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1988

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Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
  1. Canada   
      Loi sur les privilèges et immunités des organisations internationales 3
      Décret de 1988 sur les privilèges et immunités des participants au Cours interrégional de formation desNations Unies sur la toponymie 3
  2. Papouasie-Nouvelle-Guinée 5
      Loi sur les privilèges et immunités des Nations Unies etdes institutions spécialisées 5
Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l'organisation des nations unies  
  1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 12
  2. Accords relatifs aux installations et aux réunions 13
    a) Echange de lettres constituant un accord en­tre l'Organisation des Nations Unies (Com­mission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique) et le Gouvernement de l'Indo­nésie relatif à l'organisation de la quarante-quatrième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, devant avoir lieu à Jakarta du 11 au 20 avril1988. Bangkok, 29 janvier 1988 13
    b) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Népal concer­nant la création à Katmandou du Centre ré­gional des Nations Unies pour la paix et le dé­sarmement en Asie (avec mémorandum d'accord). Signé à New York le 8 juin 1988 16
    c) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Lesotho relatif à l'organisation du Séminaire régional sur les textes juridiques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et sur le droit commercial international, devant se tenir à Maseru du 25 au 30 juillet 1988. Signé à New-York le 14 juillet 1988  19
    d) Echange de lettres constituant un accord en­tre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République islamique d'Iran établissant le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq. New York, 19 août 1988, et Téhéran,28 mars 1989 20
    e) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Thaïlande relatif à un Atelier organisé par les Nations Unies et l'Agence spatiale européenne sur la technologie de télédétection par ondes ultracourtes, dont la Thaïlande sera l'hôte du 26 au 30 septembre 1988. Signé à New York le 16 septembre1988 22
    f) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement péruvien relatif à la Réunion des Nations Unies sur les systè­mes régionaux d'information sur l'espace, dont le Gouvernement péruvien sera l'hôte du 24 au 28 octobre 1988. Signé à New Yorkle 20 octobre 1988 24
  3. Accord relatif au Fonds des Nations Unies pourl 'enfance 26
      Accord de base entre l'Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) et le Gouvernement de Djibouti concernant les ac­tivités du FISE à Djibouti. Signé à Djibouti le 2novembre 1988 26
  4. Accord relatif au Programme des Nations Unies pour le développement 29
      Accord de base type entre l'Organisation des Na­tions Unies (Programme des Nations Unies pour le développement) et le Gouvernement du Nigéria. Signé à Lagos le 12 avril 1988 29
  5. Accords relatifs au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés  33
    a) Accord entre l'Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) et le Gouvernement de l'Es­pagne relatif à la création d'une délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Madrid. Signé à Madrid le 14mars 1988 33
    b) Accord tripartite entre l'Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat des Na­tions Unies pour les réfugiés), le Gouverne­ment français et le Gouvernement du Suri­name concernant le rapatriement volontaire des réfugiés du Suriname. Signé à Paramaribo le 25 août 1988 37
B. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des nations unies  
  1. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assem­blée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 39
  2. Organisation internationale du Travail 40
      Accord entre l'Organisation internationale du Tra­vail et le Gouvernement de Sri Lanka sur l'éta­blissement d'un bureau de l'Organisation à Colombo. Signé à Colombo le 21 mars 1988 40
  3. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 42
      Echange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éduca­tion, la science et la culture et le Gouvernement français sur la mise à la disposition de l'UNESCO, au titre de la mobilité, de membres des corps re­crutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou assimilés. Paris, 28 novembre 1988 42
  4. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 45
    a) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel sur le transfert d'avoirs. Signé à Vienne le 11 mars 1988 45
    b) Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de l'Inde relatif aux termes et conditions de base régissant les projets de l'ONUDI envisagés par le programme de tra­vail quinquennal pour le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.Signé à Vienne le 25 mars 1988 50
    c) Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement italien relatif aux termes et conditions de base régissant le projet de l'ONUDI concernant la phase préparatoire de l'établissement d'un centre international des sciences et des technologies de pointe. Signéà Vienne le 29 juin 1988 54
    d) Accord de base en matière de coopération en­tre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouverne­ment du Maroc. Signé à Vienne le 6 septembre 1988 56
    e) Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de Cuba concernant les dispo­sitions à prendre pour la première Consulta­tion interrégionale sur l'industrie du traite­ment des aliments et en particulier celui de la canne à sucre. Signé à Vienne le 20 septembre 1988 59
  5. Agence internationale de l'énergie atomique. 64
      Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Gouvernement du Nigéria relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des amies nucléaires. Signé à Vienne le 29 février 1988 64

Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies  
  1. Désarmement et questions connexes 75
  2. Autres questions politiques et de sécurité 86
  3. Activités à caractère écologique, économique, social, humanitaire et culturel 88
  4. Droit de la mer 105
  5. Cour internationale de Justice 107
  6. Commission du droit international 118
  7. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 120
  8. Questions juridiques traitées par la Sixième Com­mission et par des organes juridiques spéciaux 123
  9. Respect des privilèges et immunités des fonction­naires de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et organismes apparentés 142
  10. Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche 143
B. Aperçu général des activités juridiques des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  1. Organisation internationale du Travail 144
  2. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 144
  3. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 149
  4. Organisation de l'aviation civile internationale 151
  5. Organisation mondiale de la santé 153
  6. Banque mondiale 155
  7. Fonds monétaire international 158
  8. Union postale universelle 162
  9. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 165
  10. Agence internationale de l'énergie atomique 169
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies  
  1. Accord relatif au système global des préférences commerciales entre pays en développement. Conclu à Belgrade le 13 avril 1988 181
  2. Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Conclu à Sofia le 31 octobre 1988 204
  3. Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre inter­nationaux. Faite à New York le 9 décembre 1988 222
  4. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Conclue à Vienne le 20 décembre 1988 257
B. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  1. Organisation de l'aviation civile internationale 292
      Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Fait à Montréal le 24 février 1988 292
  2. Organisation maritime internationale 295
      Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et Pro­tocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le pla­teau continental. Conclus à Rome le 10 mars 1988 295
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Décisions du Tribunal administratif des Nations Unies  
  1. Jugement n° 409 (11 mai 1988) : Trenner contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale 311
      L'octroi d'une promotion à titre personnel relève du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général — Les vices qui pourraient avoir entaché la procé­dure conduisant à une décision de ne pas reclasser un poste sont sans pertinence en ce qui concerne le refus d'une promotion à titre personnel — Il n'ap­partient pas au Tribunal de substituer son juge­ment à celui du Secrétaire général pour ce qui estdu classement des emplois 311
  2. Jugement n° 410 (17 mai 1988) : Noll-Wagenfeld contre le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies 312
      Recouvrement d'une somme indûment perçue au titre de l'indemnité pour charges de famille — Disposition 104.10, d, du Règlement du personnel — Pouvoir réglementaire conféré au Secrétaire général — Absence d'effet rétroactif du Règle­ment du personnel — Question de l'interprétation de la disposition en cause du Règlement du per­sonnel — Il incombait à la requérante d'obtenir une décision écrite formelle quant aux conditions régissant l'octroi de prestations pour charges de famille vu que son interprétation de la disposition pertinente du Règlement du personnel différait de celle de l'Administration — Comportement particulièrement scrupuleux à attendre des fonc­tionnaires ayant une formation juridique — Con­séquence de la négligence imputable à l'Administration 312
  3. Jugement n°415 (24 mai 1988) : Mizuno contre le Secrétaire général de l'Organisation des NationsUnies 315
      Non-renouvellement d'un engagement de durée déterminée pour refus d'accepter un poste hors Siège — Compétence de la Commission paritaire de recours — Allégation de discrimination — Les droits d'un fonctionnaire aux garanties d'une pro­cédure régulière doivent être pleinement protégés même si l'intéressé se montre difficile ou peut être soupçonné de dissimulation ou de manque de fran­chise — Le requérant était-il raisonnablement fondé à compter sur la prolongation de son engage­ment ? — Exigence d'une mise en garde formelle 315
  4. Jugement n° 418 (25 mai 1988) : Wamer contre le Secrétaire général de l'Organisation des NationsUnies 317
      Refus d'une promotion à la catégorie des adminis­trateurs — Traitement appliqué à une fonction­naire modèle — Question de l'existence d'un ac­cord entre la requérante et le défendeur — Portée des engagements de l'Administration à l'égard des fonctionnaires — Réparation à accorder en cas de méconnaissance des engagements pris 317
  5. Jugement n° 421 (27 mai 1988) : Chatwani et Pettinicchi contre le Commissaire général de l'Of­fice de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ; Duguerny et Vetere contre le Secrétairegénéral de l'Organisation des Nations Unies 320
      Requête tendant à l'annulation de la décision de différer l'application du facteur de correction de rémunération (FCR) dans le calcul du traitement des administrateurs — Nature des normes de la Commission de la fonction publique internationale — Question de savoir si les chefs de secréta­riat ont compétence pour abroger les décisions de la Commission de la fonction publique internatio­nale — Valeur de l'argument tiré de la crise financière de l'Organisation 320
  6. Jugement n° 424 (27 octobre 1988) : Ying contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies 321
      Renvoi sans préavis pour faute grave — Le Secré­taire général peut-il déléguer ses pouvoirs en ma­tière de personnel ? — Offre de témoigner as­sortie de conditions — Jugement n° 104 (Gillead) — Règles régissant le renvoi des cas de faute grave au Comité paritaire de discipline — Large pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général enmatière disciplinaire Il incombe à chaque fonc­tionnaire de s'assurer de l'exactitude de chaque attestation qu'il fournit pour obtenir le remboursement d'impôts 321
B. Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail  
  1. Jugement n° 883 (30 juin 1988) : Larghi contre Organisation panaméricaine de la santé (OMS) 325
      Requête dirigée contre une décision de mutation — L'intérêt de l'Organisation est la considération dominante dans le transfert des membres du per­sonnel — Limites du pouvoir de contrôle du Tri­bunal à l'égard d'une décision discrétionnaire — Question de l'existence d'un parti pris 325
  2. Jugement n° 885 (30 juin 1988) : West (n° 10) contre Organisation européenne des brevets 326
      Blâme infligé pour abus du droit de recours —But du droit de recours — Ce droit peut être source d'irritation mais ne disparaît pas pour autant — Compétences respectives du Tribunal et de l'Organisation en cette matière 326
  3. Jugement n° 891 (30 juin 1988) : Morris contre Organisation mondiale de la santé 327
      Abolition de poste — Postes de durée limitée et postes de durée illimitée — Rejet de l'argument selon lequel la procédure relative à la réduction des effectifs ne pouvait être mise en œuvre faute d'avoir été utilisée à temps — Question de l'espérance de continuité de service 327
  4. Jugement n° 911 (30 juin 1988) : De Padirac (n° 2) contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 329
      Requête fondée sur le grief d'atteinte à la liberté d'association — Question de la recevabilité de la requête — Normes régissant la liberté d'associa­tion — Statut du Président de la Conférence — Mesure dans laquelle l'Administration échappe au contrôle du Tribunal — Nature des facilités of­fertes à une association du personnel — Consulta­tion de l'association du personnel par le chef de l'Administration — Question de la réparation du préjudice 329
  5. Jugement n° 937 (8 décembre 1988) : Fellhauer contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 332
      Licenciement à l'issue d'une procédure discipli­naire — Comportement constitutif d'inconduite — Principe de la proportionnalité — Grief de détournement de pouvoir 332
  6. Jugement n° 939(8 décembre 1988) : Noor contre Organisation internationale du Travail 334
      Requête dirigée contre une décision de mutation — Circulaire n° 180 — Grief d'irrégularités de procédure — Un fonctionnaire élu membre du Co­mité du personnel n'est pas pour autant à l'abri d'un transfert 334
  7. Jugement n° 946 (8 décembre 1988) : Fernandez-Caballero contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 335
      Non-renouvellement d'un engagement de durée déterminée — Contrôle juridictionnel d'une dé­cision relevant du pouvoir discrétionnaire — Ob­ligation de motiver une décision de non-renou­vellement d'un engagement — Recommandation reposant sur une présentation erronée des faits — Décision viciée — L'existence de difficultés finan­cières ne peut être valablement invoquée pour jus­tifier la violation de principes ayant pour objet de protéger le personnel — Question de la réparation 335
C. Décisions du Tribunal administratif de la Banque mondiale  
    Décision n° 56 (26 mai 1988) : Lyra Pinto contre Ban­que internationale pour la reconstruction et le développement 338
      Requête dirigée contre une décision de reclassement — Contrôle des décisions prises dans l'exercice du pou­voir discrétionnaire — Le gel du traitement de la requé­rante a porté atteinte à un élément fondamental de ses conditions d'emploi 338
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Avis juridiques du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (publiés ou établis par le Bureau des affaires juridiques)  
  Questions relatives aux contrats  
  1. Détermination de la loi applicable aux contrats conclus entre l'Organisation des Nations Unies et des personnes privées — « Contrats portant sur des services » et « contrats fonctionnels » — Règlement d'arbitrage de la CNUDCI 342
  2. Contrat conclu entre l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et l'Institut français des relations internationales — Règles fi­nancières 110.10, 110.18 et 110.19 — Distinction à faire entre les contrats — La passation des mar­chés doit se faire par adjudication et sur appel d'offres — Article 10.5 du Règlement financier 346
  3. Critères à appliquer pour l'évaluation d'un travail accompli à l'extérieur sur une base contractuelle — Question de la rémunération des consultants 349
  Questions de copyright  
  4. Le droit des marques s'oppose-t-il à la publication d'un certain périodique par le Programme des Na­tions Unies pour le développement ? — Le droit des marques aux Etats-Unis 351
  Questions de personnel  
  5. Statut juridique des administrateurs de projets re­crutés sur le plan national — Section 18 de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies — Accord de base type d'assistance 364
  Privilèges et immunités [voir aussi: avis juridiques supplémentaires*]  
  6. Statut, au regard d'une taxe de change, de l'Or­ganisation des Nations Unies et des autres institu­tions des Nations Unies — Sections 5, b, 7, a, et 18, e, de la Convention sur les privilèges et im­munités des Nations Unies — Article 34 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques 367
  7. Déclaration faite par le Conseiller juridique à la 136e séance du Comité des relations avec le pays hôte le 28 novembre 1988 au sujet de la décision prise par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne la demande de visa de M. Yasser Arafat 368
  Questions procédurales et institutionnelles  
  8. Un Etat non membre d'une commission tech­nique du Conseil économique et social participant aux travaux de ladite commission peut-il soulever des motions d'ordre ou faire des propositions de procédure ? — Article 69, paragraphe 3, du Rè­glement intérieur des commissions techniques — Qu'entend-on par « motion d'ordre » ? — Para­graphe 79 de l'annexe V au Règlement intérieur de l'Assemblée générale 372
  9. Désignation d'organes subsidiaires de l'Organi­sation des Nations Unies comme agents d'exé­cution des projets du Programme des Nations Unies pour le développement — Statut de l'Ins­titut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme 374
  10. Un fonds des Nations Unies peut-il souscrire au capital social d'entreprises privées en qualité d'actionnaire ? — Mandat du Fonds d'équipe­ment des Nations Unies — Résolution 2186 (XXI) de l'Assemblée générale en date du 13 décembre 1966 375
  11. Le Tribunal administratif des Nations Unies est-il compétent pour connaître d'une requête dont l'auteur n'est pas fonctionnaire de l'Organisation ? 378
  12. Situation, au regard de la fonction publique inter­nationale, des fonctionnaires titulaires de con­trats à court terme — Il appartient au Secrétaire général de déterminer qui a la qualité de fonctionnaire 379
  13. Statut du Fonds pour l'environnement et de la Fondation pour l'Habitat — Règles 206.1 et 210.1 des règles de gestion financière — Article 97 de la Charte — Résolution 2997 (XXVII) de l'Ass­emblée générale en date du 15 décembre 1972 — Rôle du Directeur exécutif et des organes direc­teurs du Programme des Nations Unies pour l'en­vironnement et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) 381
  14. Le Secrétaire général peut-il, aux fins des élec­tions visant à désigner les membres de la Com­mission contre l'apartheid dans les sports, rece­voir des candidatures soumises après l'expiration du délai fixé ? — Questions relatives à la réparti­tion régionale des sièges parmi les Etats parties à la Convention internationale contre l'apartheid dans les sports — Paragraphes 1 et 3 de l'article 11 de la Convention 386
  15. Le Président de l'Assemblée générale peut-il présenter des projets de résolution 389
  16. Statut juridique de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux — La FAFI rem­plit-elle les conditions requises pour être admise au statut consultatif auprès du Conseil écono­mique et social ? — Résolution 1298 (XLIV) du Conseil en date du 23 mai 1968 390
  17. Médailles décernées par les Nations Unies — Question de la création d'un ruban du mérite oud'une médaille commémorative à l'occasion de l'attribution aux Forces de maintien de la paix des Nations Unies du prix Nobel de la paix de1988 393
  18. Question de la responsabilité des agents d'exécu­tion — Relations entre le Programme des Nations Unies pour le développement et les agents d'exécution 396
  19. Définition de l'expression « dépenses imprévues et extraordinaires » — Résolution 42/227 de l'Assemblée générale 405
  20. Forme que doivent revêtir les pouvoirs — Les re­présentants d'Etats ne détenant pas de pouvoirs en bonne et due forme et les représentants d'or­ganisations internationales siégeant avec le statut d'observateur peuvent-ils être admis à signerl'Acte final d'une conférence ? 408
  Passation de marchés  
  21. Marchés portant sur des produits —Article 15.1 du Règlement financier du FNUAP — Condi­tion spéciale des Nations Unies touchant la col­laboration avec l'Afrique du Sud — Sens de l'expression « soumissionnaire qualifié lemoins-disant » 409
  Questions concernant des traités  
  22. Signature de traités ou d'accords par l'Organisa­tion des Nations Unies —Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et orga­nisations internationales ou entre organisationsinternationales 411
  23. Interprétation des dispositions du paragraphe 1 de l'article 57 de l'Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base — Con­ditions d'entrée en vigueur de l'Accord 413
  24. Préambule des traités — Inclusion de déclarations interprétatives dans les travaux préparatoires 416
B. Avis juridiques des secrétariats des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  Organisation des Nations Unies pour le développe­ment industriel  
  1. Statuts du Centre international pour le génie gé­nétique et la biotechnologie — Questions procédurales diverses concernant les réserves et leur acceptation — Effets juridiques des réserves for­mulées par le Gouvernement du Chili touchant l'applicabilité des Statuts 417
  2. Obligation de reverser aux Etats membres le solde des crédits ouverts au titre du budget — Alinéas b et c de l'article 4.2 du Règlement financier 423
  3. Les budgets de l'ONUDI 427
  4. Suspension du droit de vote pour retard dans le paiement des contributions au budget ordinaire 428
  5. Conséquences juridiques du retrait d'un Etat membre de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 430
  6. Accord établissant des relations entre l'Organisa­tion des Nations Unies pour le développement in­dustriel et le Programme coopératif sur l'environnement pour l'Asie du Sud 432

Troisième partie. Décisions judiciaires relatives à des questions concernant l’Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre VII. Décisions et avis consultatifs de tribunaux internationaux View PDF file
  Cour internationale de justice 443
    Avis consultatif  
      Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'Accord du 26 juin 1947 relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies  
Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux View PDF file
1. Afrique du Sud 455
  a) Cour suprême du Sud-Ouest africain 455
      Binga c. l'Administrateur général du Sud-Ouest africain et al : jugement du 22 juin 1984 455
  b) Cour suprême d'Afrique du Sud, Chambre d'appel 455
      Binga c. le Cabinet pour le Sud-Ouest africain et al: jugement du 24 mars 1988 455
2. Etats-Unis d'Amérique 497
  a) Tribunal de district des Etats-Unis, District Sud de l'Etat de New York 497
      Les Etats-Unis d'Amérique (demandeur) contre l'Or­ganisation de libération de la Palestine et consorts(défendeurs) : jugement du 29 juin 1988 497
  b) United States Court of Appeals, District of Columbia Circuit 518
      Le Comité des citoyens des Etats-Unis vivant au Nicaragua c. Reagan : jugement du 16 décembre 1988 518
3. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 521
    Court of Appeals 521
      a) Maclaine Watson & Co. Ltd. c. le Département du commerce et de l’industrie ; J. H. Rayner (Mincing Lane) Ltd. c. Le Département du commerce et de l'industrie et al (et appels incidents) ; b) Conseil international de l'étain; c) Maclaine Watson & Co. Ltd. c. le Conseil in­ternational de l’étain ; et d) Maclaine Watson & Co. Ltd. c. le Conseil international de l'étain (n° 2) : jugements du27 avril 1988 521

Quatrième partie. Bibliographie

Bibliographie View PDF file
Bibliographie juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées  
A. Organisations internationales et droit international en général   
  1. Ouvrages généraux 536
  2. Ouvrages concernant des questions particulières 540
B. Organisation des Nations Unies  
  1. Ouvrages généraux 542
  2. Ouvrages concernant certains organes 543
      Assemblée générale 543
      Cour internationale de Justice 544
      Commissions économiques régionales 547
      Secrétariat 547
      Conseil de sécurité 548
      Forces des Nations Unies 548
  3. Ouvrages concernant des questions ou activités particulières 549
      Sécurité collective 549
      Arbitrage commercial 551
      Relations consulaires 554
      Définition de l'agression 555
      Relations diplomatiques 555
      Désarmement 556
      Juridiction nationale 558
      Questions relatives à l'environnement 559
      Financement 561
      Relations amicales et coopération entre les Etats 562
      Droits de l'homme 562
      Droit administratif international 570
      Droit pénal international 571
      Droit économique international 573
      Terrorisme international 574
      Droit commercial international 576
      Voies d'eau internationales 578
      Intervention 579
      Droit de la mer 579
      Droit des traités 583
      Droit de la guerre 585
      Maintien de la paix 587
      Admission et représentation 587
      Clause de la nation la plus favorisée 588
      Namibie 588
      Stupéfiants 588
      Ressources naturelles 589
      Organisations non gouvernementales 590
      Territoires non autonomes 590
      Espace extra-atmosphérique 591
      Règlement pacifique des différends 594
      Questions politiques et de sécurité 595
      Développement progressif et codification du droit international (en général) 596
      Reconnaissance d'Etats 597
      Réfugiés 598
      Droit d'asile 599
      Autodétermination 599
      Défense sociale 600
      Responsabilité des Etats 600
      Souveraineté des Etats 602
      Coopération technique 602
      Commerce et développement 603
      Tutelle 604
      Emploi de la force 604
C. Organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 605
    Agence internationale de l'énergie atomique 607
    Organisation de l'aviation civile internationale 607
    Organisation internationale du Travail 607
    Fonds monétaire international 608
    Union internationale des télécommunications 609
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 609
    Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 610
    Union postale universelle 610
    Banque mondiale 611
    Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 611
    Organisation mondiale de la santé 612
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 612