| Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
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1. |
Canada |
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a) |
Ordonnance de 1969 relative aux privilèges et immunités de la Conférence technique de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur l'inspection et le contrôle de la qualité des produits de la pêche |
3 |
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b) |
Modification de l'Ordonnance de 1969 relative aux privilèges et immunités de la Conférence technique de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur l'inspection et le contrôle de la qualité des produits de la pêche |
4 |
| |
2. |
Nouvelle-Zélande |
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a) |
Loi portant confirmation et modification de la loi relative aux privilèges et immunités diplomatiques, et donnant effet à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques |
5 |
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b) |
Amendement no 2 à l'Ordonnance de 1960 relative aux privilèges diplomatiques (OMCI) |
12 |
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3. |
Sierra Leone |
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| |
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Ordonnance de 1968 relative aux privilèges diplomatiques (Fonds monétaire international) |
12 |
| Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
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| A. |
Dispositions concernant le statut juridique de l'organisation des Nations Unies |
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1. |
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 |
15 |
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2. |
Accords relatifs aux réunions et installations |
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Accord entre l'Organisation des Nations Unis et les États-Unies d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies. Signé à Lake Success le 26 juin 1947 |
16 |
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Second Accord additionnel entre l'Organisation des Nations Unies et les États-Unis d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies. Signé à New York le 28 août 1969 |
16 |
| |
3. |
Accords relatifs au Fonds des Nations Unies pour l'enfance : accord type révisé concernant l'activité du PISE |
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a) |
Accords entre le PISE et les Gouvernements de Ceylan, de la Jordanie, de la Guyane, du Yémen du Sud et de Koweït concernant les activités du PISE. Signés, respectivement, à Colombo le 27 janvier 1969, à Amman le 24 mars 1969, à Georgetown le 2 juillet 1969, à Al-Cha'ab le 26 juin 1969 et à Koweït le 26 janvier 1969 |
18 |
| |
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b) |
Accord entre le PISE et Singapour concernant les activités du PISE.
Signé à Bangkok le 8 juillet 1969 et à Singapour le 31 juillet 1969 |
19 |
| |
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c) |
Accord entre le PISE et l'Uruguay concernant les activités du PISE.
Signé à Montevideo le 18 décembre 1956 |
19 |
| |
4. |
Accords relatifs à l'élément assistance technique du Programme des Nations Unies pour le développement: accord type révisé relatif à l'assistance technique |
|
| |
|
a) |
Accords type révisés d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'VIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU, l'OMCI et l'ONUDI, d'une part, et les Gouvernements du Yémen du Sud, de la Guinée équatoriale et du Souaziland, d'autre part. Signés, respectivement, à Aden le 4 mars 1%9, à Santa Isabelle 18 juin 1969 et à Mbabane le 18 août 1969 |
20 |
| |
|
b) |
Accord relatif à l'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'UIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et l'Espagne, d'autre part. Signé à Madrid le 3 mai 1969 |
20 |
| |
5. |
Accords relatifs à l'élément Fonds spécial du Programme des Nations Unies pour le développement: accord type relatif à une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial) |
|
| |
|
a) |
Accords entre le Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial) et les Gouvernements du Yémen du Sud, de la Guinée équatoriale et du Souaziland relatifs à une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial). Signés, respectivement, à Aden le 4 mars 1969, à Santa Isabelle 18 juin 1969 et à Mbabane le 18 août 1969 |
24 |
| |
|
b) |
Accord entre le Programme des Nations Unies pour le développement et le Japon relatif à une assistance en vue de la création et de l'exploitation de l'Institut asiatique de statistique. Signé à New York le 9 septembre 1969 |
24 |
| |
6. |
Accords relatifs à l'assistance opérationnelle: accord type d'assistance opérationnelle |
|
| |
|
a) |
Accords types d'assistance opérationnelle entre l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, la PAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'VIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et les Gouvernements du Yémen et du Tchad, d'autre part. Signés, respectivement, à Fort Lamy le 17 février 1968 et à Sana 'a le 23 avril 1969 |
28 |
| |
|
b) |
Accords types d'assistance opérationnelle entre 1'Organisation des Nations Unies, l'OIT, la PAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'DIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU, l'OMCI et l'ONUDI, d'une part, et les Gouvernements du Yémen du Sud et du Souaziland, d'autre part. Signés, respectivement, à Aden le 4 mars 1969 et à Mbabane le 18 août 1969 |
28 |
| |
|
c) |
Accord relatif à une assistance en matière de fonctions de direction et de gestion entre l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, la PAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'DIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et la Guinée équatoriale, d'autre part. Signé à Santa Isabelle 18 juin 1969 |
29 |
| |
|
d) |
Accord type d'assistance opérationnelle pour le Surinam et les Antilles néerlandaises entre l'Organisation des Nations Unies, y compris l'ONUDI et la CNUCED, l'OIT, la PAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'UIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et les Pays-Bas, d'autre part. Signé à New York le 24 juin 1969 |
29 |
| B. |
Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 |
29 |
| |
2. |
Organisation internationale du Travail |
|
| |
|
a) |
Accord entre l'Organisation internationale du Travail et Trinité-etTobago sur l'établissement d'un bureau de l'Organisation à Port of Spain. Signé à Port of Spain le 14 mars 1969 |
31 |
| |
|
b) |
Accord entre l'Organisation internationale du Travail et Costa Rica sur l'établissement d'un bureau de l'Organisation à San José du Costa Rica. Signé à San José du Costa Rica le 9 mai 1969 |
31 |
| |
3. |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
a) |
Accord par échange de lettres entre le Gouvernement suisse et l'UNESCO définissant les privilèges et immunités dont bénéficiera l'UNESCO en Suisse. Berne et Paris, 30 janvier et 25 février 1969 |
32 |
| |
|
b) |
Accords relatifs à la création de bureaux régionaux de l'UNESCO |
|
| |
|
|
(i) Accord entre le Gouvernement du Chili et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture relatif au Bureau régional de l'UNESCO pour l'éducation en Amérique latine et aux Caraïbes. Signé à Paris le 1er octobre 1969 |
33 |
| |
|
|
(ii) Accord entre le Gouvernement du Sénégal et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture relatif au Bureau régional de l'UNESCO pour l'éducation en Afrique. Signé à Paris le 19 décembre 1969 et le 23 décembre 1969 |
39 |
| |
|
c) |
Accords relatifs aux conférences, cycles d'études et autres réunions |
46 |
| |
4. |
Agence internationale de l'énergie atomique |
|
| |
|
|
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 1er juillet 1959 |
47 |
| Chapitre III. Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'organisation des Nations Unies |
|
| |
Assemblée générale des Nations Unies — vingt-quatrième session |
|
| |
1. |
Rapports du Conseil économique et social (point 12 de l'ordre du jour) |
51 |
| |
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|
Résolution [2583 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
|
| |
2. |
Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies: rapport du Comité préparatoire pour le vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (point 25 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2499 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
52 |
| |
3. |
Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires: rapport de la Conférence du Comité du désarmement (point 30 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2604 B (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
55 |
| |
4. |
Question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle, et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité: rapport du Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (point 32 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2574 D (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale. |
56 |
| |
5. |
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement: rapport du Conseil du commerce et du développement (point 37 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2569 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
56 |
| |
6. |
Projet de déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (point 48 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2542 (XXIV)] adoptée par 1'Assemblée générale |
57 |
| |
7. |
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa vingt et unième session (point 86 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
Déclaration et résolutions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités ... b) Résolution relative à l'article premier de la Convention de Vienne sur le droit des traités (point 94 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
66 |
| |
|
b) |
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
91 |
| |
8. |
Projet de convention sur les missions spéciales (point 87 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolutions [2530 (XXIV) et 2531 (XXIV)] adoptées par l'Assemblée
générale |
92 |
| |
9. |
Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies: rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États (point 89 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
94 |
| |
|
b) |
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
103 |
| |
10 |
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa deuxième session (point 90 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
a) |
Rapport de la Sixième Commission |
101 |
| |
|
b) |
Résolution adoptée par l'Assemblée générale |
113 |
| |
11. |
Amendement à l'Article 22 du Statut de la Cour internationale de Justice (Siège de la Cour) et amendements connexes aux Articles 23 et 98 (point 93 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2520 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
115 |
| |
12. |
Déclaration et résolutions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités ... c) Résolution relative à l'article 66 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et à 1'annexe à ladite Convention (point 94 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2534 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
116 |
| |
13. |
Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) a) Rapport de la Conférence du Comité du désarmement b) Conclusion d'une convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et sur leur destruction (point 104 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2603 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
117 |
| |
14. |
Déroutement par la force d'aéronefs civils en vol (point 105 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
Résolution [2551 (XXIV)] adoptée par l'Assemblée générale |
120 |
| B. |
Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
|
Résolution 14/69 adoptée par la Conférence de la FAO le 24 novembre 1969
Pouvoirs, mandat et statut constitutionnel des Conférences régionales de la FAO |
121 |
| |
2. |
Union postale universelle |
|
| |
|
Décisions de caractère juridique adoptées par le Congrès de Tokyo, 1969 |
|
| |
|
a) |
Résolution C2 — Expulsion de la délégation de l'Afrique du Sud du XVIe Congrès |
122 |
| |
|
b) |
Résolution C3 — Politique coloniale du Portugal |
123 |
| |
|
c) |
Résolution C4 — Marche des travaux du Congrès |
123 |
| |
|
d) |
Résolution C5 — Relations postales en cas de différend, de conflit ou de guerre |
124 |
| |
|
e) |
Résolution C26 — Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux — Suite à donner aux résolutions 2311 (XXII), 2426 et 2465 (XXIII) de l'Assemblée générale et 1450 (XLVII) du Conseil économique et social de l'ONU |
124 |
| |
|
f) |
Résolution C44 — Étude au sujet des réserves |
125 |
| |
|
g) |
Vœu C69 — Cinquième liberté |
126 |
| |
|
h) |
Vœu C70 — Transport aérien des envois avec valeur déclarée |
127 |
| |
3. |
Union internationale des télécommunications |
|
| |
|
|
Résolution n° 659 adoptée par le Conseil d'administration à sa vingt-quatrième session |
|
| |
|
|
Suite à donner aux résolutions de l'Assemblée générale n°9 2395 (XXIII) [sur les territoires sous administration portugaise], 2396 (XXIII) [sur la politique d'apartheid du Gouvernement sud-africain], 2426 (XXIII) [sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les institutions internationales associées à l'Organisation des Nations Unies] et 2465 (XXIII) [sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux] |
127 |
| Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Adoptés et ouverts à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par la résolution 2530 (XXIV) de l'Assemblée générale en date du 8 décembre 1969 |
130 |
| |
2. |
Conférence des Nations Unies sur le droit des traités |
|
| |
|
a) |
Convention sur le droit des traités. Faite à Vienne le 23 mai 1969 |
146 |
| |
|
b) |
Déclarations et résolutions adoptées par la Conférence |
171 |
| B. |
Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
|
Amendement à l'article XXII de l'Acte constitutif relatif aux textes authentiques de l'Acte constitutif |
173 |
| |
2. |
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime |
|
| |
|
Conférence juridique internationale sur les dommages dus à la pollution des eaux de la mer, 1969 |
|
| |
|
a) |
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 |
173 |
| |
|
b) |
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 |
181 |
| |
|
c) |
Résolution sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour dommages causés par la pollution par les hydrocarbures |
189 |
| Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Décisions du tribunal administratif des Nations Unies |
|
| |
1. |
Jugement n° 126 (13 mai 1969): Salvinelli contre le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies |
|
| |
|
|
Application du critère de la garde pour déterminer à qui doit être versée une pension d'enfant — Irrecevabilité d'une demande mettant en cause la légalité d'une décision d'un tribunal national certifiée régulière par le Ministère des affaires étrangères du pays intéressé |
191 |
| |
2. |
Jugement n° 127 (19 mai 1969): Burdon contre le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies |
|
| |
|
|
Recours contre une décision refusant de valider aux fins de pension une période de service accomplie par l'intéressé avant son admission à la Caisse commune des pensions — Juridiction compétente pour connaître d'un litige relatif à la participation d'un fonctionnaire de la PAO à la Caisse lorsque le litige porte principalement sur l'interprétation du contrat de l'intéressé et des textes réglementaires qui lui sont applicables |
192 |
| |
3. |
Jugement n° 128 (22 mai 1969): Al Abed contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Absence de valeur juridique d'une promesse verbale d'engagement n'émanant pas de l'autorité compétente pour conclure le contrat — Préjudice résultant d'une décision de non-renouvellement de contrat pourtant
prise dans l'exercice de droits contractuels — Obligation de respecter le principe de la bonne foi dans les rapports entre les parties |
193 |
| |
4. |
Jugement n° 129 (22 mai 1969): Gallianos contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Délai de recours prescrit à l'article 7, paragraphe 4, du Statut du Tribunal
— Condition requise pour qu'une maladie contractée par un fonctionnaire alors qu'il est au service de l'Organisation des Nations Unies ouvre droit à indemnisation |
195 |
| |
5. |
Jugement n° 130 (23 mai 1969): Zang Atangana contre le Secrétaire général de 1'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Obligation de motiver dûment toute mesure disciplinaire, surtout s'agissant d'un fonctionnaire privé, aux termes du Règlement, de la possibilité de recourir à un Comité paritaire de discipline |
196 |
| |
6. |
Jugement n° 131 (10 octobre 1969): Restrepo contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Licenciement pour services non satisfaisants d'une fonctionnaire titulaire d'une nomination à titre permanent — Une telle décision ne peut être prise qu'à l'issue d'une procédure complète, équitable et raisonnable |
197 |
| |
7. |
Jugement n° 132 (10 octobre 1969): Dale contre le Secrétaire général de l'Organisation de 1'aviation civile internationale |
|
| |
|
|
Étendue du lien juridique né entre le défendeur et le requérant du fait de la prolongation à titre de «mesure intérimaire» de l'engagement de l'intéressé — Le défendeur doit s'acquitter de l'obligation assumée de ce fait en cherchant de bonne foi un poste à l'intéressé ou, à défaut, en l'indemnisant du préjudice subi |
198 |
| |
8. |
Jugement n° 133 (14 octobre 1969): Prias contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Règle selon laquelle tout fonctionnaire peut être appelé, dans le cadre normal de son travail, à assumer temporairement les obligations et responsabilités d'un poste plus élevé que le sien — Pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général touchant l'octroi, en pareil cas, d'une indemnité de fonctions |
199 |
| |
9. |
Jugement n° 134 (15 octobre 1969): Fürst contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
|
| |
|
|
Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal en matière de nominations et de promotions |
200 |
| B. |
Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail |
|
| |
1. |
Jugement n° 129 (17 mars 1969): Douwes contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
|
Décision prise par le Directeur général dans l'intérêt de l'Organisation — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal |
201 |
| |
2. |
Jugement n° 130 (17 mars 1969): Mahmalgi contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
|
Délai de recours devant le Conseil d'appel et le Tribunal — Une requête qui n'attaque aucune décision spécifique est irrecevable |
202 |
| |
3. |
Jugement n° 131 (17 mars 1969): Segers contre Organisation mondiale de la santé |
|
| |
|
|
But du préavis prévu par 1'article 940 du Règlement du personnel concernant la fin des engagements de durée déterminée — Portée de l'article 950.2 du Règlement |
203 |
| |
4. |
Jugement n° 132 (17 mars 1969): Tarrab contre Organisation internationale du Travail |
|
| |
|
|
Pouvoir du Directeur général de prendre une mesure de transfert dans l'intérêt du service en vertu de l'article 1.9 du Statut du personnel — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal |
203 |
| |
5. |
Jugement n° 133 (17 mars 1969): Hermann contre Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
|
Licenciement pour suppression de poste d'un fonctionnaire titulaire d'un contrat de durée indéterminée — Admissibilité à titre de témoignages écrits de résolutions de l'Association du personnel traduisant les réactions du personnel devant certaines mesures de l'Administration — Interprétation de la disposition 109.5 alinéa b, du Règlement du personnel |
204 |
| |
6. |
Jugement n° 134 (17 mars 1969): Cantillon contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
205 |
| |
7. |
Jugement n° 135 (3 novembre 1969): Chadsey contre Union postale universelle |
|
| |
|
|
Normes d'intégrité et de moralité requises de toute personne postulant un emploi permanent dans une organisation internationale — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal à l'égard d'une décision rejetant une candidature à un emploi permanent |
205 |
| |
8. |
Jugement n° 136 (3 novembre 1969): Goyal contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
|
Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal à l'égard d'une décision refusant à un fonctionnaire titulaire d'un contrat de durée déterminée le renouvellement de son contrat au motif qu'il aurait proféré de graves accusations contre un collègue — Suspension ordonnée en violation des dispositions du Statut et du Règlement du personnel |
206 |
| |
9. |
Jugement n° 137 (3 novembre 1969): Brache contre Organisation mondiale de la santé |
|
| |
|
|
Rupture du contrat d'engagement d'un fonctionnaire d'un organisme n'ayant pas de tribunal administratif — Le Tribunal est impérativement tenu par les dispositions statutaires déterminant sa compétence |
207 |
| |
10. |
Jugement n° 138 (3 novembre 1969): Pouros contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
|
Conditions de l'octroi à un fonctionnaire expatrié de l'indemnité pour frais d'études visée à l'article 301.033 du Statut du personnel de la FAO, dans la disposition 302.3144 (vi) du Règlement du personnel et dans les dispositions 310.212 et 371.513 (vi) du Manuel — Obligation pour l'Organisation d'apprécier dans chaque cas si l'intéressé a eu à engager du fait de l'expatriation des «dépenses supplémentaires substantielles» pour l'éducation de son enfant |
208 |
| |
11. |
Jugement n° 139 (3 novembre 1969): Chuinard contre Organisation européenne pour la recherche nucléaire |
|
| |
|
|
Licenciement d'un fonctionnaire pour suppression de poste — Conditions auxquelles est subordonnée une telle mesure |
209 |
| |
12. |
Jugement n° 140 (3 novembre 1969): Kraicsovits contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
|
Licenciement à l'expiration d'une période de stage en vertu de la disposition
314.211 du Manuel de la FAO — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal à l'égard de décisions relevant du pouvoir d'appréciation du Directeur général |
210 |
| |
13. |
Jugement n° 141 (3 novembre 1969): Miele contre Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Décision avant dire droit) |
|
| |
|
|
Fixation du degré d'invalidité imputable à un accident |
211 |
| |
14. |
Jugement n° 142 (3 novembre 1969): Silow contre Agence internationale de l'énergie atomique |
|
| |
|
|
Compétence du Tribunal pour connaître de toute requête invoquant l'inobservation des stipulations du contrat d'engagement d'un fonctionnaire
— Pouvoir du Directeur général de changer un fonctionnaire d'affectation sur la base de l'article 1.02 du Statut du personnel |
212 |
| |
15. |
Jugement no 143 (3 novembre 1969): Boulmier et Morizot contre Organisation internationale du Travail |
213 |
| Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Avis juridiques du secrétariat de l'organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Immunité de censure dont bénéficient les moyens d'information de l'Organisation des Nations Unies, quel que soit le mode de diffusion |
214 |
| |
2. |
Droits de publication de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les exposés faits par des participants à un séminaire des Nations Unies |
215 |
| |
3. |
Privilèges et immunités des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale |
216 |
| |
4. |
Représentation des États Membres auprès d'un ou de plusieurs des organes des Nations Unies par leur représentant permanent auprès de l'Organisation
— Nécessité d'une autorisation expresse à cet effet |
219 |
| |
5. |
Problème résultant de l'examen simultané par deux grandes commissions de l'Assemblée générale de propositions portant sur une même question |
220 |
| |
6. |
Est-il de bonne procédure pour l'Assemblée générale ou ses grandes commissions d'ordonner la suppression de telle ou telle déclaration d'un compte rendu de séance? |
221 |
| |
7. |
Une déclaration faite en réponse à une invitation de la Deuxième Commission de l'Assemblée générale par le Président de la Commission du développement international établie par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement peut-elle être considérée comme ayant un caractère privé? |
222 |
| |
8. |
Une organisation intergouvernementale composée de trois États Membres de l'Organisation des Nations Unies est-elle admise à bénéficier d'une assistance technique dans le cadre des programmes des Nations Unies |
224 |
| |
9. |
Question de l'applicabilité aux substances psychotropes de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 |
224 |
| |
10. |
Création de centres d'information des Nations Unies — L'accord des gouvernements intéressés est-il indispensable |
227 |
| |
11. |
Effets juridiques d'une proposition tendant à ce que le recours aux résolutions de l'Assemblée générale relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires soit désormais subordonné à une attestation du Secrétaire général selon laquelle la dépense proposée ne peut être différée « sans un grave préjudice pour l'Organisation des Nations Unies» — Proposition de modification de l'article 3.8 du Règlement financier |
228 |
| |
12. |
Participation à certains traités multilatéraux «fermés» conclus sous les auspices de la Société des Nations — Succession en vertu du droit inter· national coutumier ou adhésion en application des résolutions 1903 (XVIII) et 2021 (XX) de l'Assemblée générale |
232 |
| |
13. |
Convention relative à la création d'une Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime — Dépôt d'un instrument d'acceptation contenant des déclarations équivalant apparemment à une réserve à la Convention — Pratique du Secrétaire général |
233 |
| |
14. |
Compétence exclusive du Secrétaire général pour autoriser les fonctionnaires désirant conserver ou cherchant à obtenir le statut de résident permanent dans un État Membre déterminé à signer la renonciation aux privilèges et immunités requise de ces fonctionnaires par l'État Membre en question — Politique de l'Organisation des Nations Unies à cet égard |
235 |
| |
15. |
Délivrance de visas aux membres de la famille des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies en poste aux États-Unis d'Amérique |
236 |
| |
16. |
Exonération de l'impôt sur le revenu accordée aux fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — Il ne doit pas être tenu compte des émoluments versés par l'Organisation pour fixer le taux de l'impôt applicable aux revenus non exonérés |
237 |
| |
17. |
Le Secrétaire général peut-il, à la demande d'un État Membre, accepter que les ressortissants de cet État ne soient recrutés qu'à titre temporaire et avec l'approbation préalable des autorités gouvernementales |
239 |
| B. |
Avis juridiques des secrétariats d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies |
|
| |
|
Bureau international du Travail |
240 |
| Chapitre IX. Répertoire juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Répertoire juridique de l'organisation des Nations Unies |
|
| |
I. |
Assemblée générale et organes subsidiaires |
|
| |
|
1. |
Assemblée plénière et grandes commissions |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-quatrième session) |
|
| |
|
|
1) |
Rapports du Conseil économique et social (point 12 de l'ordre du jour) |
260 |
| |
|
|
2) |
Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies: rapport du Comité préparatoire pour le vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (point 25 de l'ordre du jour) |
260 |
| |
|
|
3) |
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique: rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (point 28 de l'ordre du jour) |
261 |
| |
|
|
4) |
Question du désarmement général et complet: rapport de la Conférence du Comité du désarmement (point 29 de l'ordre du jour) |
261 |
| |
|
|
5) |
Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires: rapport de la Conférence du Comité du désarmement (point 30 de l'ordre du jour). |
261 |
| |
|
|
6) |
Conférence d'États non dotés d'armes nucléaires
a) Mise en œuvre des résultats de la Conférence: rapport du Secrétaire général
b) Création, dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie atomique, d'un service international des explosions nucléaires à des fins pacifiques sous contrôle international approprié: rapport du Secrétaire général
c) Contributions de la technologie nucléaire à l'avancement économique et scientifique des pays en voie de développement: rapport du Secrétaire général (point 31 de l'ordre du jour) |
261 |
| |
|
|
7) |
Question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle, et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de 1'humanité: rapport du Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (point 32 de l'ordre du jour). |
262 |
| |
|
|
8) |
Politique d'apartheid du Gouvernement sud-africain: rapport du Comité spécial chargé d'examiner la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine (point 34 de l'ordre du jour) |
262 |
| |
|
|
9) |
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement: rapport du Conseil du commerce et du développement (point 37 de l'ordre du jour) |
263 |
| |
|
|
10) |
Projet de déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (point 48 de l'ordre du jour). |
263 |
| |
|
|
11) |
Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation ainsi que la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants a) Mesures visant à combattre avec efficacité la discrimination raciale et la politique d'apartheid et de ségrégation en Afrique australe: rapport du Secrétaire général b) Rapport du Groupe spécial d'experts chargé d'étudier le traitement des prisonniers politiques en Afrique du Sud: rapport du Secrétaire général (point 57 de l'ordre du jour). |
263 |
| |
|
|
12) |
Respect des droits de l'homme en période de conflit armé : rapport du Secrétaire général (point 61 de l'ordre du jour). |
264 |
| |
|
|
13) |
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa vingt et unième session (point 86 de l'ordre du jour) |
264 |
| |
|
|
|
Déclaration et résolutions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités ... b) Résolution relative à l'article premier de la Convention de Vienne sur le droit des traités (point 94 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
14) |
Projet de convention sur les missions spéciales (point 87 de l'ordre du jour) |
265 |
| |
|
|
15) |
Rapport du Comité spécial pour la question de la définition de l'agression (point 88 de l'ordre du jour) |
265 |
| |
|
|
16) |
Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies: rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États (point 89 de l'ordre du jour) |
265 |
| |
|
|
17) |
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa deuxième session (point 90 de l'ordre du jour) |
266 |
| |
|
|
18) |
Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international: rapport du Secrétaire général (point 91 de l'ordre du jour) |
266 |
| |
|
|
19) |
Amendement à 1'Article 22 du Statut de la Cour internationale de Justice (siège de la Cour) et amendements connexes aux Articles 23 et 28 (point 91 de l'ordre du jour) |
266 |
| |
|
|
20) |
Déclaration et résolutions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités a) Déclaration sur la participation universelle à la Convention de Vienne sur le droit des traités ... c) Résolution relative à l'article 66 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et à l'annexe à ladite convention (point 94 de l'ordre du jour). |
267 |
| |
|
|
21) |
Amendements au règlement intérieur de l'Assemblée générale découlant de la modification apportée à l'article 51 (point 96 de l'ordre du jour) |
267 |
| |
|
|
|
Rapports du Conseil économique et social [A/7203, paragraphes 764 à 770] (point 12 de l'ordre du jour) |
|
| |
|
|
22) |
Accord entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental): rapport du Secrétaire général sur l'acte d'auto- détermination en Irian occidental (point 98 de l'ordre du jour |
267 |
| |
|
|
23) |
Question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) a) Rapport de la Conférence du Comité du désarmement
b) Conclusion d'une convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et sur leur destruction
c) Rapport du Secrétaire général (point 104 de l'ordre du jour) |
267 |
| |
|
|
24) |
Déroutement par la force d'aéronefs civils en vol (point 105 de l'ordre du jour) |
268 |
| |
|
|
25) |
Nécessité d'examiner les propositions concernant la révision de la Charte des Nations Unies (point 107 de l'ordre du jour) |
268 |
| |
|
B) |
Autres documents d'intérêt juridique |
269 |
| |
|
2. |
Comité pour les demandes de réformation de jugements du Tribunal administratif |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
270 |
| |
|
3. |
Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
270 |
| |
|
4. |
Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique Sous-Comité juridique |
|
| |
|
|
|
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (huitième session) |
|
| |
|
|
1) |
Étude des questions relatives a) A la définition de l'espace extra-atmosphérique b) A l'utilisation de l'espace extraatmosphérique et des corps célestes, y compris les diverses conséquences des communications spatiales (point 3 de l'ordre du jour) |
270 |
| |
|
|
2) |
Responsabilité pour les dommages causés par des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (point 2 de l'ordre du jour) |
270 |
| |
|
|
|
Groupe de travail des satellites de radiodiffusion directe |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
271 |
| |
|
5. |
Comité spécial (1969) des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États |
|
| |
|
|
|
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique |
|
| |
|
|
|
Achèvement des travaux du Comité spécial, compte tenu des débats qui ont eu lieu à la Sixième Commission lors de la vingttroisième session et des sessions précédentes de l'Assemblée générale et aux sessions de 1964, 1966, 1967 et 1968 du Comité spécial, le Comité s'efforçant de résoudre, eu égard à la résolution 2327 (XXII) de l'Assemblée générale, toutes les questions pertinentes relatives à la formulation des sept principes [paragraphe 4 de la résolution 2463 (XXIII) de l'Assemblée générale] (point 6 de l'ordre du jour) |
271 |
| |
|
6. |
Conseil des Nations Unies pour la Namibie |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
272 |
| |
|
7. |
Comité spécial pour la question de la définition de l'agression |
|
| |
|
|
|
Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (session de 1969) |
|
| |
|
|
|
Examen de la question de la définition de l'agression [résolutions 2330 (XXIII) et 2420 (XXIII) de l'Assemblée générale] |
272 |
| |
|
8. |
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
272 |
| |
|
9. |
Commission du droit international |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt et unième session) |
260 |
| |
|
|
1) |
Relations entre les États et les organisations internationales (point 1 de l'ordre du jour) |
272 |
| |
|
|
2) |
Succession d'États et de gouvernements ... b) Succession dans les matières autres que les traités (point 2 de l'ordre du jour) |
272 |
| |
|
|
3) |
Responsabilité des États (point 3 de l'ordre du jour). |
273 |
| |
|
B) |
Autres documents d'intérêt juridique |
273 |
| |
|
10. |
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international |
|
| |
|
|
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (deuxième session) |
|
| |
|
|
1) |
Vente internationale des objets mobiliers corporels (point 4 de l'ordre du jour) |
273 |
| |
|
|
2) |
Paiements internationaux (point 5 de l'ordre du jour) |
274 |
| |
|
|
3) |
Arbitrage commercial international (point 6 de l'ordre du jour) |
274 |
| |
|
|
4) |
Question de l'inscription de la réglementation des transports maritimes internationaux parmi les questions prioritaires du programme de travail (point 7 de l'ordre du jour) |
274 |
| |
|
11. |
Conférence des Nations Unies sur le droit des traités (Vienne, 1969) |
|
| |
|
|
Documents d'intérêt juridique |
274 |
| |
II. |
Conseil de sécurité et organes subsidiaires |
|
| |
|
Conseil de sécurité |
|
| |
|
|
Documents d'intérêt juridique |
274 |
| |
III. |
Conseil économique et social et organes subsidiaires |
|
| |
|
1. |
Conseil économique et social et comités de session |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quarante-sixième session) |
|
| |
|
|
1) |
Rapport de la Commission des droits de l'homme (point 11 de l’ordre du jour) |
275 |
| |
|
|
2) |
Rapport de la Commission de la condition de la femme (point 12 de l'ordre du jour) |
275 |
| |
|
|
3) |
Plaintes relatives à des atteintes à l'exercice des droits syndicaux (point 14 de l'ordre du jour) |
276 |
| |
|
|
4) |
Stupéfiants (point 15 de l'ordre du jour) |
276 |
| |
|
|
5) |
Organisations non-gouvernementales a) Demandes mission au statut consultatif et renouvellement des demandes présentées b) Examen des organisations non-gouvernementales dotées du statut consultatif (point 17 de l'ordre du jour |
276 |
| |
|
B) |
Autres documents d'intérêt juridique |
276 |
| |
|
2. |
Commission des droits de l'homme |
|
| |
|
A) |
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-cinquième session) |
|
| |
|
|
1) |
Questions du châtiment des criminels de guerre et des individus coupables de crimes contre l'humanité [résolution 13 (XXIV) de la Commission] (point 4 de l'ordre du jour) |
277 |
| |
|
|
2) |
Question de la violation des droit de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation et la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants, et notamment: |
|
| |
|
|
|
a) Rapport du Rapporteur spécial nommé conformément aux résolutions 7 (XXIII) et 3 (XXIV) de la Commission |
|
| |
|
|
|
b) Rapport du Groupe spécial d'experts constitué conformément aux résolutions 2 (XXIII) et 2 (XXIV) de la Commission; |
|
| |
|
|
|
c) Étude des situations qui révèlent des violations constantes et systématiques des droits de l'homme, conformément à la résolution 8 (XXIII) de la Commission et à la résolution 1235 (XLII) du Conseil économique et social, y compris:
i) La résolution 1336 (XLIV) du Conseil économique et social et la résolution 6 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme;
ii) La résolution 2394 (XXIII) de l'Assemblée générale |
|
| |
|
|
|
d) Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme [décision prise à la 1576e séance du Conseil économique et social, le 19 décembre 1968] (point 7 de l'ordre du jour) |
277 |
| |
|
B) |
Autres documents d'intérêt juridique |
277 |
| |
|
3. |
Commission de la condition de la femme |
|
| |
|
|
Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-deuxième session) |
|
| |
|
|
1) |
Droits politiques de la femme a) Progrès réalisés dans le domaine des droits politiques... (point 3 de l'ordre du jour) |
278 |
| |
|
|
2) |
Application de la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (point 6 de l'ordre du jour) |
278 |
| |
|
|
3) |
Condition de la femme en droit privé: application de la recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (point 10 de l'ordre du jour) |
279 |
| |
|
4. |
Commission des stupéfiants |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
279 |
| |
|
5. |
Conférence des Nations Unies sur la circulation routière (Vienne, 1968) |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
279 |
| |
|
6. |
Commission économique pour l'Afrique |
|
| |
|
|
|
Document d'intérêt juridique |
279 |
| |
IV. |
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le developpement |
|
| |
|
|
Documents d'intérêt juridique |
279 |
| |
V. |
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche |
|
| |
|
|
Documents d'intérêt juridique |
279 |
| |
VI. |
Secrétariat |
|
| |
|
1. |
Département des affaires économiques et sociales |
280 |
| |
|
2. |
Commission économique pour l'Europe |
280 |
| |
|
3. |
Commission économique pour 1'Asie et l'Extrême-Orient |
280 |
| |
|
4. |
Service de l'information |
280 |
| |
VII. |
Cour internationale de Justice |
|
| |
|
1. |
Généralités |
280 |
| |
|
2. |
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances |
280 |
| |
|
3. |
Mémoires, plaidoiries et documents |
280 |
| B. |
Répertoire juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies |
|
| |
I. |
Organisation internationale du Travail |
|
| |
|
A. |
Organes représentatifs |
|
| |
|
|
Conventions et recommandations adoptées en 1969 |
|
| |
|
|
a) |
Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture. Recommandation concernant 1'inspection du travail dans l'agriculture |
281 |
| |
|
|
b) |
Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie. Recommandation concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie |
282 |
| |
|
B. |
Organismes quasi judiciaires et commissions d'experts |
|
| |
|
|
1. |
Rapports du Comité de la liberté syndicale institué par le Conseil d'administration |
282 |
| |
|
|
2. |
Rapports de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations |
282 |
| |
|
C. |
Accords avec les Nations Unies et d'autres organisations |
283 |
| |
II |
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
|
| |
|
A. |
Questions constitutionnelles |
283 |
| |
|
B. |
Organes créés en vertu des articles V et VI de l'Acte constitutif |
284 |
| |
|
C. |
Accords conclus avec des organisations intergouvernementales |
284 |
| |
|
D. |
Conventions et accords conclus en vertu des articles XIV et XV de l’acte constitutif |
284 |
| |
|
E. |
Questions juridiques de fond |
284 |
| |
|
F. |
Périodiques |
286 |
| |
III. |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
|
| |
|
A. |
Questions constitutionnelles et questions de procédure |
286 |
| |
|
B. |
Relations avec d'autres organisations |
287 |
| |
|
C. |
Réglementation internationale: conventions et recommandations |
288 |
| |
|
D. |
Conférences et autres réunions |
288 |
| |
|
E. |
Instituts et autres organes |
289 |
| |
|
F. |
Questions de personnel |
289 |
| |
|
G. |
Droit d'auteur et droits voisins |
289 |
| |
|
H. |
Droits de l'homme |
291 |
| |
|
I. |
La paix |
292 |
| |
|
J. |
Océanographie |
292 |
| |
|
K. |
Communications spatiales |
292 |
| |
|
L. |
Autres |
292 |
| |
IV. |
Organisation de l'aviation civile internationale |
|
| |
|
1) |
Différend entre le Royaume-Uni et l'Espagne au sujet de l'interprétation et de l'application de l'article 9 de la Convention de Chicago en ce qui concerne la zone interdite espagnole à proximité de Gibraltar. |
292 |
| |
|
2) |
Plainte déposée par le Nigéria auprès du Conseil aux termes des articles 54, n, 55, e, et 54, g, de la Convention de Chicago |
292 |
| |
|
3) |
Plainte déposée par le Liban contre Israël aux termes de l'article54, 1l |
292 |
| |
|
4) |
Projet de convention relative à la capture illicite d'aéronefs |
293 |
| |
|
5) |
Intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services |
293 |
| |
|
6) |
Version révisée du règlement intérieur du Conseil |
293 |
| |
|
7) |
Annexes à la Convention de l'aviation civile internationale, Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS), Procédures complémentaires régionales (SUPPS) |
293 |
| |
V. |
Banque internationale pour la reconstruction et le développement |
|
| |
|
1. |
Banque internationale pour la reconstruction et le développement |
293 |
| |
|
2. |
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements |
293 |
| |
VI. |
Association internationale de développement |
294 |
| |
VII. |
Fonds monétaire international |
294 |
| |
VIII. |
Union postale universelle |
294 |
| |
IX. |
Organisation intergouvemementale consultative de la navigation maritime |
295 |
| |
X. |
Agence internationale de l'énergie atomique |
|
| |
|
1. |
Statut et composition de l'Agence |
295 |
| |
|
2. |
Accords |
296 |
| |
|
3. |
Autres documents |
296 |
| Chapitre X. Bibliographie juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |
|
| A. |
Organisations internationales en général |
|
| |
1. |
Ouvrages généraux |
297 |
| |
2. |
Ouvrages concernant des questions particulières |
297 |
| B. |
Organisation des Nations Unies |
|
| |
1. |
Ouvrages généraux |
298 |
| |
2. |
Ouvrages concernant certains organes |
|
| |
|
|
Assemblée générale |
299 |
| |
|
|
Conseil de sécurité |
299 |
| |
|
|
Conseil de tutelle |
300 |
| |
|
|
Conseil économique et social |
300 |
| |
|
|
Cour internationale de Justice |
300 |
| |
|
|
Forces des Nations Unies |
301 |
| |
|
|
Forces des Nations Unies |
301 |
| |
3. |
Ouvrages concernant des questions ou activités particulières |
|
| |
|
|
Admission et représentation à l'ONU |
301 |
| |
|
|
Arbitrage commercial |
302 |
| |
|
|
Commerce et développement |
302 |
| |
|
|
Définition de l'agression |
303 |
| |
|
|
Désarmement |
303 |
| |
|
|
Développement progressif et codification du droit international (en général) |
304 |
| |
|
|
Droit d'asile |
305 |
| |
|
|
Droit de la guerre |
305 |
| |
|
|
Droit de la mer |
305 |
| |
|
|
Droit des traités |
308 |
| |
|
|
Droit pénal international |
310 |
| |
|
|
Droits de l'homme |
311 |
| |
|
|
Espace extra-atmosphérique |
313 |
| |
|
|
Libre détermination |
316 |
| |
|
|
Maintien de la paix |
316 |
| |
|
|
Organisations non gouvernementales |
317 |
| |
|
|
Privilèges et immunités |
317 |
| |
|
|
Questions politiques et de sécurité |
317 |
| |
|
|
Reconnaissance des États |
318 |
| |
|
|
Réfugiés |
318 |
| |
|
|
Relations amicales et coopération entre les États |
318 |
| |
|
|
Relations consulaires |
319 |
| |
|
|
Relations diplomatiques |
319 |
| |
|
|
Sécurité collective |
320 |
| |
|
|
Succession d'États |
320 |
| |
|
|
Sud-Ouest africain |
321 |
| |
|
|
Territoires non autonomes |
321 |
| |
|
|
Voies d'eau internationales |
321 |
| C. |
Organisations intergouvernementales reliées à l’organisation des Nations Unies |
|
| |
|
Ouvrages concernant certaines organisations |
|
| |
|
|
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
321 |
| |
|
|
Agence internationale de l'énergie atomique |
322 |
| |
|
|
Banque internationale pour la reconstruction et le développement |
322 |
| |
|
|
Fonds monétaire international |
323 |
| |
|
|
Organisation de l'aviation civile internationale |
323 |
| |
|
|
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
324 |
| |
|
|
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime |
324 |
| |
|
|
Organisation internationale du Travail |
324 |
| |
|
|
Organisation météorologique mondiale |
325 |
| |
|
|
Organisation mondiale de la santé |
325 |
| |
|
|
Union internationale des télécommunications |
325 |
| |
|
|
Union postale universelle |
325 |
