue de renforcer l'application pratique du droit international (point 72 de l’ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
101 |
| |
|
b) |
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
107 |
| |
8. |
Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires (point 73 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
110 |
| Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| |
1. |
Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
a) |
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau. Signé à Moscou, le 5 aout 1963 |
111 |
| |
|
b) |
Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril 1963 |
113 |
| |
|
|
Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité.
Vienne, 24 avril 1963 |
136 |
| |
|
|
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Vienne, 24 avril 1963 |
138 |
| |
2. |
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
Amendements aux articles VI et X-1 de l'Acte constitutif de la FAO |
|
| |
|
a) |
Amendements à l'article VI de l'Acte constitutif: résolution 35/63 (création de commissions mixtes en coopération avec d'autres organisations intergouvernementales) |
139 |
| |
|
b) |
Amendement à l'article X-1 de l'Acte constitutif : résolution 36/63 (éclaircissement de l'article X-1 de l'Acte constitutif) |
141 |
| |
3. |
Organisation de l'aviation civile internationale |
|
| |
|
|
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord
·des aéronefs. Signée à Tokyo, le 14 septembre 1963 |
141 |
| |
4. |
Organisation météorologique mondiale |
|
| |
|
Amendements à la Convention de l'Organisation météorologique mondiale:
résolutions adoptées par le Quatrième Congrès |
|
| |
|
a) |
Résolution 1 (Cg-IV): amendement à l'article 13 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale |
148 |
| |
|
b) |
Résolution 2 (Cg-IV): amendements à la Convention de l'Organisation météorologique mondiale |
148 |
| |
5. |
Agence internationale de l'énergie atomique |
|
| |
|
|
Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Vienne, 21 mai 1963 |
153 |
| Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des
Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Décisions du tribunal administratif des Nations Unies |
|
| |
1. |
Jugement no 87 (3 octobre 1963): Carson c. le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Interprétation du jugement n° 85 du 14 septembre 1962 — Signification des mots
« met fin » à l'article 9.3 du Statut du personnel |
163 |
| |
2. |
Jugement n° 88 (3 octobre 1963): Davidson c. le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Question du remboursement par le Secrétaire général du montant des sommes acquittées par les fonctionnaires américains au titre de l'impôt de sécurité sociale des travailleurs indépendants frappant les traitements et émoluments que leur verse l'Organisation des Nations Unies — Interprétation de l'article 3.3 du Statut du personnel |
164 |
| |
3. |
Décision rendue le 3 octobre 1963 en vertu de l'article 7 du Statut du Tribunal : Rayray c. le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Différend soumis directement au Tribunal administratif sans soumission préalable à un organisme paritaire de recours — Article 7 du Statut du Tribunal |
164 |
| |
4. |
Jugement n° 89 (9 octobre 1963): Young c. le Secrétaire général de l'Organisation de l'Aviation civile internationale |
|
| |
|
|
Demande d'un ancien expert d'assistance technique de l'OACI tendant à ce que la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies valide les services accomplis par lui avant sa participation à la Caisse — Interprétation de l'article III des statuts de la Caisse commune |
164 |
| |
5. |
Jugement n° 90 (9 octobre 1963): Chiacchia c. le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Pouvoir du Secrétaire général touchant le licenciement des fonctionnaires qui effectuent une période de stage — Interprétation de l'article 9.1 c) du Statut du personnel |
165 |
| B. |
Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail |
165 |
| Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des
Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Avis juridiques du secrétariat de l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Statut de la Malaisie en tant que Membre de l'Organisation des Nations Unies |
166 |
| |
2. |
Droit de transit des personnes se rendant dans le district administratif — Interprétation des sections 11 et 13 de l'Accord relatif au Siège |
169 |
| |
3. |
Droit d'accès aux réunions et aux bureaux de l'Organisation des Nations
Unies |
173 |
| |
4. |
Privilèges et immunités des missions permanentes en ce qui concerne leurs comptes en banque |
174 |
| |
5. |
Création d'organes mixtes par l'ONU et d'autres organisations intergouvernementales |
174 |
| |
6. |
Élargissement de la composition du Comité économique, du Comité social et du Comité de coordination du Conseil économique et social |
175 |
| |
7. |
Composition du Groupe de travail intersessions du Comité du développement industriel Maintien au Comité du Pérou et de la Pologne |
176 |
| |
8. |
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement — Question de savoir s'il y a lieu d'inviter la Fédération des Rhodésies et du Nyassaland. |
176 |
| |
9. |
Participation au cycle d'études d'experts du commerce extérieur, organisé en Amérique latine en 1964 — Interprétation de la résolution 221 (X) de la Commission économique pour l'Amérique latine, en date du 16 mai 1963 |
177 |
| |
10. |
Participation de fondations à certains cycles 'études organisés par la CEAEO |
177 |
| |
11. |
Le Samoa-Occidental est-il en droit de bénéficier d'une assistance technique au titre du programme ordinaire — Interprétation de la résolution 200 (III) de l'Assemblée générale, en date du 4 décembre 1948 |
178 |
| |
12. |
Le Samoa-Occidental est-il en droit de bénéficier d'une assistance technique en matière d'administration publique ? — Interprétation de la résolution 1256 (XIII) de l'Assemblée générale, en date du 14 novembre 1958 |
180 |
| |
13. |
Programme spécial de formation à l'intention des territoires administrés par le Portugal — Application de la résolution 1808 (XVII) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1962 |
182 |
| |
14. |
État des accords que le Fonds spécial des Nations Unies a conclus, le
7 janvier 1960, avec le Gouvernement du Royaume-Uni et, le 25 juillet 1961, avec le Gouvernement de la Fédération de Malaisie, en ce qui concerne Singapour et Sabah (Bornéo du Nord) |
184 |
| |
15. |
Renonciation aux privilèges et immunités d'une institution spécialisée participant à un projet du Fonds spécial en tant que sous-traitant |
186 |
| |
16. |
Navires devant être utilisés aux fins du projet du Fonds spécial relatif au développement des pêcheries dans la région des Caraïbes |
186 |
| |
17. |
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés — Dévolution de droits et obligations à la Jamaïque |
189 |
| |
18. |
Publication d'une communication reçue d'une organisation non gouvernementale — Interprétation de la résolution 1779 (XVII) de l'Assemblée générale, en date du 7 décembre 1962 |
190 |
| |
19. |
Permis de conduire international — Interprétation de l'article 24 de la Convention du
19 septembre 1949 sur la circulation routière |
192 |
| |
20. |
Câble sous-marin New York — Genève loué par l'Organisation des Nations Unies — Utilisation de ce câble par les institutions spécialisées aux fins de l'acheminement de télégrammes — Résolution n° 26 de la Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Buenos Aires, 1952) — Règlement télégraphique (révision de Paris, 1949), résolution n° 9 — Règlement télégraphique (révision de Genève, 1958), articles 86 et 87 |
193 |
| |
21. |
Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'Organisation des Nations
Unies |
196 |
| |
22. |
Adhésion proposée d'un État Membre à la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies avec la réserve que les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies qui sont ressortissants de l'État en question ne peuvent prétendre au bénéfice des privilèges ou immunités prévus par la Convention — Interprétation des articles IV, V et VI de la Convention |
196 |
| |
23. |
Droit de l'Organisation des Nations Unies de se rendre auprès de ses fonctionnaires qui sont incarcérés ou placés en détention préventive et de communiquer avec eux |
199 |
| B. |
Avis juridiques des secrétariats des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des nations unies |
|
| |
1. |
Bureau international du Travail |
201 |
| |
2. |
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
|
Pratique de l'UNESCO en ce qui concerne les conséquences de l'indépendance sur la qualité de membre associé de l'UNESCO |
201 |
| Chapitre IX. Répertoire juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Répertoire juridique de l'organisation des Nations Unies |
217 |
| |
I. |
Assemblée générale et organes subsidiaires |
|
| |
|
1. |
Assemblée plénière et grandes commissions |
|
| |
|
A) |
i) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (dix-huitième session) |
218 |
| |
|
|
1) |
Rapport du Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte (point 21 de l'ordre du jour) |
218 |
| |
|
|
2) |
Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 23 de l'ordre du jour) |
218 |
| |
|
|
3) |
Rapport du Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale (point 25 de l'ordre du jour) |
218 |
| |
|
|
4) |
Question du désarmement général et complet: rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 26 de l'ordre du jour) |
219 |
| |
|
|
5) |
Question de la convocation d'une conférence pour la signature d'une convention sur l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires et thermonucléaires : rapport du Secrétaire général (point 27 de l'ordre du jour) |
219 |
| |
|
|
6) |
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique : a) Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique b) Rapport du Conseil économique et social (chap. VII, sect. IV) (point 28 de l'ordre du jour |
219 |
| |
|
|
7) |
Projet de déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (point 43 de l'ordre du jour) |
220 |
| |
|
|
8) |
Projets de pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (point 48 de l'ordre du jour) |
220 |
| |
|
|
9) |
Question du Sud-Ouest africain (point 55 de l'ordre du jour) |
221 |
| |
|
|
10) |
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quinzième session (point 69 de l'ordre du jour) |
221 |
| |
|
|
11) |
Question d’une plus large participation aux traités multilatéraux généraux conclus sous les auspices de la Société des Nations (point 70 de l'ordre du jour) |
221 |
| |
|
|
12) |
Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies (point 71 de l'ordre du jour). |
222 |
| |
|
|
13) |
Assistance technique pour favoriser l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international: rapport du Secrétaire général en vue de renforcer l'application pratique du droit international (point 72 de l'ordre du jour) |
222 |
| |
|
|
14) |
Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires (point 73 de l'ordre du jour) |
222 |
| |
|
|
15) |
Dénucléarisation de l'Amérique latine (point 74 de l'ordre du jour) |
223 |
| |
|
|
16) |
Question de la composition du Bureau de l'Assemblée générale (point 81 de l'ordre du jour), question d'une représentation équitable au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social (point 82 de l'ordre du jour) et rapport du Conseil économique et social [chap. XIII (sect. VI)] (point 12 de l'ordre du jour) |
223 |
| |
|
(A) |
(ii) |
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quatrième session extraordinaire) |
|
| |
|
|
|
Examen de la situation financière de l'Organisation compte tenu du rapport du Groupe de travail pour l'examen des procédures administratives et budgétaires de l'Organisation des Nations Unies (point 7 de l'ordre du jour) |
224 |
| |
|
(B) |
Autres documents d'intérêt juridique |
224 |
| |
|
2. |
Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte |
|
| |
|
|
|
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique
(cinquième session) |
|
| |
|
|
|
Examen de la résolution 1756 (XVII) de l'Assemblée générale |
226 |
| |
|
3. |
Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire pour les réfugiés |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
226 |
| |
|
4. |
Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique |
|
| |
|
|
i) |
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quatrième session) |
|
| |
|
|
|
Discussion générale (point 3 de l'ordre du jour) et rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa deuxième session (point 5 de l'ordre du jour) |
226 |
| |
|
|
ii) |
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (cinquième session) |
|
| |
|
|
|
Examen du document de travail intitulé « Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique » (point 2 de l'ordre du jour) |
227 |
| |
|
5. |
Comité spécial pour les territoires administrés par le Portugal |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
227 |
| |
|
6. |
Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
227 |
| |
|
7. |
Commission du droit international |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quinzième session) |
|
| |
|
|
1) |
Droit des traités (point 1 de l'ordre du jour) |
227 |
| |
|
|
2) |
Question d'une plus large participation aux traités multilatéraux généraux conclus sous les auspices de la Société des Nations [résolution 1766 (XVII) de l'Assemblée générale] (point 2 de l'ordre du jour) |
228 |
| |
|
|
3) |
Responsabilité des États : rapport de la Sous-Commission (point 3 de l'ordre du jour) |
228 |
| |
|
|
4) |
Succession d'États et de gouvernements : rapport de la Sous-Commission
(point 4 de l'ordre du jour) |
228 |
| |
|
|
5) |
Missions spéciales (point 5 de l'ordre du jour) |
228 |
| |
|
|
6) |
Relations entre les États et les organisations intergouvernementales (point 6 de l'ordre du jour) |
228 |
| |
|
(B) |
Autres documents d'intérêt juridique |
228 |
| |
|
8. |
Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques
(Vienne, 1961) |
|
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
228 |
| |
|
9. |
Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires (Vienne, 1963)
Documents d'intérêt juridique |
|
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
229 |
| |
II. |
Conseil de sécurité et organes subsidiaires |
|
| |
|
|
Conseil économique et social et comités de session |
|
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
229 |
| |
III. |
Conseil économique et social et organes subsidiaires |
|
| |
|
1. |
Conseil économique et social et comités de session |
|
| |
|
A) |
i) |
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (trente-cinquième session) |
229 |
| |
|
A) |
ii) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (trente-sixième session) |
|
| |
|
|
1) |
Question des procédures à suivre pour réviser la Convention internationale sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière, en date, à Genève, du 19 septembre 1949 (point 16 de l'ordre du jour) |
229 |
| |
|
|
2) |
Rapport de la Commission des droits de l'homme (point 21 de l'ordre du jour) |
230 |
| |
|
|
3) |
Rapport de la Commission de la condition de la femme (point 22 de l'ordre du jour) |
230 |
| |
|
|
4) |
Esclavage (point 24 de l'ordre du jour) |
230 |
| |
|
B) |
Autre document d'intérêt juridique |
230 |
| |
|
2. |
Comité du développement industriel |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
230 |
| |
|
3. |
Commission des droits de l'homme |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (dix-neuvième session) |
231 |
| |
|
|
1) |
Étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé et projet de principes sur le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu (point 4 de l'ordre du jour) |
231 |
| |
|
|
2) |
Lutte contre les mesures discriminatoires et protection des minorités |
|
| |
|
|
|
b. Projet de principes relatifs à la liberté et à la non-discrimination en matière de droits politiques |
|
| |
|
|
|
c. Rapport de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités sur les travaux de sa quinzième session
(point 6 de l'ordre du jour) |
231 |
| |
|
|
3) |
Projet de déclaration et projet de convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (point 12 de l'ordre du jour) |
231 |
| |
|
|
4) |
Projet de déclaration et projet de convention sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (point 13 de l'ordre du jour) |
232 |
| |
|
|
5) |
Projets de pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: propositions concernant un article sur les droits de l'enfant (point 14 de l'ordre du jour) |
232 |
| |
|
B) |
Autre document d'intérêt juridique |
232 |
| |
|
4. |
Commission des questions sociales |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
232 |
| |
|
5. |
Commission de la condition de la femme |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (dix-septième session) |
232 |
| |
|
|
Condition de la femme en droit privé: |
|
| |
|
|
a. |
Projet de recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (point 7 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
B) |
Autre document d'intérêt juridique |
233 |
| |
|
6. |
Commission des stupéfiants |
233 |
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
|
| |
|
7. |
Commission économique pour l'Afrique |
233 |
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
|
| |
|
8. |
Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive (Genève, 1963) |
233 |
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
|
| |
|
9. |
Conférence des Nations Unies sur le sucre (Londres, 1963) |
233 |
| |
|
|
|
Documents d'intérêt juridique |
|
| |
IV. |
Secrétariat |
|
| |
|
|
Direction des opérations d'assistance technique |
234 |
| |
|
|
Cycles d'études sur les droits de l'homme |
|
| |
V. |
Cour internationale de Justice |
|
| |
|
1. |
Généralités |
234 |
| |
|
2. |
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances |
234 |
| |
|
3. |
Mémoires, plaidoiries et documents |
234 |
| B. |
Répertoire juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des nations unies |
|
| |
I. |
Organisation internationale du Travail |
|
| |
|
A) |
Organes représentatifs |
|
| |
|
|
1) |
Conventions et recommandations adoptées en 1963 |
235 |
| |
|
|
|
a) Convention et recommandation sur la protection des machines |
|
| |
|
|
|
b) Recommandation concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur |
|
| |
|
|
2) |
Questions relatives au Règlement |
|
| |
|
|
|
a) Procédure pour l'examen de résolutions se rapportant à des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail |
236 |
| |
|
|
|
b) Amendement à l'article 11 du Règlement du Conseil d'administration à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention portant révision des articles finals, 1961 |
236 |
| |
|
|
|
c) Révision du Règlement pour les Commissions d'industrie |
236 |
| |
|
|
|
d) Périodicité de la Conférence. Règles concernant le calcul du quorum |
236 |
| |
|
|
3) |
Résolution concernant le Statut du Centre international de perfectionnement professionnel et technique, adoptée par le Conseil d'administration le 31 mai
1963 |
236 |
| |
|
B) |
Organes quasi judiciaires et commissions d'experts |
|
| |
|
|
1) |
Rapport de la Commission instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte déposée par le Gouvernement du Portugal au sujet de l'observation par le Gouvernement du Libéria de la Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, 4 février 1963 |
236 |
| |
|
|
2) |
Rapports du Comité de la liberté syndicale institué par le Conseil d'administration |
236 |
| |
|
|
3) |
Report of the Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations |
237 |
| |
|
C) |
Rapport du Directeur général du Bureau international du Travail. Programme et structure de l’organisation internationale du Travail. |
237 |
| |
II. |
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux accords conclus sous les auspices de la FAO ou dont la conclusion sous ses auspices est proposée |
237 |
| |
|
B) |
Statuts et règlements intérieurs des organes créés en vertu de l'article VI de l'acte constitutif de la FAO |
237 |
| |
|
C) |
Décisions prises par la conférence au sujet de questions juridiques de fond |
238 |
| |
|
D) |
Législation et études comparatives |
238 |
| |
III. |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
A) |
Questions constitutionnelles |
239 |
| |
|
B) |
Accords avec d'autres organisations |
239 |
| |
|
C) |
Questions de procédure |
239 |
| |
|
D) |
Conventions et recommandations |
240 |
| |
|
E) |
Instituts, centres et autres organismes |
240 |
| |
|
F) |
Divers |
241 |
| |
IV. |
Organisation de l'aviation civile internationale |
|
| |
|
1) |
Texte trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale |
241 |
| |
|
2) |
Statut de la Fédération malaisienne à l'OACI |
241 |
| |
|
3) |
Établissement et tenue à jour de la liste d'arbitres visée à l'article 85 de la
Convention relative à l'aviation civile internationale |
242 |
| |
|
4) |
Conférence internationale de droit aérien (Tokyo, 1963) |
242 |
| |
|
5a) |
Problèmes qui se posent lorsqu'un aéronef immatriculé dans un État est utilisé par un exploitant ayant la nationalité d'un autre État |
242 |
| |
|
5b) |
Problèmes rèlatifs à l'affrètement coque nue dans leurs rapports avec les infractions commises à bord des aéronefs |
242 |
| |
|
6) |
Réexamen de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers (Rome, 1952). |
243 |
| |
|
7) |
Réexamen de la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef (Genève, 1948) |
243 |
| |
|
8) |
Accord entre le Gouvernement sénégalais et l'OACI sur les facilités, privilèges et immunités de l'OACI |
243 |
| |
|
9) |
Accord entre le Gouvernement français et l'OACI sur les facilités, privilèges et immunités de l'OACI |
244 |
| |
|
10) |
Annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale, procédures pour les services de navigation aérienne, procédures complémentaires régionales |
244 |
| |
V. |
Organisation météorologique mondiale |
|
| |
|
A) |
Amendements à la Convention de l'Organisation météorologique mondiale |
244 |
| |
|
B) |
Révision du Règlement général de l'Organisation météorologique mondiale |
245 |
| |
VI. |
Agence internationale de l'énergie atomique |
|
| |
|
1) |
Statut et composition de l'Agence |
246 |
| |
|
2) |
Réglementation interne relative à des questions de procédure et à des questions administratives |
246 |
| |
|
3) |
Conventions internationales |
246 |
| |
|
4) |
Accords avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations |
246 |
| |
|
5) |
Divers |
247 |
| Chapitre X. Bibliographie juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Organisations internationales en général |
|
| |
1. |
Ouvrages généraux |
248 |
| |
2. |
Ouvrages concernant des questions particulières |
249 |
| B. |
Organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Ouvrages généraux |
249 |
| |
2. |
Ouvrages concernant certains organes |
|
| |
|
|
Assemblée générale |
251 |
| |
|
|
Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine |
251 |
| |
|
|
Conseil de sécurité |
251 |
| |
|
|
Conseil économique et social |
252 |
| |
|
|
Cour internationale de Justice |
252 |
| |
|
|
Forces des Nations Unies |
254 |
| |
|
|
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient |
255 |
| |
|
|
Secrétariat |
255 |
| |
|
|
Tribunal administratif |
255 |
| |
3. |
Ouvrages concernant des questions ou activités particulières |
|
| |
|
|
Accords régionaux |
255 |
| |
|
|
Accords relatifs aux produits de base |
255 |
| |
|
|
Admission et représentation à l'ONU |
255 |
| |
|
|
Apatridie |
255 |
| |
|
|
Capacité de conclure des traités |
255 |
| |
|
|
Défense sociale |
256 |
| |
|
|
Désarmement |
256 |
| |
|
|
Développement progressif et codification du droit international (en général |
257 |
| |
|
|
Droit de la mer |
257 |
| |
|
|
Droits de l'homme |
258 |
| |
|
|
Droit des traités |
259 |
| |
|
|
Emploi de la force |
259 |
| |
|
|
Espace extra-atmosphérique |
260 |
| |
|
|
Financement |
263 |
| |
|
|
Fleuves internationaux |
263 |
| |
|
|
Libre détermination |
264 |
| |
|
|
Privilèges et immunités |
264 |
| |
|
|
Questions politiques et questions de sécurité |
265 |
| |
|
|
Réfugiés |
266 |
| |
|
|
Règne du droit |
266 |
| |
|
|
Relations amicales et coopération entre les États |
266 |
| |
|
|
Relations consulaires |
267 |
| |
|
|
Relations diplomatiques |
267 |
| |
|
|
Responsabilité des États |
268 |
| |
|
|
Sécurité collective |
268 |
| |
|
|
Souveraineté permanente sur les ressources naturelles |
268 |
| |
|
|
Stupéfiants |
268 |
| |
|
|
Succession d'États |
268 |
| |
|
|
Territoires non autonomes |
269 |
| |
|
|
Tutelle |
269 |
| C. |
Organisations intergouvernementales reliées à l’organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Ouvrages généraux |
269 |
| |
2. |
Ouvrages concernant certaines organisations |
270 |
| |
|
|
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
270 |
| |
|
|
Agence internationale de l'énergie atomique |
271 |
| |
|
|
Fonds monétaire international |
271 |
| |
|
|
Organisation de l'aviation civile internationale |
272 |
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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
272 |
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Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
272 |
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Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime |
272 |
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Organisation internationale du Travail |
273 |
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Organisation météorologique mondiale |
273 |
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Organisation mondiale de la santé |
273 |
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Union internationale des télécommunications |
273 |
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Union postale universelle |
273 |
