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1974

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Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
  1. Irlande  
      Ordonnance de 1972 relative à l'Agence internationale de l'énergie atomique (désignation et immunités)  3
  2. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  
    a) Ordre (1974) relatif à l'Agence internationale de l'énergie atomique (immunités et privilèges)  4
    b) Ordre (1974) relatif aux institutions spécialisées des Nations Unies (immunités et privilèges) 8
    c) Ordre  (1974) relatif  à  l'Organisation  des  Nations  Unies et  à  la Cour internationale de Justice (immunités et privilèges) 12
Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l'organisation des Nations Unies  
  1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 17
  2. Accords relatifs aux réunions et installations 17
  3. Accords relatifs au Fonds des Nations Unies pour l'enfance : Accord type révisé concernant  l'activité  du PISE 28
  4. Accords relatifs au Programme des Nations Unies pour le développement : Accord de base type relatif à une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement  29
  5. Accord entre le Fonds d'équipement  des Nations  Unies et la Bolivie relatif à une assistance du Fonds d'équipement des Nations Unies. Signé à La Paz le 13 décembre 1973 30
B. Dispositions conventionnelles concernant le  statut juridique  des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation  des Nations Unies  
  1. Convention sur les privilèges et immunités  des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations  Unies le 21 novembre 1947 31
  2. Organisation des  Nations  Unies  pour l'alimentation et l'agriculture 32
  3. Organisation des Nations  Unies  pour  l'éducation, la science  et la culture   32
  4. Agence internationale de l'énergie atomique   34

Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Aperçu général  des activités juridiques  de  l'organisation des  Nations Unies 39
B. Aperçu général  des  activités  des   organisations  intergouvernementales reliées à l'organisation des  Nations  Unies  
  1. Organisation internationale du Travail  68
  2. Organisation  des Nations  Unies  pour l'alimentation et l'agriculture 69
  3. Organisation des Nations Unies pour 1'éducation, la science et la culture 72
  4. Organisation de l'aviation civile internationale 79
  5. Banque mondale   80
  6. Fonds  monétaire international 82
  7. Union  postale universelle   86
  8. Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime 92
  9. Agence internationale de l'énergie atomique   93
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Traités relatifs au  droit  international  conclus sous  les auspices de  l'organisation des  Nations Unies  
  1. Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. Adoptée par l'Assemblée générale le 12 novembre 1974 95
  2. Conférence des Nations Unies  sur la prescription en matière  de vente internationale d'objets mobiliers corporels. Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Adoptée par la Conférence le 12 juin 1974 et ouverte à la signature  le 14 juin 1974 99
B. Traités relatifs au  droit   international conclus sous  les auspices d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des  Nations Unies  
  1. Organisation  de l'aviation civile internationale  
      Résolution A 21-2 adoptée  à la vingt et unième session  de l'Assemblée. Amendement de  l'Article  50, alinéa  a, de  la Convention  portant à trente-trois le nombre des membres du Conseil 108
  2. Union  postale universelle  
      Deuxième  Protocole additionnel  à la Constitution de l'Union postale universelle. Fait à Lausanne, le 5 juillet 1974 109
  3. Organisation  intergouvernementale consultative de la navigation  maritime  
      Amendements à la Convention portant  création  de l'OMCI. Résolution A.315 (ES.V)  adoptée le 17 octobre  1974 à la cinquième  session  extraordinaire de 1' Assemblée   111
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Décisions du tribunal administratif des  Nations Unies  
  1. Jugement  no 181 (19 avril 1974) : Nath contre  le Secrétaire général  de l'Organisation des Nations  Unies  
      Requête  dirigée contre une décision de non-renouvellement d'un  engagement  de durée déterminée 114
  2. Jugement no 182 ( 19 avril 1974) : Harpignies contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations  Unies  
      Requête alléguant l'existence à la charge du défendeur d'une obligation de maintenir intact le pouvoir d'achat d'une pension  de retraite négativement  affecté  par la dévaluation du dollar  115
  3. Jugement  no 183 (23 avrill974) : Lindblad  contre le Secrétaire général de l'Organisation des  Nations Unies  
      Requête  tendant à obtenir  l'annulation d'une  décision  de licenciement pour faute  grave — Droit de tout fonctionnaire contre  lequel  une action disciplinaire est engagée à bénéficier d'une' 'procédure régulière" 117
  4. Jugement  no 184 (24 avril  1974) : Mila contre  le Secrétaire général  de l'Organisation des  Nations Unies  
      Requête dirigée contre une décision mettant fin à un engagement  permanent — Une telle décision ne peut être prise qu'à  l'issue d'une procédure  complète, équitable  et raisonnable  119
  5. Jugement  no 185 (25 avril 1974):  Lawrence contre le Secrétaire général de l'Organisation des  Nations Unies  
      Requête  tendant à obtenir,  d'une part, l'annulation d'une décision  met-tant fin à un engagement  de durée déterminée avant son expiration normale et, d'autre part, le versement  d'une indemnité de frais d'études pour la période  de service  non accomplie 121
  6. Jugement no 186 (26 avril 1974) : Smith contre  le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  
      Requête en annulation d'une décision ordonnant le versement d'une pension d'enfant  entre les mains de l'enfant lui-même — Interprétation de l'article 37, a, des Statuts de la Caisse et de la disposition J .2, e, du Règlement administratif de la Caisse  122
  7. Jugement no 187 (26 avril1974) : Quemerais contre le Secrétaire général de l'Organisation  des Nations Unies  
      Demande en révision d'un  jugement du Tribunal sur la base de l'article 12 de son Statut  123
  8. Jugement no 188 (4 octobre 1974) : Suie contre le Secrétaire général de l'Organisation  des Nations Unies  
      Demande en révision d'un  jugement du Tribunal sur la base de l'article 12 de son Statut  124
  9. Jugement no 189 (7 octobre 1974) : Ho contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  
      Requête tendant à obtenir l'institution d'une enquête sur des incidents prétendument révélateurs d’hostilité envers le requérant 124
  10. Jugement no 190 (9 octobre 1974) : Smith contre le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  
      Demande en révision d’un jugement du Tribunal sur la base de l'article 12 de son Statut  126
  11. Jugement no 191 (Il octobre 1974) : De Olague contre le Secrétaire général de 1 'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime  
      Requête tendant à obtenir : 1) le paiement par l'Organisation défenderesse de divers frais de voyage et de déménagement ; 2) le remboursement d’heures supplémentaires ; et 3) le versement d'une indemnité pour le dommage moral et matériel prétendument  imputable au non-renouvellement  d'un engagement de durée déterminée 127
  12. Jugement n° 192 (Il octobre 1974) : Levcik contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  
      Requête dirigée contre une décision refusant de renouveler un engage­ ment de durée déterminée en raison du refus des autorités du pays d'origine du requérant de prolonger le détachement de l'intéressé 129
  13.  Jugement n° 193 (16 octobre 1974) : Addo contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  
      Requête dirigée contre une décision de la Commission paritaire de recours déclarant irrecevable un recours présenté après l'expiration des délais prescrits 132
  14. Jugement no 194 (16 octobre 1974) : Witmer contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies  
      Requête dirigée contre une décision de non-engagement fondée sur des considérations médicales 133
B. Décisions du tribunal administratif de l’organisation internationale du  travail  
  1. Jugement  no 225 (6 mai 1974) :  Lachs  contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science  et la culture  
      Requête  soumise directement au Tribunal  en violation  de la règle relative à l'épuisement des  recours  internes   135
  2. Jugement  no 226 (6 mai 1974) :   Schawalder-Vrancheva contre Organisation mondiale de la santé  
      Requête dirigée contre  une décision visant à régulariser, comme suite à un jugement du Tribunal,  une décision  antérieure de l'administration — Limites du pouvoir de contrôle  du Tribunal  à l'égard d'une décision  relevant du pouvoir  discrétionnaire du Directeur général 135
  3. Jugement no 227 (6 mai 1974) : Tufte contre Organisation des Nations Unies  pour l'alimentation et l'agriculture  
      Requête présentée par un fonctionnaire démissionnaire en vue d'obtenir sa réintégration 136
  4. Jugement  no 228 (6 mai 1974) : Remont contre Organisation des Nations Unies  pour l'alimentation et l'agriculture  
      Requête dirigée contre  une décision refusant de reclasser un poste attribué à un fonctionnaire en vertu d'un  contrat de durée déterminée au niveau du poste  occupé  par ce même fonctionnaire dans  le cadre d'un  contrat antérieur   137
  5.  Jugement  no 229 (6 mai 1974) :   Hrdina contre  Organisation internationale du Travail  
      Requête dirigée contre  une décision  de non-renouvellement d'un  contrat de durée déterminée — Limites du pouvoir de contrôle  du Tribunal à l'égard  d'une  telle décision 138
  6. Jugement  no 230 (6 mai 1974) : Stracey contre Organisation des Nations Unies pour  l'alimentation et l'agriculture  
      Requête  présentée par un ancien membre associé de la Caisse commune des pensions  du personnel des Nations  Unies prétendant avoir été privé du bénéfice d'une pension  par suite d'une erreur  de l'administration  — Etendue du pouvoir de contrôle  du Tribunal en ce qui concerne la détermination de la durée du contrat  à offrir à un candidat à l'emploi 138
  7. Jugement  no 231 (6 mai 1974) : Sletholt  contre Accord  général  sur les tarifs douaniers et le commerce  
      Requête  formée par une personne  n'ayant pas de lien contractuel avec une des organisations  internationales ayant reconnu la compétence du Tribunal   140
  8. Jugement  n° 232 (6 mai 1974) : Diaz contre  Organisation des  Nations Unies  pour l'éducation, la science  et la culture  
      Requête dirigée contre une décision refusant d'annuler des notes professionnelles   140
  9. Jugement no 233 (6 mai  1974) : Alonso  contre Organisation sanitaire panaméricaine (Organisation mondiale  de la santé)  
      Requête dirigée contre  une décision  plaçant un fonctionnaire promu à un niveau  de  rémunération inférieur  à celui de son  ancien  grade 141
  10. Jugement  no 234 (6 mai 1974) : Chawla  contre Organisation mondiale de la santé  
      Requête tendant  à obtenir une compensation pour une perte de change imputable  au retard mis par l'Organisation à s'acquitter d'un  paiement 142
  11. Jugement no 235 (6 mai 1974) : Mc Cubbin contre Organisation des Nations Unies  pour  l'alimentation et l'agriculture  
      Requête tendant  à obtenir le versement des indemnités prévues par les textes  réglementaires en cas de décès  imputable à l'exercice de fonctions officielles 143
  12. Jugement no 236 (6 mai 1974) : Han·od contre  Organisation internationale du Travail  
       Irrecevabilité d'une requête  dirigée, d'une part, contre une décision ne pouvant  plus être attaquée en raison  de l'expiration des délais de recours et, d'autre part, contre  un compo1tement de l'Organisation ne constituant pas une décision  susceptible d'être attaquée devant le Tribunal 144
  13. Jugement no 237 (21 octobre 1974) : George contre Organisation des Nations Unies  pour l'alimentation et l'agriculture  
      Requête dirigée contre une décision  de licenciement pour services  non satisfaisants  144
  14.  Jugement no 238 (21 octobre  1974) : Zoganas  contre Organisation internationale  du Travail  
      Requête visant à obtenir l'annulation de décisions concernant les résultats  de deux concours organisés par l'Organisation pour  pourvoir certains de ses postes 145
  15. Jugement no 239 (21 octobre  1974) : Fox contre Organisation internationale du Travail   145
  16. Jugement no 240 (21 octobre  1974) : Hopkirk  contre Organisation des Nations Unies  pour l'alimentation et l'agriculture 145
  17. Jugement no 241 (21 octobre  1974) : Santoni contre  Organisation mondiale de la santé  
      Requête dirigée contre  une décision  de non-renouvellement d'un  engagement de durée  déterminée 145
  18. Jugement  no 242 (21 octobre  1974) : Stom-Garnier contre  Organisation européenne pour  la sécurité de la navigation  aérienne 147
  19.  Jugement no 243 (21 octobre 1974) :Riley contre  Organisation internationale  du Travail  
      Requête dirigée contre  une décision  de non-renouvellement d'un  engagement de durée  déterminée 147
  20. Jugement no 244 (21 octobre 1974) : Ellouze contre Organisation internationale du Travail  
      Requête présentée par un fonctionnaire recruté sur le plan local en vue d'obtenir  le statut non local 148
  21. Jugement no 245 (21 octobre 1974) : Meyer contre Agence internationale de l'énergie atomique  
      Requête tendant à obtenir l'annulation d'une décision refusant de prolonger un contrat des quelques jours nécessaires pour permettre à son titulaire de bénéficier d'une  pension 149
  22. Jugement no 246 (21 octobre 1974) : Ronduen contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation,  la science et la culture  
      Requête invoquant l'inobservation par l'Organisation défenderesse des obligations qui lui incombent, en vertu du Statut et du Règlement du personnel, en matière d'affiliation de ses fonctionnaires à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  150
  23. Jugement no 247 (21 octobre 1974) : Nemeth contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  
      Requête dirigée contre une décision de suspension d'augmentation annuelle de traitement — Notions de "services  non satisfaisants" et de "conduite non satisfaisante" — Grief d'insubordination  152
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées  View PDF file
A. Avis juridiques du secrétariat de  l'0rganisation des  Nations Unies (donnés ou  rédigés par le  service juridique)  
  1. Observations sur la question de la responsabilité des Etats en ce qui concerne la réparation des dommages subis par les agents des organisations internationales, en particulier de l'Organisation des Nations Unies  155
  2. Observations sur un projet d'accord  entre l'Organisation des Nations Unies et un Etat Membre relatif aux arrangements à prendre à 1'occasion d'un colloque devant se tenir sur le territoire de cet Etat sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies 157
  3. Exemption des biens et des avoirs de l'Organisation des Nations Unies de perquisition et de toute autre forme de contrainte — Section 3 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies  159
  4. Question de l'exonération de l'Organisation des Nations Unies de la taxe à la valeur ajoutée sur le territoire d'un Etat Membre 159
  5. Exonération de l'Organisation des Nations Unies des droits d'accise et des taxes à la vente entrant dans le prix des biens mobiliers ou immobiliers — Interprétation de la section 8 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies  160
  6. Question de savoir si l'Organisation des Nations Unies a un copyright sur les discours, enregistrements sonores et comptes rendus prononcés, effectués ou établis à l'occasion des réunions publiques du Groupe de personnalités désigné en application de la résolution 1721 (Lili) du Conseil économique et social, ainsi que sur les documents techniques rédigés à l'intention  de ce groupe 161
  7. La représentation des mouvements de libération nationale dans les organes de l'Organisation des Nations Unies 162
  8. Question de savoir si la première phrase de l'Article 19 de la Charte con­ cernant la perte du droit de vote à 1' Assemblée générale par les Etats Membres en retard de deux ans dans le paiement de leurs contributions est d’application automatique ou est subordonnée à une décision préalable de l'Assemblée   171
  9. Demande contenue dans la résolution 3184 C (XXVIII) de l'Assemblée générale, tendant à ce que le Secrétaire général porte ladite résolution à l’attention de "tous  les Etats Membres, ainsi que de tous les autres Etats et gouvernements" — Question de savoir si ce membre de phrase doit être interprété de la même manière qu'une clause "tous  les Etats" 172
  10. Question de savoir si les dépenses de la Force d'urgence des Nations Unies (FUNU) constituée  en application  de la résolution  340 (1973) et de la Force  des Nations Unies chargée d'observer  le dégagement (FNUOD) constituée en application de la résolution 350 ( 1974) du Conseil de sécurité sont des' 'dépenses de l'Organisation" au sens du para­ graphe 2 de 1' Article 17 de la Charte — Echéances des contributions des Etats  Membres au financement de la FUNU  et de la FNUOD 173
  11. Mesure dans laquelle des fonds provenant de sources privées peuvent être utilisés pour les activités de secours en cas de catastrophes aux termes de la résolution 2816 (XXVI) de l'Assemblée générale 177
  12. Utilisation du terme "consensus" dans la pratique de l'Organisation des Nations Unies  178
  13. Question de la participation aux réunions des commissions techniques du Conseil économique et social d'Etats  non membres de l'Organisation des Nations Unies mais membres d'une institution spécialisée ou de l'Agence  internationale  de l'énergie  atomique ou qui sont  parties au Statut de la Cour internationale de Justice  180
  14. Question de savoir si un changement d'allégeance à un gouvernement ou de nationalité d'un expert peut affecter sa qualité de membre du Groupe spécial d'experts  de la Commission des droits de l'homme 181
  15. Représentation des mouvements de libération nationale aux réunions de la Commission économique pour l'Afrique 182
  16.  Question de savoir si la création conjointe d'un comité par la Commission économique  des Nations  Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture nécessite l'approbation formelle du Conseil économique et social 187
  17. Emploi dans les résolutions, décisions ou conclusions adoptées  par le Conseil du commerce et du développement ou ses organes subsidiaires des mots "telle qu'elle a été adoptée", immédiatement après la mention d'une  résolution antérieurement  adoptée 188
  18. Question de savoir si l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel peut utiliser des contributions volontaires émanant de sources autres que gouvernementales pour financer ses activités opérationnelles  
  19. Question de la participation d'Etats  non membres de l'Organisation des Nations  Unies  mais membres  d'une   institution  spécialisée ou  de l'Agence internationale de l'énergie atomique ou parties au Statut de la Cour internationale de  Justice· au Comité préparatoire  de la Conférence mondiale de l'alimentation,  1974 191
  20. Question de l'extinction de l'Accord de tutelle pour le Territoire de la Nouvelle-Guinée 198
  21. Mesure dans laquelle les obligations des institutions spécialisées en ce qui concerne leurs relations avec l'Afrique du Sud diffèrent, selon que l'on se reporte au paragraphe 6 de la résolution 3118 (XXVIII) ou au paragraphe 13 de la résolution 3151 G (XXVIII) de l'Assemblée générale 199
  22.  Immunité de juridiction dont jouissent les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle (y compris leurs paroles et écrits) — Sections 18 et 20 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies  204
  23. Portée de l'immunité de poursuites locales dont jouissent les fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies en vertu d'accords  internationaux existants 205
  24.  Publication d'un article préparé par un ancien fonctionnaire alors qu'il était encore au service de l'Organisation des Nations Unies — Obligations qui découlent à cet égard de l'article  1.5 du Statut du personnel 206
  25. Position du Secrétaire général en ce qui concerne l'exercice  des fonctions administratives et des fonctions de dépositaire au sujet de traités conclus sous les auspices des Nations Unies 207
  26. Aspects formels de la formulation et du retrait de réserves concernant des traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire 207
  27. Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes — Pratique suivie par le Secrétaire général au sujet des réserves apportées à un traité multilatéral lorsque le traité ne contient pas de disposition relative à l'acceptation des réserves 209
  28. L’Etat dépositaire d'un accord multilatéral peut-il faire enregistrer l'accord au Secrétariat alors même qu'il n'y est pas parti ? — Pratique du Secrétaire général à cet égard  209
  29.  Pratique du Secrétariat en ce qui concerne l'enregistrement (ou le classement et l'inscription au répertoire) d'un traité multilatéral par une organisation intergouvernementale en sa qualité de dépositaire du traité 210
  30. Accord portant création du Fonds asiatique pour le commerce du riz­ Procédures à appliquer pour modifier les dispositions existantes de l'Accord 212
  31. Accord international sur le sucre, 1973 — Autorités compétentes pour signer l'instrument  de ratification ou approuver l'Accord  213
  32. Procédure à appliquer pour proroger l'Accord international de 1968 sur le café, déjà prorogé 214
  33. Statut de la Dominique, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent, territoires dépendants du Royaume-Uni, par rapport à l'Accord international de 1972 sur le cacao 215
B. Avis   juridiques des secrétariats d’organisations intergouvernementales reliées à l’organisation des  Nations Unies  
    Organisation   des  Nations    Unies    pour   l'alimentation   et   l'agriculture  
      L'article 302.40643 du Règlement  du  personnel est-il compatible avec l'article VIII.3  de l'Acte constitutif  de la FAO 217

Troisième partie. Décisions judiciaires relatives à des questions concernant l’Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre VII. Décisions et avis consultatifs de tribunaux internationaux View PDF file
Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux View PDF file
  Australie  
  Haute  Cour d'Australie  
    Bradley   contre Commonwealth d'Australie  et   consorts:  décision du 10 septembre 1973  
     Charte   des  Nations   Unies — Résolutions  du  Conseil   de sécurité — Application  sur  le territoire australien  — Loi de 1945 relative  à la Charte  des Nations  Unies,  article  3 226

Quatrième partie. Bibliographie

Bibliographie View PDF file
Bibliographie juridique de l'organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales  qui  lui  sont  reliées  
A. Organisations internationales en général  
  1. Ouvrages généraux 232
  2. Ouvrages  concernant des questions particulières   232
B. Organisation des  Nations Unies  
   1. Ouvrages généraux 233
   2. Ouvrages  concernant certains  organes  
      Assemblée générale   234
      Conseil  de sécurité 237
      Conseil  économique et social 234
      Cour  internationale de Justice   235
      Organisation  des  Nations  Unies  pour le développement industriel 237
      Secrétariat 237
      Tribunal  administratif 234
   3. Ouvrages concernant  des questions ou activités particulières  
      Admission  et représentation à l'ONU   262
      Arbitrage commercial 238
      Assistance  technique   269
      Clause de la nation  la plus favorisée   262
      Commerce  et développement 269
      Définition de l'agression 239
      Désarmement 240
      Développement  progressif   et  codification   du  droit  international (en général)  265
      Droit commercial  international  248
      Droit d'asile  267
      Droit de la guerre  259
      Droit de la mer  250
      Droit des traités   257
      Droit économique  international 245
      Droit pénal international 245
      Droits de l'homme 243
      Emploi de la force 269
      Espace  extra-atmosphérique 263
      Guerre civile  237
      Intervention 249
      Libre  détermination  267
      Maintien  de la paix 264
      Primauté  du droit  267
      Questions  politiques  et de sécurité  265
      Questions  relatives  à l'environnement 240
      Reconnaissance d'Etats 266
      Réfugiés 266
      Relations  amicales  et coopération entre  les Etats  242
      Relations  consulaires 239
      Relations  diplomatiques 239
      Responsabilité des Etats  268
      Révision  de la Charte 237
      Sécurité  collective   238
      Souveraineté permanente sur  les ressources 265
      Stupéfiants 262
      Succession d'Etats 268
      Terrorisme international 246
      Voies d'eau  internationales 249
C. Organisations   intergouvernementales   reliées   à   l'organisation des  Nations Unies  
   1. Ouvrages generaux 270
   2. Ouvrages concernant certaines organisations  
      Accord général  sur les tarifs douaniers et le commerce  272
      Agence  internationale de l'énergie atomique    273
      Union internationale des télécommunications 277
      Fonds  monétaire  international 276
      Organisation  de l'aviation civile internationale 274
      Organisation des Nations Unies pour l'alimentation  et l'agriculture 270
      Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture   277
      Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime  273
      Organisation  internationale du Travail  275
      Banque  mondiale  
      Centre  international pour  le règlement  des différends  relatifs aux investissements internationaux   277