Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
 |
|
1. |
Canada |
|
|
|
|
Loi sur les privilèges et immunités des organisations internationales |
3 |
|
|
|
Décret de 1988 sur les privilèges et immunités des participants au Cours interrégional de formation desNations Unies sur la toponymie |
3 |
|
2. |
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
5 |
|
|
|
Loi sur les privilèges et immunités des Nations Unies etdes institutions spécialisées |
5 |
Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
 |
A. |
Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l'organisation des nations unies |
|
|
1. |
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 |
12 |
|
2. |
Accords relatifs aux installations et aux réunions |
13 |
|
|
a) |
Echange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies (Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique) et le Gouvernement de l'Indonésie relatif à l'organisation de la quarante-quatrième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, devant avoir lieu à Jakarta du 11 au 20 avril1988. Bangkok, 29 janvier 1988 |
13 |
|
|
b) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Népal concernant la création à Katmandou du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie (avec mémorandum d'accord). Signé à New York le 8 juin 1988 |
16 |
|
|
c) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Lesotho relatif à l'organisation du Séminaire régional sur les textes juridiques de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et sur le droit commercial international, devant se tenir à Maseru du 25 au 30 juillet 1988. Signé à New-York le 14 juillet 1988 |
19 |
|
|
d) |
Echange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République islamique d'Iran établissant le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq. New York, 19 août 1988, et Téhéran,28 mars 1989 |
20 |
|
|
e) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Thaïlande relatif à un Atelier organisé par les Nations Unies et l'Agence spatiale européenne sur la technologie de télédétection par ondes ultracourtes, dont la Thaïlande sera l'hôte du 26 au 30 septembre 1988. Signé à New York le 16 septembre1988 |
22 |
|
|
f) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement péruvien relatif à la Réunion des Nations Unies sur les systèmes régionaux d'information sur l'espace, dont le Gouvernement péruvien sera l'hôte du 24 au 28 octobre 1988. Signé à New Yorkle 20 octobre 1988 |
24 |
|
3. |
Accord relatif au Fonds des Nations Unies pourl 'enfance |
26 |
|
|
|
Accord de base entre l'Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) et le Gouvernement de Djibouti concernant les activités du FISE à Djibouti. Signé à Djibouti le 2novembre 1988 |
26 |
|
4. |
Accord relatif au Programme des Nations Unies pour le développement |
29 |
|
|
|
Accord de base type entre l'Organisation des Nations Unies (Programme des Nations Unies pour le développement) et le Gouvernement du Nigéria. Signé à Lagos le 12 avril 1988 |
29 |
|
5. |
Accords relatifs au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés |
33 |
|
|
a) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) et le Gouvernement de l'Espagne relatif à la création d'une délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Madrid. Signé à Madrid le 14mars 1988 |
33 |
|
|
b) |
Accord tripartite entre l'Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), le Gouvernement français et le Gouvernement du Suriname concernant le rapatriement volontaire des réfugiés du Suriname. Signé à Paramaribo le 25 août 1988 |
37 |
B. |
Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des nations unies |
|
|
1. |
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 |
39 |
|
2. |
Organisation internationale du Travail |
40 |
|
|
|
Accord entre l'Organisation internationale du Travail et le Gouvernement de Sri Lanka sur l'établissement d'un bureau de l'Organisation à Colombo. Signé à Colombo le 21 mars 1988 |
40 |
|
3. |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
42 |
|
|
|
Echange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Gouvernement français sur la mise à la disposition de l'UNESCO, au titre de la mobilité, de membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou assimilés. Paris, 28 novembre 1988 |
42 |
|
4. |
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
45 |
|
|
a) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel sur le transfert d'avoirs. Signé à Vienne le 11 mars 1988 |
45 |
|
|
b) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de l'Inde relatif aux termes et conditions de base régissant les projets de l'ONUDI envisagés par le programme de travail quinquennal pour le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie.Signé à Vienne le 25 mars 1988 |
50 |
|
|
c) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement italien relatif aux termes et conditions de base régissant le projet de l'ONUDI concernant la phase préparatoire de l'établissement d'un centre international des sciences et des technologies de pointe. Signéà Vienne le 29 juin 1988 |
54 |
|
|
d) |
Accord de base en matière de coopération entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement du Maroc. Signé à Vienne le 6 septembre 1988 |
56 |
|
|
e) |
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de Cuba concernant les dispositions à prendre pour la première Consultation interrégionale sur l'industrie du traitement des aliments et en particulier celui de la canne à sucre. Signé à Vienne le 20 septembre 1988 |
59 |
|
5. |
Agence internationale de l'énergie atomique. |
64 |
|
|
|
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Gouvernement du Nigéria relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des amies nucléaires. Signé à Vienne le 29 février 1988 |
64 |
Chapitre III. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
 |
A. |
Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies |
|
|
1. |
Désarmement et questions connexes |
75 |
|
2. |
Autres questions politiques et de sécurité |
86 |
|
3. |
Activités à caractère écologique, économique, social, humanitaire et culturel |
88 |
|
4. |
Droit de la mer |
105 |
|
5. |
Cour internationale de Justice |
107 |
|
6. |
Commission du droit international |
118 |
|
7. |
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international |
120 |
|
8. |
Questions juridiques traitées par la Sixième Commission et par des organes juridiques spéciaux |
123 |
|
9. |
Respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et organismes apparentés |
142 |
|
10. |
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche |
143 |
B. |
Aperçu général des activités juridiques des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies |
|
|
1. |
Organisation internationale du Travail |
144 |
|
2. |
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
144 |
|
3. |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
149 |
|
4. |
Organisation de l'aviation civile internationale |
151 |
|
5. |
Organisation mondiale de la santé |
153 |
|
6. |
Banque mondiale |
155 |
|
7. |
Fonds monétaire international |
158 |
|
8. |
Union postale universelle |
162 |
|
9. |
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
165 |
|
10. |
Agence internationale de l'énergie atomique |
169 |
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
 |
A. |
Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies |
|
|
1. |
Accord relatif au système global des préférences commerciales entre pays en développement. Conclu à Belgrade le 13 avril 1988 |
181 |
|
2. |
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Conclu à Sofia le 31 octobre 1988 |
204 |
|
3. |
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. Faite à New York le 9 décembre 1988 |
222 |
|
4. |
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Conclue à Vienne le 20 décembre 1988 |
257 |
B. |
Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies |
|
|
1. |
Organisation de l'aviation civile internationale |
292 |
|
|
|
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Fait à Montréal le 24 février 1988 |
292 |
|
2. |
Organisation maritime internationale |
295 |
|
|
|
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Conclus à Rome le 10 mars 1988 |
295 |
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
 |
A. |
Décisions du Tribunal administratif des Nations Unies |
|
|
1. |
Jugement n° 409 (11 mai 1988) : Trenner contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale |
311 |
|
|
|
L'octroi d'une promotion à titre personnel relève du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général — Les vices qui pourraient avoir entaché la procédure conduisant à une décision de ne pas reclasser un poste sont sans pertinence en ce qui concerne le refus d'une promotion à titre personnel — Il n'appartient pas au Tribunal de substituer son jugement à celui du Secrétaire général pour ce qui estdu classement des emplois |
311 |
|
2. |
Jugement n° 410 (17 mai 1988) : Noll-Wagenfeld contre le Secrétaire général de l'Organisation desNations Unies |
312 |
|
|
|
Recouvrement d'une somme indûment perçue au titre de l'indemnité pour charges de famille — Disposition 104.10, d, du Règlement du personnel — Pouvoir réglementaire conféré au Secrétaire général — Absence d'effet rétroactif du Règlement du personnel — Question de l'interprétation de la disposition en cause du Règlement du personnel — Il incombait à la requérante d'obtenir une décision écrite formelle quant aux conditions régissant l'octroi de prestations pour charges de famille vu que son interprétation de la disposition pertinente du Règlement du personnel différait de celle de l'Administration — Comportement particulièrement scrupuleux à attendre des fonctionnaires ayant une formation juridique — Conséquence de la négligence imputable à l'Administration |
312 |
|
3. |
Jugement n°415 (24 mai 1988) : Mizuno contre le Secrétaire général de l'Organisation des NationsUnies |
315 |
|
|
|
Non-renouvellement d'un engagement de durée déterminée pour refus d'accepter un poste hors Siège — Compétence de la Commission paritaire de recours — Allégation de discrimination — Les droits d'un fonctionnaire aux garanties d'une procédure régulière doivent être pleinement protégés même si l'intéressé se montre difficile ou peut être soupçonné de dissimulation ou de manque de franchise — Le requérant était-il raisonnablement fondé à compter sur la prolongation de son engagement ? — Exigence d'une mise en garde formelle |
315 |
|
4. |
Jugement n° 418 (25 mai 1988) : Wamer contre le Secrétaire général de l'Organisation des NationsUnies |
317 |
|
|
|
Refus d'une promotion à la catégorie des administrateurs — Traitement appliqué à une fonctionnaire modèle — Question de l'existence d'un accord entre la requérante et le défendeur — Portée des engagements de l'Administration à l'égard des fonctionnaires — Réparation à accorder en cas de méconnaissance des engagements pris |
317 |
|
5. |
Jugement n° 421 (27 mai 1988) : Chatwani et Pettinicchi contre le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ; Duguerny et Vetere contre le Secrétairegénéral de l'Organisation des Nations Unies |
320 |
|
|
|
Requête tendant à l'annulation de la décision de différer l'application du facteur de correction de rémunération (FCR) dans le calcul du traitement des administrateurs — Nature des normes de la Commission de la fonction publique internationale — Question de savoir si les chefs de secrétariat ont compétence pour abroger les décisions de la Commission de la fonction publique internationale — Valeur de l'argument tiré de la crise financière de l'Organisation |
320 |
|
6. |
Jugement n° 424 (27 octobre 1988) : Ying contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
321 |
|
|
|
Renvoi sans préavis pour faute grave — Le Secrétaire général peut-il déléguer ses pouvoirs en matière de personnel ? — Offre de témoigner assortie de conditions — Jugement n° 104 (Gillead) — Règles régissant le renvoi des cas de faute grave au Comité paritaire de discipline — Large pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général enmatière disciplinaire Il incombe à chaque fonctionnaire de s'assurer de l'exactitude de chaque attestation qu'il fournit pour obtenir le remboursement d'impôts |
321 |
B. |
Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail |
|
|
1. |
Jugement n° 883 (30 juin 1988) : Larghi contre Organisation panaméricaine de la santé (OMS) |
325 |
|
|
|
Requête dirigée contre une décision de mutation — L'intérêt de l'Organisation est la considération dominante dans le transfert des membres du personnel — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal à l'égard d'une décision discrétionnaire — Question de l'existence d'un parti pris |
325 |
|
2. |
Jugement n° 885 (30 juin 1988) : West (n° 10) contre Organisation européenne des brevets |
326 |
|
|
|
Blâme infligé pour abus du droit de recours —But du droit de recours — Ce droit peut être source d'irritation mais ne disparaît pas pour autant — Compétences respectives du Tribunal et de l'Organisation en cette matière |
326 |
|
3. |
Jugement n° 891 (30 juin 1988) : Morris contre Organisation mondiale de la santé |
327 |
|
|
|
Abolition de poste — Postes de durée limitée et postes de durée illimitée — Rejet de l'argument selon lequel la procédure relative à la réduction des effectifs ne pouvait être mise en œuvre faute d'avoir été utilisée à temps — Question de l'espérance de continuité de service |
327 |
|
4. |
Jugement n° 911 (30 juin 1988) : De Padirac (n° 2) contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
329 |
|
|
|
Requête fondée sur le grief d'atteinte à la liberté d'association — Question de la recevabilité de la requête — Normes régissant la liberté d'association — Statut du Président de la Conférence — Mesure dans laquelle l'Administration échappe au contrôle du Tribunal — Nature des facilités offertes à une association du personnel — Consultation de l'association du personnel par le chef de l'Administration — Question de la réparation du préjudice |
329 |
|
5. |
Jugement n° 937 (8 décembre 1988) : Fellhauer contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
332 |
|
|
|
Licenciement à l'issue d'une procédure disciplinaire — Comportement constitutif d'inconduite — Principe de la proportionnalité — Grief de détournement de pouvoir |
332 |
|
6. |
Jugement n° 939(8 décembre 1988) : Noor contre Organisation internationale du Travail |
334 |
|
|
|
Requête dirigée contre une décision de mutation — Circulaire n° 180 — Grief d'irrégularités de procédure — Un fonctionnaire élu membre du Comité du personnel n'est pas pour autant à l'abri d'un transfert |
334 |
|
7. |
Jugement n° 946 (8 décembre 1988) : Fernandez-Caballero contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
335 |
|
|
|
Non-renouvellement d'un engagement de durée déterminée — Contrôle juridictionnel d'une décision relevant du pouvoir discrétionnaire — Obligation de motiver une décision de non-renouvellement d'un engagement — Recommandation reposant sur une présentation erronée des faits — Décision viciée — L'existence de difficultés financières ne peut être valablement invoquée pour justifier la violation de principes ayant pour objet de protéger le personnel — Question de la réparation |
335 |
C. |
Décisions du Tribunal administratif de la Banque mondiale |
|
|
|
Décision n° 56 (26 mai 1988) : Lyra Pinto contre Banque internationale pour la reconstruction et le développement |
338 |
|
|
|
Requête dirigée contre une décision de reclassement — Contrôle des décisions prises dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire — Le gel du traitement de la requérante a porté atteinte à un élément fondamental de ses conditions d'emploi |
338 |
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
 |
A. |
Avis juridiques du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (publiés ou établis par le Bureau des affaires juridiques) |
|
|
Questions relatives aux contrats |
|
|
1. |
Détermination de la loi applicable aux contrats conclus entre l'Organisation des Nations Unies et des personnes privées — « Contrats portant sur des services » et « contrats fonctionnels » — Règlement d'arbitrage de la CNUDCI |
342 |
|
2. |
Contrat conclu entre l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et l'Institut français des relations internationales — Règles financières 110.10, 110.18 et 110.19 — Distinction à faire entre les contrats — La passation des marchés doit se faire par adjudication et sur appel d'offres — Article 10.5 du Règlement financier |
346 |
|
3. |
Critères à appliquer pour l'évaluation d'un travail accompli à l'extérieur sur une base contractuelle — Question de la rémunération des consultants |
349 |
|
Questions de copyright |
|
|
4. |
Le droit des marques s'oppose-t-il à la publication d'un certain périodique par le Programme des Nations Unies pour le développement ? — Le droit des marques aux Etats-Unis |
351 |
|
Questions de personnel |
|
|
5. |
Statut juridique des administrateurs de projets recrutés sur le plan national — Section 18 de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies — Accord de base type d'assistance |
364 |
|
Privilèges et immunités [voir aussi: avis juridiques supplémentaires*] |
|
|
6. |
Statut, au regard d'une taxe de change, de l'Organisation des Nations Unies et des autres institutions des Nations Unies — Sections 5, b, 7, a, et 18, e, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — Article 34 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques |
367 |
|
7. |
Déclaration faite par le Conseiller juridique à la 136e séance du Comité des relations avec le pays hôte le 28 novembre 1988 au sujet de la décision prise par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne la demande de visa de M. Yasser Arafat |
368 |
|
Questions procédurales et institutionnelles |
|
|
8. |
Un Etat non membre d'une commission technique du Conseil économique et social participant aux travaux de ladite commission peut-il soulever des motions d'ordre ou faire des propositions de procédure ? — Article 69, paragraphe 3, du Règlement intérieur des commissions techniques — Qu'entend-on par « motion d'ordre » ? — Paragraphe 79 de l'annexe V au Règlement intérieur de l'Assemblée générale |
372 |
|
9. |
Désignation d'organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies comme agents d'exécution des projets du Programme des Nations Unies pour le développement — Statut de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme |
374 |
|
10. |
Un fonds des Nations Unies peut-il souscrire au capital social d'entreprises privées en qualité d'actionnaire ? — Mandat du Fonds d'équipement des Nations Unies — Résolution 2186 (XXI) de l'Assemblée générale en date du 13 décembre 1966 |
375 |
|
11. |
Le Tribunal administratif des Nations Unies est-il compétent pour connaître d'une requête dont l'auteur n'est pas fonctionnaire de l'Organisation ? |
378 |
|
12. |
Situation, au regard de la fonction publique internationale, des fonctionnaires titulaires de contrats à court terme — Il appartient au Secrétaire général de déterminer qui a la qualité de fonctionnaire |
379 |
|
13. |
Statut du Fonds pour l'environnement et de la Fondation pour l'Habitat — Règles 206.1 et 210.1 des règles de gestion financière — Article 97 de la Charte — Résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1972 — Rôle du Directeur exécutif et des organes directeurs du Programme des Nations Unies pour l'environnement et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) |
381 |
|
14. |
Le Secrétaire général peut-il, aux fins des élections visant à désigner les membres de la Commission contre l'apartheid dans les sports, recevoir des candidatures soumises après l'expiration du délai fixé ? — Questions relatives à la répartition régionale des sièges parmi les Etats parties à la Convention internationale contre l'apartheid dans les sports — Paragraphes 1 et 3 de l'article 11 de la Convention |
386 |
|
15. |
Le Président de l'Assemblée générale peut-il présenter des projets de résolution |
389 |
|
16. |
Statut juridique de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux — La FAFI remplit-elle les conditions requises pour être admise au statut consultatif auprès du Conseil économique et social ? — Résolution 1298 (XLIV) du Conseil en date du 23 mai 1968 |
390 |
|
17. |
Médailles décernées par les Nations Unies — Question de la création d'un ruban du mérite oud'une médaille commémorative à l'occasion de l'attribution aux Forces de maintien de la paix des Nations Unies du prix Nobel de la paix de1988 |
393 |
|
18. |
Question de la responsabilité des agents d'exécution — Relations entre le Programme des Nations Unies pour le développement et les agents d'exécution |
396 |
|
19. |
Définition de l'expression « dépenses imprévues et extraordinaires » — Résolution 42/227 de l'Assemblée générale |
405 |
|
20. |
Forme que doivent revêtir les pouvoirs — Les représentants d'Etats ne détenant pas de pouvoirs en bonne et due forme et les représentants d'organisations internationales siégeant avec le statut d'observateur peuvent-ils être admis à signerl'Acte final d'une conférence ? |
408 |
|
Passation de marchés |
|
|
21. |
Marchés portant sur des produits —Article 15.1 du Règlement financier du FNUAP — Condition spéciale des Nations Unies touchant la collaboration avec l'Afrique du Sud — Sens de l'expression « soumissionnaire qualifié lemoins-disant » |
409 |
|
Questions concernant des traités |
|
|
22. |
Signature de traités ou d'accords par l'Organisation des Nations Unies —Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisationsinternationales |
411 |
|
23. |
Interprétation des dispositions du paragraphe 1 de l'article 57 de l'Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base — Conditions d'entrée en vigueur de l'Accord |
413 |
|
24. |
Préambule des traités — Inclusion de déclarations interprétatives dans les travaux préparatoires |
416 |
B. |
Avis juridiques des secrétariats des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies |
|
|
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
|
|
1. |
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie — Questions procédurales diverses concernant les réserves et leur acceptation — Effets juridiques des réserves formulées par le Gouvernement du Chili touchant l'applicabilité des Statuts |
417 |
|
2. |
Obligation de reverser aux Etats membres le solde des crédits ouverts au titre du budget — Alinéas b et c de l'article 4.2 du Règlement financier |
423 |
|
3. |
Les budgets de l'ONUDI |
427 |
|
4. |
Suspension du droit de vote pour retard dans le paiement des contributions au budget ordinaire |
428 |
|
5. |
Conséquences juridiques du retrait d'un Etat membre de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
430 |
|
6. |
Accord établissant des relations entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Programme coopératif sur l'environnement pour l'Asie du Sud |
432 |
Bibliographie |
 |
Bibliographie juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
A. |
Organisations internationales et droit international en général |
|
|
1. |
Ouvrages généraux |
536 |
|
2. |
Ouvrages concernant des questions particulières |
540 |
B. |
Organisation des Nations Unies |
|
|
1. |
Ouvrages généraux |
542 |
|
2. |
Ouvrages concernant certains organes |
543 |
|
|
|
Assemblée générale |
543 |
|
|
|
Cour internationale de Justice |
544 |
|
|
|
Commissions économiques régionales |
547 |
|
|
|
Secrétariat |
547 |
|
|
|
Conseil de sécurité |
548 |
|
|
|
Forces des Nations Unies |
548 |
|
3. |
Ouvrages concernant des questions ou activités particulières |
549 |
|
|
|
Sécurité collective |
549 |
|
|
|
Arbitrage commercial |
551 |
|
|
|
Relations consulaires |
554 |
|
|
|
Définition de l'agression |
555 |
|
|
|
Relations diplomatiques |
555 |
|
|
|
Désarmement |
556 |
|
|
|
Juridiction nationale |
558 |
|
|
|
Questions relatives à l'environnement |
559 |
|
|
|
Financement |
561 |
|
|
|
Relations amicales et coopération entre les Etats |
562 |
|
|
|
Droits de l'homme |
562 |
|
|
|
Droit administratif international |
570 |
|
|
|
Droit pénal international |
571 |
|
|
|
Droit économique international |
573 |
|
|
|
Terrorisme international |
574 |
|
|
|
Droit commercial international |
576 |
|
|
|
Voies d'eau internationales |
578 |
|
|
|
Intervention |
579 |
|
|
|
Droit de la mer |
579 |
|
|
|
Droit des traités |
583 |
|
|
|
Droit de la guerre |
585 |
|
|
|
Maintien de la paix |
587 |
|
|
|
Admission et représentation |
587 |
|
|
|
Clause de la nation la plus favorisée |
588 |
|
|
|
Namibie |
588 |
|
|
|
Stupéfiants |
588 |
|
|
|
Ressources naturelles |
589 |
|
|
|
Organisations non gouvernementales |
590 |
|
|
|
Territoires non autonomes |
590 |
|
|
|
Espace extra-atmosphérique |
591 |
|
|
|
Règlement pacifique des différends |
594 |
|
|
|
Questions politiques et de sécurité |
595 |
|
|
|
Développement progressif et codification du droit international (en général) |
596 |
|
|
|
Reconnaissance d'Etats |
597 |
|
|
|
Réfugiés |
598 |
|
|
|
Droit d'asile |
599 |
|
|
|
Autodétermination |
599 |
|
|
|
Défense sociale |
600 |
|
|
|
Responsabilité des Etats |
600 |
|
|
|
Souveraineté des Etats |
602 |
|
|
|
Coopération technique |
602 |
|
|
|
Commerce et développement |
603 |
|
|
|
Tutelle |
604 |
|
|
|
Emploi de la force |
604 |
C. |
Organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies |
|
|
|
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
605 |
|
|
Agence internationale de l'énergie atomique |
607 |
|
|
Organisation de l'aviation civile internationale |
607 |
|
|
Organisation internationale du Travail |
607 |
|
|
Fonds monétaire international |
608 |
|
|
Union internationale des télécommunications |
609 |
|
|
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
609 |
|
|
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel |
610 |
|
|
Union postale universelle |
610 |
|
|
Banque mondiale |
611 |
|
|
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements |
611 |
|
|
Organisation mondiale de la santé |
612 |
|
|
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |
612 |