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2000

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Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
    Espagne 3
      Cour internationale de justice — présentation des motifs visant à autoriser la ratification du statut de l'espagne  
Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l'organisation des Nations Unies  
  1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 5
  2. Accords relatifs aux installations et aux réunions  
    a) Accord de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à l'Institut international pour le commerce et le développement. Signé à Bangkok le 17 février 2000 11
    b) Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement des Pays-Bas relatif aux arrangements concernant la Réunion des Parties à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, devant se tenir à La Haye du 23 au 25 mars 2000. Signé à Genève les 9 et 18 février 2000 17
    c) Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement suédois relatif au dixième Stage international de formation sur l'enseignement de la télédétection aux enseignants, organisé en coopération avec le Gouvernement suédois. Signé à Vienne, le 23 février 2000 et le 4 avril 2000 21
    d) Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement suédois en vue du détachement de personnel auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Signé à La Haye le 28 avril 2000 24
    e) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République démocratique du Congo concernant le statut de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. Signé à Kinshasa le 4 mai 2000 29
    f) Accord devant régir les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Signé à New York, le 26 mai 2000 44
    g) Protocole de coopération technique entre l'Organisation des Nations Unies (Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, établie au Brésil — Accord de coopération des Nations Unies) et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil. Signé à Dili, le 22 juillet 2000 52
    h) Accord entre le Royaume de Swaziland et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal international pour le Rwanda. Signé à Mbabane le 30 août 2000 54
  3. Accords relatifs au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 60
      Accord de coopération entre l'Organisation des Nations Unies (Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés) et le Gouvernement de la République tchèque. Signé à Prague le 8 février 2000 60
B. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies 66
  1. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 66
  2. Organisation internationale du Travail 67
      Échange de lettres entre le Directeur général du Bureau international du Travail et le Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam concernant la conclusion d'un accord provisoire en vue de l'établissement d'un bureau de l'OIT à Hanoi. Signé à Genève le 15 août 2000 67
  3. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 68
      Accords relatifs à des conférences, séminaires et autres réunions 68
  4. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 69
    a) Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de Colombie concernant l'établissement d'un bureau régional de l'ONUDI en Colombie. Signé le 22 mai 2000 69
    b) Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'établissement d'un bureau régional de l'ONUDI à Beyrouth, pour les pays arabes. Signé le 3 juin 2000 69

Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Aperçu général des activités juridiques de l'Organisation des Nations Unies  73
  1. Désarmement et questions connexes  73
  2. Autres questions politiques et de sécurité  81
  3. Questions de caractère écologique, économique, social, humanitaire et culturel  84
  4. Droit de la mer  99
  5. Cour internationale de Justice 102
  6 Commission du droit international 150
  7. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 158
  8. Questions juridiques examinées par la Sixième Commission de l'Assemblée générale et par des organes juridiques spéciaux 161
  9. Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche 168
B. Aperçu général des activités juridiques des organisations intergouvernementales reliées à l'Organisation des Nations Unies 169
  1. Organisation internationale du Travail 169
  2. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 174
  3. Organisation mondiale de la santé 176
  4. Banque mondiale 179
  5. Organisation de l'aviation civile internationale 181
  6. Union postale universelle 183
  7. Organisation météorologique mondiale 184
  8. Organisation maritime internationale 190
  9. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 206
  10. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  212
  11 Agence internationale de 1'énergie atomique 214
  12. Organisation mondiale du commerce 218
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
 A. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies 261
  1. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique. Signé à Montréal le 29 janvier 2000 261
  2. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés. Fait à New York le 25 mai 2000 287
  3. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Fait à New York le 25 mai 2000 293
  4. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Fait à Genève le 26 mai 2000 302
  5. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Fait à New York le 15 novembre 2000 316
  6. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Fait à New York le 15 novembre 2000 351
  7. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Fait à New York le 15 novembre 2000 362
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Décisions du tribunal administratif des Nations Unies 379
  1. Jugement n° 951 (28 juillet 2000): Al-Khatib contre le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 379
      Licenciement dans l'intérêt de l'Office — L'expression « l'intérêt de l'Office » ne doit pas être interprétée au sens strict — Il y a lieu d'invoquer les dispositions du Statut et du Règlement du personnel relatives aux allégations de faute — Question de ternir la bonne réputation de l'Office — Question de la perte de confiance de l'Office à l'égard du requérant  
  2. Jugement no 954 (28 juillet 2000) : Saaf contre le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 381
      Requête contestant la mutation et la cessation de service pour cause d'excédent de personne — La mutation ne doit pas faire l'objet d'abus de pouvoir — Question de mesure disciplinaire déguisée — Question de suppression de poste fictif — Question de mesures appropriées pour réaffecter le fonctionnaire — Question de procédure irrégulière ayant causé́ un préjudice moral  
  3. Jugement no 960 (2 août 2000) : Qasem contre le Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 384
      Licenciement pour faute — Question de la composition irrégulière de la commission d'enquête — Licenciement dans l'intérêt de l'Office/Organisation — Preuves indirectes — Opinion dissidente concernant des circonstances exceptionnelles justifiant l'octroi d'une indemnité supplémentaire  
  4. Jugement n° 974 (17 novembre 2000) : Robbins contre le Secrétaire général des Nations Unies 386
      Montant d'indemnité insuffisant — Aucun droit à promotion — Question d'indemnité  
  5. Jugement n° 981 (21 novembre 2000) : Masri contre le Secrétaire général des Nations Unies 388
      Non-renouvellement de contrat pour omission de renseignements dans la notice personnelle — Disposition 104.10, a du Règlement du personnel relative à l'engagement d'un membre de la même famille — Disposition 104-12 b, ii du Règlement du personnel qui stipule qu'un engagement pour une durée déterminée ne donne pas droit automatiquement à une prolongation ou à une nomination d'un type différent — Le non-renouvellement ne peut pas être fondé sur des motifs illicites — Délai dans le retard du défendeur à répondre au recours  
  6. Jugement n° 983 (21 novembre 2000) : ldriss contre le Commissaire général de l'Office de se- cours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 390
      Licenciement pour faute — Divulgation de l'identité de témoins — Question de savoir si la Commission paritaire de recours disposait d'informations suffisantes pour évaluer convenablement et indépendamment la procédure — Opinion dissidente concernant l'indemnité  
  7. Jugement no 987 (22 novembre 2000) : Edongo contre le Secrétaire général des Nations Unies 393
      Renvoi sans préavis pour faute grave — Jurisprudence concernant des décisions en matière disciplinaire — Charge de la preuve dans les affaires disciplinaires — Disposition 110.2, a et b du Règlement du personnel et article 11.4 de l'instruction administrative ST/AI/371, relatifs à la suspension  
B. Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail  396
  1. Jugement n° 1897 (3 février 2000) : affaires Cervantes (n° 4), Kagermeier (n° 5) et Munnix (n° 2) contre l'Organisation européenne des brevets  396
      Requête portant sur la prolongation de l'engagement de membres du personnel au-delà de l'âge limite de la retraite — Possibilité pour des représentants du personnel de former un recours — Question d'égalité de traitement — Question d'un amendement au Règlement du personnel Exceptions au Statut-Une extension ne peut être écartée à posteriori — Question d'imposer une pénalité à l'Organisation  
  2. Jugement n° 1929 (3 février 2000) : affaire Beau-cent contre l'Union postale universelle  399
      Requête contre une mutation — Examen du Tribunal de la décision discrétionnaire de muter un fonctionnaire — Mutation d'office de nature disciplinaire — Question de préjudices financiers et moraux  
  3. Jugement no 1961 (12 juillet 2000) : affaire Cody contre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  402
      Suppression d'un poste et cessation de service — Assignation des fonctions d'un poste supprimé à d'autres membres du personnel — Efforts de redéploiement — Question de notification préalable de la suppression d'un poste adressée à un membre du personnel — Question de trouver une solution pour le fonctionnaire à deux ans d'une retraite anticipée  
  4. Jugement no 1968 (12 juillet 2000) : affaire Concannon contre l'Organisation européenne des brevets  404
      Requête contre la promotion d'un autre fonctionnaire — Retard du défendeur dans l'examen du recours — Question de considérer l'autre fonctionnaire comme un cas exceptionnel — Limite du pouvoir discrétionnaire du Président de recommander des promotions  
  5. Jugement n° 1969 (12 juillet 2000) : affaire Wacker contre l'Organisation européenne des brevets  406
      Requête pour changement de lieu de foyer en vue du congé dans les foyers — Limitation d'une décision de nature discrétionnaire — La révision du lieu de foyer en vue du congé dans les foyers est une mesure exceptionnelle  
  6. Jugement n° 1983 (12 juillet 2000) : affaire Gomes Pedrosa contre l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 408
      Non-renouvellement d'un contrat de courte durée — Questions de recevabilité — Les raisons pour le non-renouvellement doivent être communiquées dans un délai raisonnable — Jugement n° 946, affaire Fernandez-Caballero (les raisons doivent être communiquées dans le cas où un fonctionnaire souhaite former un recours)  
  7. Jugement n° 1987 (12 juillet 2000): affaire Dunseth et Mattmann contre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques 412
      Refus de reclasser des postes — La compétence du Directeur général pour procéder au reclassement de postes — Différence entre le reclassement d'un poste et la promotion à un nouveau grade  
  8. Jugement n° 1994 (12 juillet 2000) : affaire Hebert contre l'Organisation européenne des brevets 414
      Requête contre le relèvement de la contribution propre pour avoir droit â l'allocation pour personne à charge — Effet d'une ordonnance de la juridiction nationale concernant l'entretien sur la détermination des Nations Unies de son allocation pour personnes à charge  
C. Décisions du tribunal administratif de la banque mondiale 417
  1. Décision n° 217 (28 janvier 2000): William L. Visser contre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 417
      Non-renouvellement d'un contrat de courte durée — Question du droit de renouvellement d'un contrat de consultant de courte durée — Question de motif invoqué à l'appui d'un non-renouvellement — Question concernant le mandat écrit — Droit à une évaluation équitable du rendement professionnel — Questions de traitement inéquitable  
  2. Décision n° 225 (28 janvier 2000) : Paul Zwaga contre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement  423
      Non-confirmation et résiliation d'un contrat de durée déterminée — Période de stage — La décision de confirmation d'un tel engagement relève du pouvoir discrétionnaire — Question de savoir si une procédure régulière a été respectée : avertissements, possibilité de se défendre soi-même, orientation adéquate en vue d'un candidat externe — Dommages pour préjudices vraiment subis  
  3. Décision n° 227 (18 mai 2000) : Bahram Mahmoudi (n° 2) contre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 428
      Poste excédentaire — Examen limité d'une décision relative à une situation de personnel excédentaire — Norme pour déclarer un excédent de personnel en raison d'une redéfinition de poste (par. 8.02, c) — Question de sous-emploi et de suppression de poste — Recours approprié pour abus de pouvoir grave — Question de la présentation défectueuse de l'affaire du requérant  
D. Décisions du tribunal administratif du fonds monétaire international 430
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Avis juridiques du secrétariat de l'organisation des Nations Unies (publiés ou établis par le bureau des affaires juridiques) 433
  Maintien de la paix 433
  1. Divulgation du rapport de la Commission d'enquête aux proches parents d'un militaire (28 novembre 2000) 433
  2. Question de savoir si la force aérienne et la marine d'un État participant au déploiement du contingent d'un État dans une zone de mission de l'Organisation des Nations Unies peuvent bénéficier du statut d'experts en mission — Article 5.1 et article 7 de l'annexe A du Mémorandum d'accord type — Résolution du Conseil de sécurité 1320 (2000) 435
  Personnel 437
  3. Demande d'indemnité pour personne à charge — Admissibilité d'enfants en situation de famille (disposition 103.24 du règlement du personnel et instruction administrative ST/IC/1996/40) [26 janvier 2000] 437
  4. La Commission paritaire de recours et le Comité́ paritaire de discipline peuvent-ils examiner les dossiers du bureau des services de contrôle interne — Disposition sur la confidentialité relative à l'établissement de rapport d'un fonctionnaire du Bureau des services de contrôle interne (27 janvier 2000) 440
  5. Emploi d'anciens fonctionnaires chargés des achats à l'Organisation des Nations Unies par des fournisseurs de l'Organisation et vice versa — Sanctions contre d'anciens fonctionnaires et des entreprises qui engagent des fonctionnaires contrevenants — Conflits d'intérêts (26 mai 2000) 444
  Privilèges et immunités 451
  6. Saisie illégale de biens appartenant à l'UNICEF pour exécuter l'ordonnance d'un tribunal — Immunité des Nations Unies contre des actions civiles — Arbitrage — Article VIII, section 29, a de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (2 février 2000) 451
  7. Statut des assistants de recherche à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (3 avril 2000) 454
  Questions procédurales et institutionnelles 456
  8. Participation d'observateurs au Comité́ spécial en vue d'élaborer des conventions internationales pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et les actes de terrorisme nucléaire — Droit d'assister ou de participer en tant qu'observateurs aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale (15 février 2000) 456
  9. Statut des membres du Comité́ consultatif pour les questions administratives et budgétaires — Certificats de voyage des experts en mission (24 février 2000) 457
  10. Proposition de participation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en qualité de fondateur d'une tutelle au Mexique (23 mars 2000) 460
  11. Définition des « organismes apparentés des Nations Unies » relativement au statut du Corps commun d'inspection, des organismes et organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies — Question de savoir si ces organismes doivent se conformer aux dispositions du statut (5 avril 2000) 463
  12. Pouvoir du Secrétaire général d'amender le statut de l'UNITAR — Question de savoir si les associés principaux à plein temps peuvent être dotés du statut de fonctionnaire de l'Organisation des Nations Unies (27 avril 2000) 468
  13. Statut, privilèges et immunités en vertu du droit international de la Mission permanente d'observation de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies, New York (5 mai 2000) 470
  14. Accréditation d'organisations non gouvernementales dans le cadre de réunions préparatoires régionales — Résolution 1996/31 du Conseil économique et social (21 juillet 2000) 473
  15. Statut d'observateur pour l'Union interparlementaire à l'Assemblée générale — Procédures pour les organisations intergouvernementales en vue d'obtenir le statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations Unies — Question de savoir si le Secrétaire général peut intervenir dans le processus (2 octobre 2000) 475
  16. Signification de l'expression « fonctionnaires » de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (7 décembre 2000) 477
  17. Applicabilité des lois locales aux locaux de l'Organisation des Nations Unies-Accord relatif au siège de 1947 de l'Organisation des Nations Unies-Codes du bâtiment (11 décembre 2000) 478
B. Avis juridiques des secrétariats d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies 480

Troisième partie. Décisions judiciaires relatives à des questions concernant l’Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre VII. Décisions et avis consultatifs de tribunaux internationaux View PDF file
Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux View PDF file

Quatrième partie. Bibliographie

Bibliographie View PDF file
Bibliographie juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées  
A. Organisations internationales en général et droit international public et général 488
  1. Ouvrages généraux 488
  2. Ouvrages concernant des questions particulières 488
B. Organisation des Nations Unies  493
  1. Ouvrages généraux 493
  2. Ouvrages concernant certains organes 494
      Cour internationale de Justice 494
      Secrétariat 496
      Conseil de sécurité 496
      Forces des Nations Unies 497
  3. Ouvrages concernant des questions ou activités particulières 498
      Droit aérien et spatial 498
      Sécurité collective 498
      Arbitrage commercial   499
      Relations diplomatiques 499
      Définition de l'agression 499
      Désarmement   499
      Questions relatives à l'environnement 500
      Financement 502
      Droits de l'homme 502
      Droit administratif international 505
      Droit pénal international 505
      Droit économique international 510
      Terrorisme international 510
      Droit commercial international 511
      Voies d'eau internationales 511
      Intervention 512
      Droit de la mer 513
      Droit des traités 515
      Droit de la guerre 516
      Maintien de la paix 518
      Adhésion et représentation 519
      Namibie 519
      Ressources naturelles 519
      Organisations non gouvernementales 520
      Règlement pacifique des différends 520
      Questions politiques et de sécurité 521
      Développement progressif et codification du droit international (en général) 521
      Reconnaissance des États 521
      Réfugiés 521
      Primauté du droit 522
      Légitime défense 522
      Libre détermination 522
      Responsabilité des États 523
      Souveraineté des États 524
      Succession d'États 524
      Commerce et développement 524
      Emploi de la force 524
C. Organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies 525
    Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 525
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 525
    Agence internationale de l'énergie atomique 525
    Organisation de l'aviation civile internationale 526
    Organisation internationale du Travail 526
    Fonds monétaire international 526
    Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 526
    Banque mondiale 526
    Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 526
    Organisation mondiale de la santé 527
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 527
    Organisation mondiale du commerce 527