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Publications de la Division de la codification: Nations Unies Annuaire juridique

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1968

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Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
	1.	Australie
			Règlement d'application de la loi de 1963–1966 sur les organisations internationales (privilèges et immunités)	3
	2.	Barbade
			Loi de 1968 modifiant la loi sur les immunités et privilèges diplomatiques	4
	3.	Canada
		a)	Ordonnance de 1968 relative aux privilèges et immunités de la Commission internationale du peuplier (FAO)	5
		b)	Province de Québec: Arrêté en conseil n° 527 du 13 mars 1968 concernant certaines concessions fiscales aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale	6
	4.	Irelande
			Arrêté de 1968 relatif à la loi sur les relations et immunités diplomatiques (article 18)	6
	5.	Nouvelle-Zélande
			Arrêté de 1968 relatif au nom et à l'emblème de l'Organisation météorologique mondiale	7
	6.	Roumanie
		a)	Code pénal	8
		b)	Règlement concernant le régime douanier applicable aux missions diplomatiques et aux offices consulaires, aux membres de ceux-ci ainsi qu'à d'autres personnes ayant des missions officielles, qui viennent ou sont en transit en République socialiste de Roumanie	9
	7.	Singapour
			Loi sur la Société financière internationale, 1968	15
	8.	Soudan
			Note en date du 29 juillet 1968 émanant du représentant permanent de la République du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies	18
	9.	Suède
		a)	Proclamation faite conformément au paragraphe premier de l'article 4 de la loi du 16 décembre 1966 (n° 664) relative aux immunités et privilèges	19
		b)	Proclamation faite conformément au paragraphe premier de l'article 4 de la loi du 16 décembre 1966 (n° 664) relative aux immunités et privilèges	19
	10.	Trinité-et-Tobago
			Loi sur l'exécution des sentences rendues en matière de différends relatifs aux investissements, 1968	19
	11.	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
		a)	Loi de 1968 sur les organisations internationales	21
		b)	Ordre (1968) relatif à l'Organisation consultative intergouvernementale de la navigation maritime (immunités et privilèges)	30
Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
A.	Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l'organisation des Nations Unies
	1.	Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946		36
	2.	Accords relatifs aux réunions et aux installations
		a)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Iran relatif aux dispositions à prendre en vue de la Conférence internationale des droits de l'homme, devant se tenir à Téhéran du 22 avril au 13 mai 1968. Signé à Téhéran le 15 février 1968	36
		b)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Cycle d'études sur la liberté d'association devant se tenir à Londres du 18 juin au 1er juillet 1968. Signé à New York les 8 et 12 mars 1968	38
		c)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République du Congo au sujet des dispositions à prendre pour la Réunion sousrégionale sur l'énergie en Afrique du Centre. Signé à Brazzaville le 13 mars 1968	39
		d)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Tunisie au sujet des dispositions à prendre pour Je Cycle d'études sur la gestion des entreprises publiques. Signé à Tunis le 18 mars 1968	40
		e)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Niger concernant des arrangements en vue de la Réunion régionale sur l'emploi des jeunes et le développement national devant être tenue à Niamey du 21 au 30 mai 1968. Signé à Niamey le 7 mai 1968	40
		f)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Inde relatif au Cycle d'études sur la question de l'élimination de toute forme de discrimination raciale, devant avoir lieu à New Delhi du 27 août au 9 septembre 1968. Signé à New York les 16 et 22 juillet 1968	40
		g)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Ghana concernant les dispositions à prendre en vue du Cycle d'études des Nations Unies sur l'éducation civique et politique de la femme devant se tenir à Accra. Signé à Accra le 10 septembre 1968 et au Siège de l'Organisation des Nations Unies le 19 septembre 1968	42
		h)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche concernant les dispositions à prendre en vue de la Conférence des Nations Unies sur l'exploration et l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Signé à Vienne le 25 mai 1968	42
		i)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche concernant les dispositions à prendre en vue de la sixième session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement. Signé à Vienne le 25 mai 1968	43
		j)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche relatif aux dispositions à prendre en vue de la Conférence des Nations Unies sur la circulation routière. Signé à Vienne le 24 septembre 1968	43
		k)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche concernant les dispositions à prendre en vue de la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités. Signé à Vienne le 12 mars 1968	43
		l)	Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République arabe unie relatif au maintien en activité et à l'extension du Centre régional de formation et de recherche démographiques établi au Caire en exécution de l'Accord signé à New York le 8 février 1963 par les parties précitées. Signé au Caire le 14 novembre 1968	44
		m)	Échange de notes constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Italie relatif à la création, à Rome, d'un Institut de recherche des Nations Unies sur la défense sociale. Rome, 15 janvier 1968	45
	3.	Accords relatifs au Fonds des Nations Unies pour l'enfance: Accord type révisé concernant les activités du FISE
		a)	Accords entre le PISE et les Gouvernements du Venezuela, de la Barbade et de la Syrie relatifs aux activités du PISE. Signés, respectivement, à Caracas le 25 octobre 1967, à Bridgetown le 30 mai 1968 et à Damas le 22 avril1968	46
.		b)	Accord de base entre le PISE et le Botswana relatif aux activités du PISE. Signé à Kampala le 24 mai 1968 et à Gaberones le 25 juin 1968	46
	4.	Accords relatifs à l'assistance technique: Accord de base type (révisé) relatif à l'assistance technique
			Accord entre l'ONU, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'UIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU, l'OMCI et l'UNIDO, d'une part, et l'Australie, d'autre part, relatif à la fourniture d'une assistance technique au Territoire du Papua et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle Guinée (avec échange de lettres). Signé à New York le 21 mai 1968	47
	5.	Accords d'assistance opérationnelle: Accord type d'assistance opérationnelle
		a)	Accord type d'assistance opérationnelle entre l'ONU, l'OIT, la FAO, l'UNESCO; l'OACI, l'OMS l'UIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et la Jordanie, d'autre part. Signé à Amman le 3 mars 1968	50
		b)	Accords type d'assistance opérationnelle entre l'ONU, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'UIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU, l'OMCI et l'UNIDO, d'une part, et les Gouvernements de la Malaisie et du Sierra Leone, d'autre part. Signés, respectivement, à Kuala Lumpur le 10 mai 1968 et à Freetown le 29 mai 1968	50
		c)	Accord type d'assistance opérationnelle entre l'ONU, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et le Nigéria, d'autre part. Signé à Lagos le 20 avril 1968	50
	6	Échange de lettres constituant un Accord provisoire entre l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient et Israël concernant une assistance aux réfugiés de Palestine. Jérusalem, 14 juin 1967		51
	7.	Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Nigéria concernant l'exécution d'études sur la coopération économique en Afrique de l'Ouest. Signé à Lagos le 2 juillet 1968		53
B.	Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies
	1.	Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947		53
	2.	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
		a)	Accord relatif à une mission de l'UNESCO	54
		b)	Accords relatifs aux conférences, colloques et réunions analogues	55
		c)	Accords relatifs à l'assistance technique	57
		d)	Accord relatif à l'assistance opérationnelle	58
	3.	Organisation mondiale de la santé		59
	4.	Organisation intergouvemementale consultative de la navigation maritime
		a)	Accord entre l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Siège de l'Organisation. Signé à Londres le 28 novembre 1968	60
		b)	Résolution C.37 (XX) adoptée par le Conseil le 16 mai 1968: texte révisé de l'Annexe XII à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées	70
	5.	Agence internationale de l'énergie atomique
			Accord sur les privilèges et immunités de l'AlEA. Approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 1er juillet 1959	71

Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III. Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
A.	Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'organisation des Nations Unies
	1.	Assemblée générale des Nations Unies — vingt-deuxième session (24 avril – 12 juin et 23 septembre 1968)
		Non-prolifération des armes nucléaires a) Rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 28 de 1'ordre du jour)
			Résolution [2373 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale	77
	2.	Assemblée générale des Nations Unies — vingt-troisième session
		1)	Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique: rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (point 24 de 1'ordre du jour)
			Résolution [2453 (XXIII)] adoptée par l'Assemblée générale	78
		2)	Examen de la question de l'affectation .à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle, et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité: rapport du Comité spécial chargé d'étudier les utilisations pacifiques du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (point 26 de l'ordre du jour)
			Résolution [2467 A et B (XXIII)] adoptées par l'Assemblée générale	81
		3)	Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires: rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 28 de l'ordre du jour)
			Résolution [2455 (XXIII)] adoptée par l'Assemblée générale	84
		4)	Politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine: rapport du Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine (point 31 de l'ordre du jour)
			Résolution [2396 (XXIII)] adoptée par l'Assemblée générale	85
		5)	Question du châtiment des criminels de guerre et des individus coupables de crimes contre l'humanité: rapport du Secrétaire général (point 55 de l'ordre du jour)
			Résolution [2391 (XXIII)] adoptée par l'Assemblée générale	88
		6)	Elimination de toutes les formes de discrimination raciale a) Application de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale b) État de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: rapport du Secrétaire général c) Mesures à prendre contre le nazisme et l'intolérance raciale: rapport du Secrétaire général (point 57 de l'ordre du jour)
			Résolution [2438 (XXIII)] adoptée par l'Assemblée générale	88
		7)	Peine capitale (point 59 de l'ordre du jour)
			Résolution [2393 (XXIII)] adoptée par l'Assemblée générale	90
		8)	Année internationale des droits de l'homme a) Mesures et activités entreprises à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme: rapport du Secrétaire général b) Conférence internationale des droits de l'homme (point 62 de l'ordre du jour)
			Résolutions [2444 (XXIII) et 2449 (XXIII)] adoptées par l'Assemblée générale	91
		(9)	Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa vingtième session (point 84 de l'ordre du jour)
			a) Rapport de la Sixième Commission	94
			b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale	114
			c) Texte de la déclaration faite par le Président de la Commission du droit international à l'occasion du vingtième anniversaire de la première élection des membres de la Commission	115
		10)	Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies: rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États (point 87 de l'ordre du jour)
			a) Rapport de la Sixième Commission	122
			b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale	141
		11)	Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa première session (point 88 de l'ordre du jour)
			a) Rapport de la Sixième Commission	142
			b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale	149
		12)	Conférence d'États non dotés d'armes nucléaires: Document final de la Conférence (point 96 de l'ordre du jour)	151
			Résolution [2456 (XXIII)] adoptée par 1'Assemblée générale
B.	Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies
	1.	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
		a)	Contribution de l'UNESCO à la paix et tâches de l'UNESCO en ce qui concerne l'élimination du colonialisme et du racisme: résolutions adoptées par la Conférence générale le 15 novembre 1968, au cours de sa quinzième session	152
		b)	Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés	158
		c)	Transfert à l'UNESCO des ressources et responsabilités d'autres organisations internationales	166
	2.	Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
			Résolution C.44 (XXI) adoptée par le Conseil de l'OMCI à sa vingt et unième session, le 29 novembre 1968	168
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
A.	Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l'organisation des Nations Unies
	1.	Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires		169
	2.	Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par la résolution 2391 (XXIII) de l'Assemblée générale en date du 26 novembre 1968		173
B.	Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies
	1.	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
			Modifications à l'Acte constitutif de l'UNESCO: résolution 11.1 adoptée par la Conférence générale le 4 novembre 1968, au cours de sa quinzième session	176
	2.	Organisation de l'aviation civile internationale
			Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944). Signé à Buenos Aires le 24 septembre 1968	177
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
A.	Décisions du tribunal administratif des Nations Unies
	1.	Jugement no 114 (23 avril 1968): Khédérian contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
			Recours formé sur la base de l'article 17 de l'appendice D au Règlement du personnel — Importance du rapport de la Commission médicale	180
	2.	Jugement no 115 (24 avril 1968): Kimpton contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
			Demande d'annulation d'une décision écartant une candidature pour des raisons médicales	181
	3.	Jugement n° 116 (24 avril 1968): Joséphy contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
			Demande d'annulation d'une décision présentée comme une« rectification» d'une décision antérieure et visant à repousser la date d'une augmentation périodique de traitement fixée par la décision initiale	181
	4.	Jugement n° 117 (26 avril 1968): Van der Valk contre Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient
			Résiliation d'un contrat temporaire de durée indéterminée pour suppression ou conversion de poste — L'obligation, en cas de suppression de poste, de maintenir par priorité les fonctionnaires ayant le plus d'ancienneté n'existe qu'en présence de dispositions expresses à cet effet	182
	5.	Jugement no 118 (24 octobre 1968): Vermaat contre Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
			Requête présentée par un expert d'assistance technique de la FAO contre une décision lui refusant la validation de services accomplis avant son admission à la Caisse commune des pensions, en 1958 — Le requérant avait-il le droit de participer à la Caisse avant 1958	182
	6.	Jugement no 119 (25 octobre 1968): West contre Comité mixte de la Caisse commune des pensions des Nations Unies		183
	7.	Jugement no 120 (25 octobre 1968): Khédérian contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
			Annulation d'une décision rejetant une demande d'indemnisation pour maladie ou blessure imputable à l'exercice de fonctions officielles	183
	8.	Jugement n ° 121 (25 octobre 1968): Makris-Batistatos contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
			Question de savoir si, en l'absence de contrat, les rapports entre le requérant et le défendeur étaient ceux découlant d'un engagement de durée déterminée — Demande de remboursement intégral au titre du congé annuel accumulé au moment de la cessation de service	183
	9.	Jugement n° 122 (30 octobre 1968): Ho contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (Suppression d'observations figurant dans des rapports périodiques)
			Demande tendant à faire rayer certaines observations figurant dans des rapports périodiques	184
	10.	Jugement n° 123 (31 octobre 1968): Roy contre Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale
			Annulation d'une décision supprimant rétroactivement une indemnité d'affectation	185
	11.	Jugement n ° 124 (31 octobre 1968): Kahale contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies		185
			Annulation d'une décision supprimant rétroactivement une indemnité d'affectation	185
	12.	Jugement n° 125 (1er novembre 1968): Ho contre Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (Changement de statut en matière de visa)
			Demande d'annulation d'une décision refusant le droit au congé dans les foyers en raison d'un changement du statut en matière de visa	185
B.	Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail
	1.	Jugement n° 116 (18 mars 1968): Kirkbir contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
			Pouvoir d'appréciation reconnu au Directeur général par l'article 104.6 b du Règlement du personnel — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal	185
	2.	Jugement n° 117 (18 mars 1968): Wright contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
			Condition requise pour qu'une personne puisse être considérée comme employée par une organisation et, partant, comme membre de son personnel	186
	3.	Jugement n ° 118 (18 mars 1968): Jurado contre Organisation internationale du Travail (no 18 — Certificat de travail et recours au Conseil d’administration du BIT)
			Délivrance de certificats de travail en vertu de 1 'article 11.17 du Statut du personnel — Pouvoir de contrôle du Tribunal	187
	4.	Jugement n° 119 (18 mars 1968): Ambrozy contre Organisation des Nations Unies pour 1 'alimentation et 1'agriculture
			Incompétence du Tribunal à l'égard des demandes présentées par les membres du personnel de la FAO touchant les prestations de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies — Une requête n'est recevable que si son auteur a épuisé les moyens de recours prévus par le Statut du personnel .	187
	5.	Jugement n ° 120 (18 mars 1968): Nowakowska contre Organisation météorologique mondiale		188
	6.	Jugement n° 121 (15 octobre 1968): Agarwala contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
			Illégalité d'une suspension de fonctions décrétée sans observer les dispositions pertinentes du Règlement du personnel — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal à l'égard d'une décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée	188
	7.	Jugement no 122 (15 octobre 1968): Chadsey contre Union postale universelle
			Affirmation du droit de tout agent ayant avec une organisation un lien autre que purement occasionnel à la garantie d'un recours contentieux — Obligation de tenir compte de l'ensemble des qualités professionnelles et morales de tout candidat à un emploi permanent — Principe fondamental de l'indépendance d'une organisation internationale vis-à-vis de ses membres	189
	8.	Jugement n° 123 (15 octobre 1968): Martin contre Agence internationale de l'énergie atomique
			Mode de calcul du délai de recours devant le Tribunal — Conditions à remplir pour avoir droit à l'indemnité de rapatriement et au paiement des frais de voyage	190
	9.	Jugement n ° 124 (15 octobre 1968): Pannier contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture		191
	10.	Jugement n ° 125 (15 octobre 1968): Douwes contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
			Pouvoir du Tribunal d'ordonner toute mesure d'instruction qu'il juge utile — Droit de tout fonctionnaire à prendre connaissance des documents utilisés comme moyen de preuve contre lui	191
	11.	Jugement n ° 126 (11 octobre 1968): Danjean contre Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 8 1 et 2)
			Droit du Directeur général, sous certaines réserves, de confier à un fonctionnaire des tâches normalement dévolues à des agents d'un grade inférieur si les nécessités du service l'exigent — Pouvoir du Directeur général d'apprécier librement si le maintien d'un fonctionnaire est ou non conforme aux intérêts de l'Organisation — Limite du pouvoir de contrôle du Tribunal en la matière
	12.	Jugement no 127 (15 octobre 1968): Glatz-Cavin contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
			Article 9.1 du Statut du personnel — Le Directeur général est seul juge des mesures à prendre en vertu des nécessités du service — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal en la matière	193
	13.	Jugement no 128 (15 octobre 1968): Connolly contre Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture		194
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
	Avis juridiques du secrétariat de l'organisation des Nations Unies
	1.	Question de la mesure dans laquelle l'Office de secours et de travaux des Nations Unies peut être tenu d'observer les lois d'un État hôte dans l'exécution de ses programmes		195
	2.	Exonération de l'Organisation des Nations Unies d'impôts représentant la rémunération de services d'utilité publique — Section 7 a de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies		197
	3.	Pouvoir de 1'Assemblée générale de faire des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies sur toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la Charte — Interprétation de l'Article 12 de la Charte		199
	4.	Question de savoir si la première phrase de l'Article 19 de la Charte concernant la perte du droit de vote à l'Assemblée générale par les États Membres en retard de deux ans dans le paiement de leurs contributions est d'application automatique ou est subordonnée à une décision préalable de l'Assemblée		199
	5.	Zone où les conseillers régionaux nommés au titre du programme ordinaire d'assistance technique et affectés à la région de la CEAEO peuvent exercer leurs fonctions, et statut de ces fonctionnaires — Les gouvernements d'États non membres, de territoires non autonomes ou de territoires sous tutelle peuvent-ils solliciter une assistance au titre du programme ordinaire?		202
	6.	Conférence des Nations Unies sur le cornn1erce et le développement — Procédure de suspension d'un État Membre d'un organe ouvert à l'ensemble des Membres de l'ONU — Article 5 de la Charte		210
	7.	Conférences sur les produits de base — Comment concilier les règles des Nations Unies concernant la participation à de telles conférences et les dispositions institutionnelles de la Communauté économique européenne régissant la négociation d'accords		216
	8.	Question de savoir si un État qui a cessé d'être membre d'une commission technique du Conseil économique et social peut continuer à être Membre d'un comité de cette commission		218
	9.	Question de savoir si la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités peut inviter des États qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies à participer à ses débats		219
	10.	Conférence internationale des droits de 1'homme — Question de savoir si un État que l'Assemblée générale a invité à participer à la Conférence peut être exclu par celle-ci d'une telle participation sur la base de résolutions de l'Assemblée invitant les États Membres à prendre diverses mesures contre ledit État — Question de savoir si la Conférence peut inviter des États autres que ceux mentionnés dans la résolution convoquant ladite conférence		221
	11.	Question de savoir si le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux peut examiner la situation dans un territoire avant que sa décision d'inclure ce territoire dans la liste des territoires auxquels la Déclaration est applicable n'ait été approuvée par l'Assemblée générale		222
	12.	Procédure permettant aux États de devenir parties aux traités pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire — Déclaration d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de 1'Article 36 du Statut de la Cour		224
	13.	Pouvoir autonome et exclusif du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies en ce qui concerne la nomination, le transfert et la promotion du personnel de l'Office		226
	14.	Portée et effet des privilèges et immunités devant être accordés en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies au personnel. recruté sur le plan local		228
	15.	Question de savoir si le traitement d'un fonctionnaire peut faire l'objet d'une saisie ordonnée par un tribunal		232

Troisième partie. Décisions judiciaires relatives à des questions concernant l’Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre VII. Décisions des tribunaux internationaux
Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux

Quatrième partie. Bibliographie

Chapitre IX. Répertoire juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
A.	Répertoire juridique de l'organisation des Nations Unies
	I.	Assemblée générale et organes subsidiaires
		1.	Assemblée plénière et grandes commissions
		A)	i)	Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-deuxième session [24 avril–12 juin et 23 septembre 1968])
			1)	Non-prolifération des armes nucléaires a) Rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 28 de l'ordre du jour)	242
			2)	Question du Sud-Ouest africain (point 64 de l'ordre du jour)	242
		A)	ii)	Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-troisième session)
			1)	Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux: rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 23 de l'ordre du jour).	242
			2)	Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique: rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (point 24 de l'ordre du jour)	243
			3)	Examen de la question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers et des océans, ainsi que de leur sous-sol, en haute mer au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle, et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité: rapport du Comité spécial chargé d'étudier les utilisations pacifiques du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (point 26 de l'ordre du jour)	243
			4)	Question du désarmement général et complet: rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 27 de l'ordre du jour)	244
			5)	Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermo-nucléaires: rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 28 de l'ordre du jour)	244
			6)	Politique d'apartheid du Gouvernement de la République sudafricaine: rapport du Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sudafricaine (point 31 de l'ordre du jour)	244
			7)	Ressources de la mer: rapport du Secrétaire général (point 41 de l'ordre du jour)	245
			8)	Projet de déclaration sur le développement social (point 50 de l'ordre du jour)	245
			9)	Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (point 51 de l'ordre du jour)	245
			10)	Question du châtiment des criminels de guerre et des individus coupables de crimes contre l'humanité: rapport du Secrétaire général (point 55 de l'ordre du jour)	245
			11)	Élimination de toutes les formes de discrimination raciale a) Application de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale b) État de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: rapport du Secrétaire général c) Mesures à prendre contre le nazisme et l'intolérance raciale: rapport du Secrétaire général (point 57 de 1'ordre du jour)	246
			12)	Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation, ainsi que de la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants: rapport du Secrétaire général (point 58 de l'ordre du jour).	246
			13)	Peine capitale (point 59 de l'ordre du jour)	246
			14)	Année internationale des droits de l'homme a) Mesures et activités entreprises à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme: rapport du Secrétaire général b) Conférence internationale des droits de l'homme (point 62 de l'ordre du jour)	247
			15)	Question de Namibie a) Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux b) Rapport du Conseil des Nations Unies pour la Namibie c) Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la Namibie (point 64 de l'ordre du jour)	247
			16)	Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, en Namibie et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale dans le sud de l'Afrique: rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 68 de l'ordre du jour)	247
			17)	Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les institutions internationales associées à l'Organisation des Nations Unies a) Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux b) Rapport du Secrétaire général (point 69 de l'ordre du jour).	248
			18)	Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa vingtième session (point 84 de l'ordre du jour)	248
			19)	Projet de convention sur les missions spéciales (point 85 de l'ordre du jour)	249
			20)	Rapport du Comité spécial pour la question de la définition de l'agression (point 86 de l'ordre du jour)	249
			21)	Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies: rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États (point 87 de l'ordre du jour)	249
			22)	Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa première session (point 88 de l'ordre du jour)	250
			23)	Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international: rapport du Secrétaire général (point 89 de l'ordre du jour)	250
			24)	Conférence d'États non dotés d'armes nucléaires: document final de la Conférence (point 96 de l'ordre du jour).	250
		B)	Autres documents d'intérêt juridique		251
		2.	Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Documents d'intérêt juridique		251
		3.	Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique — Sous Comité juridique
			Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (septième session)
			1)	Projet d'accord sur la responsabilité pour les dommages causés par les objets lancés dans 1'espace extra-atmosphérique (point 2 de 1'ordre du jour)	252
			2)	Étude des questions relatives:	252
				a) la définition de 1 'espace extra-atmosphérique;
				b) A l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes, y compris les diverses conséquences des communications spatiales (point 3 de l'ordre du jour)
		4.	Comité spécial (1968) des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États
			Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique
			Achèvement, compte tenu des débats qui ont eu lieu à la Sixième Commission lors des dix-septième, dix-huitième, vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième sessions de l'Assemblée générale et au Comité spécial en 1964, 1966 et 1967, de la formulation des principes suivants:
			a)	Le principe que les États s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies;
			b)	Le principe de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples [paragraphe 4 de la résolution 2327 (XXII) de l'Assemblée générale] (point 6 de l'ordre du jour)	252
		5.	Comité spécial pour la question de la définition de l'agression
			Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique
			Examen de la question de la définition de 1'agression [résolution 2330 (XXII) de l'Assemblée générale] (point 5 de 1'ordre du jour)		253
		6.	Comité spécial chargé d'étudier les utilisations pacifiques du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale
			Groupe de travail juridique :
		A)	Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (première session)
				Examen des aspects juridiques que comporte l'étude que le Comité spécial est prié de soumettre à l'Assemblée générale en vertu de la résolution 2340 (XXII) (point 3 de l'ordre du jour)	253
		B)	Autres documents d'intérêt juridique		253
				Comité spécial
				Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (troisième session)
				Étude des moyens pratiques de favoriser la coopération internationale dans les domaines de l'exploration, de la conservation et de l'utilisation du fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, et de leurs ressources	254
		7.	Commission du droit international
		A)	Documents relatifs aux points de 1'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingtième session)
			1)	Succession d'État et de gouvernements a) La succession en matière de traités; b) La succession et les droits et obligations découlant de sources autres que les traités (point 1 de 1 'ordre du jour)	254
			2)	Relations entre les États et les organisations intergouvernementales (point 2 de l'ordre du jour)	254
		B)	Autres documents d'intérêt juridique		254
		8.	Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
			Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (première session)
			Programme de travail de la Commission au titre du paragraphe 8 de la section II de la résolution 2205 (XXI) de l'Assemblée générale, notamment en ce qui concerne:
			a)	Le choix des sujets et l'ordre de priorité
			b)	L'organisation des travaux et les méthodes
			c)	Les relations de travail et la collaboration avec d'autres organes (point 5 de l'ordre du jour)	255
		9.	Conférence internationale des droits de l'homme (Téhéran, 1968)
			Documents d'intérêt juridique		255
		10.	Conférence des Nations Unies sur le droit des traités (Vienne, 1968)
			Documents d'intérêt juridique		256
	II.	Conseil économique et social et organes subsidiaires
		1.	Conseil économique et social et comités de session		237
			Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quarante-quatrième session)
			1)	Rapport de la Commission des droits de l'homme (point 13 de l'ordre du jour)	256
			2)	Rapport de la Commission de la condition de la femme (point 1 de l'ordre du jour)	257
			3)	Services consultatifs dans le domaine des droits de 1'homme (point 15 de 1'ordre du jour)	257
			4)	Plaintes relatives à des atteintes à l'exercice des droits syndicaux (point 16 de l'ordre du jour)	257
			5)	Organisations non gouvernementales (point 18 de l'ordre du jour)	257
		2.	Commission des droits de l'homme
		A)	Documents se rapportant aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-quatrième session)
			1)	Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation ainsi que la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants et notamment:
				a) Rapport et recommandations du Rapporteur spécial nommé conformément à la résolution 7 (XXIID de la Commission;
				b) Examen de la situation visée dans la résolution 2 (XXIII) de la Commission: rapport du Groupe spécial d'experts;
				c) Étude des situations qui révèlent des violations constantes et systématiques des droits de l'homme, conformément à la résolution 8 (XXIII) de la Commission et à la résolution 1235 (XLID du Conseil économique et social;
				d) Rapport du Groupe d'étude spécial constitué conformément à la résolution 6 (XXIII) de la Commission, portant sur: i) la proposition concernant des commissions régionales des droits de l'homme [résolution 6 (XXIII) de la Commission]; ii) la question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer, ou qui l'aideraient à exercer, des fonctions en matière de violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout en continuant à s'acquitter de ses autres fonctions [résolution 9 (XXIII) de la Commission et résolution 1235 (XLII) du Conseil économique et social] (point 4 de l'ordre du jour)	258
			2)	Question du châtiment des criminels de guerre et des individus coupables de crimes contre l'humanité (point 9 de l'ordre du jour)	258
			3)	Étude de la question de la jouissance des droits économiques et sociaux proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (point 11 de l'ordre du jour)	259
			4)	Peine capitale (point 10 de l'ordre du jour)	259
		B)	Autres documents d'intérêt juridique		259
		3.	Commission de la condition de la femme
			Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt et unième session)
			1)	Droits politiques de la femme:	259
				a) Progrès réalisés dans le domaine des droits politiques de la femme;
				b) Condition de la femme dans les territoires sous tutelle;
				c) Rapport du Cycle d'étude sur l'éducation civique et politique de la femme (Finlande, 1967) (point 3 de l'ordre du jour)
			2)	Mesures visant à mettre en oeuvre la Déclaration sur l'éliraination de la discrimination à l'égard des femmes [point 4 de l'ordre du jour]	260
			3)	Condition de la femme en droit privé: Étude des travaux de la Commission concernant le droit de la famille et suggestions pour le futur programme de travail de la Commission (point 5 de l'ordre du jour)	260
			4)	Mesures que l'ONU pourrait prendre pour abolir toutes les formes et pratiques d'esclavage et de traite des esclaves qui affectent la condition de la femme (point 6 de l'ordre du jour)	260
		4.	Commission des stupéfiants
			Documents d'intérêt juridique		260
	III.	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
		Documents d'intérêt juridique			261
	IV.	Secrétariat
		1.	Commission économique pour l'Europe		261
		2.	Bureau de la coopération technique
			Droits de l'homme		261
	V.	Cour internationale de Justice
		1.	Généralités		262
		2.	Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances		262
		3.	Mémoires, plaidoiries et documents		262
B.	Répertoire juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies
	I.	Organisation internationale du Travail
		A.	Organes représentatifs
			1.	Recommandation internationale du travail adoptée en 1968	262
				Recommandation concernant l'amélioration des conditions de vie et de travail des fermiers, des métayers et des catégories analogues de travailleurs agricoles
			2.	Amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail	263
				Proposition d'amendements portant sur le nombre des membres adjoints du Conseil d'administration tel qu'il est déterminé à l'article 49, paragraphe 4, et à l'article 50, paragraphe 2, du Règlement de la Conférence
		B.	Organismes quasi judiciaires et commissions d'experts
			1.	Rapports du Comité de la liberté syndicale institué par le Conseil administration	264
			2.	Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations	264
		C.	Accords avec les Nations Unies et d'autres organisations		264
	II.	Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
		A.	Questions constitutionnelles		264
		B.	Organes créés en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif de la FAO		265
		C.	Accords conclus avec des gouvernements et des organisations intergouvernementales		265
		D.	Conventions et accords conclus en vertu des articles XIV et XV de l’Acte constitutif de la FAO		265
		E.	Questions juridiques de fond		266
		F.	Périodiques		268
	III.	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
		A.	Questions constitutionnelles et questions de procédure		268
		B.	États membres		270
		C.	Relations avec d'autres organisations		270
		D.	Réglementation internationale: conventions et recommandations		272
		E.	Conférences et autres réunions		274
		F.	Instituts et autres organes		274
		G.	Droit d'auteur		275
		H.	Droits de l'homme		276
		I.	Océanographie		276
		J.	Divers		276
	IV.	Organisation de l'aviation civile internationale
		1)	Texte authentique trilingue de la Convention de Chicago		277
		2)	Proposition d'amendement. à l'article 7 (Cabotage) de la Convention de Chicago		277
		3)	Proposition d'amendement à l'article 29 (Documents de bord des aéronefs) de la Convention de Chicago		277
		4)	Plainte déposée par le Nigéria aux termes des articles 54 n, 55 e et 54 j de la Convention de Chicago		277
		5)	Désaccord entre le Royaume-Uni et l'Espagne touchant l'interprétation ou l'application de l'article 9 de la Convention de Chicago en ce qui concerne la zone interdite espagnole à proximité de Gibraltar		278
		6)	Notifications en vertu de l'article 89 (Guerre et état de crise) de la Convention de Chicago		278
		7)	Commission juridique de la seizième session de l'Assemblée		278
		8)	Question de la Convention pour 1'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et du Protocole portant modification de la Convention de Varsovie signé à La Haye le 28 septembre 1955		278
		9)	Participation des États aux conventions internationales de droit aérien		278
		10)	Capture illicite d'aéronefs		279
		11)	Classification et intégration des résolutions de l'Assemblée en vigueur		279
		12)	Règlement intérieur applicable aux réunions de l'OACI		279
		13)	Annexes à la Convention relative à 1'aviation civile internationale, procédures pour les services de navigation aérienne (PANS), procédures complémentaires régionales (SUPPS)		279
	V.	Banque internationale pour la reconstruction et le développement
			Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements		279
	VI.	Fonds monétaire international			280
	VII.	Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
		A.	Résolutions de l’Assemblée		280
		B.	Résolutions du Conseil		280
		C.	Comité juridique		281
		D.	Conférences et autres réunion		281
	VIII.	Agence internationale de l'énergie atomique
		1.	Statut et composition de l'Agence.		281
		2.	Textes conventionnels		282
		3.	Autres documents		282
Chapitre X. Bibliographie juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
A.	Organisations internationales en général
	1.	Ouvrages généraux			283
	2.	Ouvrages concernant des questions particulières			283
B.	Organisation des Nations Unies
	1.	Ouvrages généraux			284
	2.	Ouvrages concernant certains organes
			Assemblée générale		285
			Commissions économiques régionales		286
			Conseil de sécurité		286
			Cour internationale de Justice		286
			Forces des Nations Unies		287
			Secrétariat		288
			Tribunal administratif		288
	3.	Ouvrages concernant des questions ou activités particulières
			Admission et représentation à l'ONU		288
			Arbitrage commercial		289
			Compétence nationale		289
			Définition de l'agression		289
			Désarmement		289
			Développement progressif et codification du droit international (en général)		291
			Droit commercial		291
			Droit d'asile		292
			Droit de la guerre		292
			Droit de la mer		292
			Droit des traités		295
			Droit pénal international		298
			Droits de l'homme		299
			Espace extra-atmosphérique		303
			Financement		306
			Libre détermination		306
			Maintien de la paix		306
			Organisations non gouvernementales		307
			Primauté du droit		307
			Privilèges et immunités		307
			Questions politiques et questions de sécurité		307
			Reconnaissance d'États		309
			Réfugiés		309
			Relations amicales et coopération entre les États		309
			Relations diplomatiques		310
			Relations économiques internationales		310
			Revision de la Charte		311
			Souveraineté permanente sur les ressources naturelles		311
			Succession d'États		311
			Sud-Ouest africain		311
			Voies d'eaux internationales		312
C.	Organisations intergouvernementales reliées à l’organisation des Nation Unies
	1.	Ouvrages généraux			312
	2.	Ouvrages concernant certaines organisations
			Accord général sur les tarifs et le commerce		312
			Agence internationale de l'énergie atomique		313
			Banque internationale pour la reconstruction et le développement		313
			Fonds monétaire international		314
			Organisation de l'aviation civile internationale		314
			Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture		316
			Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture		317
			Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime		317
			Organisation internationale du Travail		317
			Union internationale des télécommunications		317