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2014

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Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
  Qatar : Décret n° 34 (2014) portant approbation de l’adhésion à la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (34/2014) 3
Chapitre II. Traités relatifs au statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Traités relatifs au statut juridique de l’Organisation des Nations Unies  
  1. État de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 5
  2. Accords relatifs aux missions, bureaux et réunions 5
    a) Accord entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif au statut de la Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies chargée du démantèlement du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne. Damas, le 5 février 2014 5
    b) Accord supplémentaire à l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République-Unie de Tanzanie relatif au siège du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, pour les locaux du Mécanisme. Dar es-Salaam, 5 février 2014 24
    c) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de l’État indépendant du Samoa relatif aux modalités de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, qui se tiendra à Apia (Samoa) du 28 août au 4 septembre 2014. New York, 24 février 2014 29
    d) Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie concernant le statut de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie. Mogadiscio, 26 février 2014 37
    e) Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’organisation du Colloque de haut niveau et d’une série de manifestations parallèles, qui se tiendra à Berlin du 19 au 21 mars 2014, en vue du Forum pour la coopération en matière de développement de 2014 axé sur la coopération responsable et efficace en matière de développement après 2015. New York, 17 mars 2014 53
    f) Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de l’Autriche relatif à l’organisation du cours international de formation des formateurs de l’ONU sur la protection des civils et des enfants, devant se tenir à Stadtschlaining (Autriche) du 5 au 16 mai 2014. New York, 23 avril 2014 et 29 avril 2014 57
  3. Autres accords  60
    a) Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République arabe syrienne concernant l’opération multinationale de transport maritime pour l’enlèvement et le transport d’agents chimiques syriens. La Haye, 5 janvier 2014, New York, 5 janvier 2014, et Damas, 6 janvier 2014 60
    b) Arrangement supplémentaire aux termes de l’article XIV de l’Accord relatif aux relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. La Haye, 2 mai 2014, et New York, 5 mai 2014 63
  4. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 67
    a) Accord de siège et de coopération entre le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la République du Niger. Genève, 8 mai 2014 67
    b) Accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la création du bureau de liaison du HCR au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Genève, 20 juin 2014 76
  5. Fonds des Nations Unies pour la population 78
      Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République démocratique populaire lao (« le Gouvernement ») et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) sur l’application mutatis mutandis de l’Accord relatif à une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement au Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé le 10 octobre 1988, aux activités et au personnel du FNUAP en République démocratique populaire lao. New York, 21 janvier 2014, et Vientiane, 4 avril 2014 78
  6. Université des Nations Unies 79
      Accord entre l’Université des Nations Unies et la République portugaise concernant la création, le fonctionnement et l’emplacement du Groupe opérationnel pour la gouvernance électronique au service des politiques publiques de l’Université des Nations Unies à Guimarães (Portugal). Lisbonne, 23 mai 2014 79
B. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  1. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l’Assemblée des Nations Unies le 21 novembre 1947 85
  2. Organisation internationale du Travail 85
  3. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 86
    a) Accords relatifs à l’ouverture de représentations et de bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) 86
    b) Accords concernant l’organisation de réunions des organes de la FAO 90
    c) Accords relatifs à l’accueil d’autres organisations intergouvernementales dans les locaux ou au partage des locaux 91
  4. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 91
      Accord entre le Royaume d’Espagne et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) concernant la création du « Centre international sur les réserves de biosphère méditerranéennes, deux littoraux unis par leur culture et leur milieu naturel » en tant que centre de catégorie 2 placé sous l’égide de l’UNESCO. Barcelone, 5 avril 2014 91
  5. Fonds international de développement agricole 97
      Accord entre la République de l’Inde et le Fonds international de développement agricole (FIDA) sur la création d’un bureau de pays du FIDA, signé le 27 mars 2014 et le 3 avril 2014 97
  6. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 104
    a) Convention de contribution entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et l’Union européenne concernant l’exécution d’un projet intitulé « Programme système de qualité de l’Afrique de l’Ouest : Appui à la mise en oeuvre de la politique qualité de la CEDEAO », Abuja et Vienne les 11 et 27 août 2014 104
    b) Accord sur les procédures financières entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en tant qu’administrateur du Fonds spécial pour les changements climatiques, signé le 23 septembre 2014 105
    c) Lettre d’accord entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao concernant l’exécution en République démocratique populaire lao d’un projet de renforcement de l’infrastructure nationale de contrôle de la qualité et des statistiques industrielles, signée à Vienne les 9 et 27 octobre 2014 106
    d) Accord administratif entre l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Ministère norvégien des affaires étrangères relatif à l’exécution d’un projet au Soudan sur le renforcement des capacités institutionnelles en matière de gestion durable des ressources halieutiques marines dans l’État de la mer Rouge, signé à Khartoum et Vienne les 8 et 10 décembre 2014 106

Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Aperçu général des activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies  
  1. Composition de l’Organisation des Nations Unies 109
  2. Paix et sécurité 109
    a) Missions et opérations de maintien de la paix 109
    b) Missions politiques et de consolidation de la paix 117
    c) Autres organes 123
    d) Missions du Conseil de sécurité 126
    e) Actions des États Membres autorisées par le Conseil de sécurité 127
    f) Sanctions imposées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies 130
    g) Terrorisme 139
    h) Droit humanitaire et droits de l’homme dans le contexte de la paix et de la sécurité 143
    i) Piraterie  145
    j) Promotion et renforcement de l’état de droit dans le cadre des activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales 146
  3. Désarmement et questions connexes 147
    a) Mécanismes de désarmement 147
    b) Questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires 148
    c) Questions relatives aux armes chimiques et biologiques 151
    d) Questions relatives aux armes classiques 152
    e) Activités de désarmement régional de l’Organisation des Nations Unies 155
    f) Espace extra-atmosphérique (aspects du désarmement) 157
    g) Autres mesures de désarmement et sécurité internationale 157
  4. Aspects juridiques des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 158
    a) Sous-Comité juridique des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique 158
    b) Assemblée générale 160
  5. Droits de l’homme 161
    a) Sessions des organes chargés des droits de l’homme et des organes conventionnels des Nations Unies 161
    b) Racisme, discrimination raciale, xénophobie et toutes les formes de discrimination 166
    c) Droit au développement et lutte contre la pauvreté 168
    d) Droit des peuples à l’autodétermination 169
    e) Droits économiques, sociaux et culturels 170
    f) Droits civils et politiques 174
    g) Droits de l’enfant 179
    h) Migrants 180
    i) Personnes déplacées dans leur propre pays 181
    j) Minorités  181
    k) Questions autochtones 182
    l) Terrorisme et droits de l’homme 183
    m) Promotion et protection des droits de l’homme 184
    n) Personnes handicapées 186
    o) Formes contemporaines d’esclavage  187
    p) Divers 187
  6. Femmes  189
    a) Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) 189
    b) Commission de la condition de la femme 190
    c) Conseil économique et social 191
    d) Assemblée générale 191
    e) Conseil de sécurité 191
  7. Questions humanitaires 191
    a) Conseil économique et social 191
    b) Assemblée générale 192
  8. Environnement 192
    a) Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Lima 192
    b) Conseil économique et social  193
    c) Assemblée générale 193
  9. Droit de la mer 194
    a) Rapports du Secrétaire général 194
    b) Examen par l’Assemblée générale 197
    c) Examen par la Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 197
  10. Prévention du crime et justice pénale  198
    a) Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 198
    b) Commission pour la prévention du crime et la justice pénale 198
    c) Conseil économique et social 199
    d) Assemblée générale 200
  11. Contrôle international des drogues 200
    a) Commission des stupéfiants 200
    b) Conseil économique et social  201
    c) Assemblée générale 202
  12. Réfugiés et personnes déplacées 202
    a) Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés 202
    b) Assemblée générale  202
  13. Cour internationale de Justice 203
    a) Organisation de la Cour 203
    b) Juridiction de la Cour internationale de Justice 204
    c) Assemblée générale 204
  14. Commission du droit international 204
    a) Composition de la Commission 204
    b) Soixante-sixième session de la Commission du droit international  205
    c) Sixième Commission 208
    d) Assemblée générale 209
  15. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 209
    a) Quarante-septième session de la CNUDCI 209
    b) Sixième Commission 212
    c) Assemblée générale 212
  16. Questions juridiques examinées par la Sixième Commission et d’autres organes subsidiaires connexes de l’Assemblée générale 213
    a) Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies  213
    b) Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international 214
    c) État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés 215
    d) Examen de mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions et des représentants  diplomatiques et consulaires  216
    e) Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation  217
    f) L’état de droit aux niveaux national et international 219
    g) Portée et application du principe de compétence universelle  219
    h) Effets des conflits armés sur les traités 220
    i) Responsabilité des organisations internationales 221
    j) Mesures visant à éliminer le terrorisme international  222
    k) Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale 223
    l) Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies 224
    m) Rapport du Comité des relations avec le pays hôte 226
    n) Statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale 227
  17. Tribunaux pénaux internationaux spéciaux 227
    a) Organisation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda 227
    b) Assemblée générale 230
    c) Conseil de sécurité 231
B. Aperçu général des activités juridiques des organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  1. Organisation internationale du Travail 231
    a) Conventions, recommandations et résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 103e session (Genève, juin 2014) 231
    b) Documents d’orientation présentés au conseil d’administration du Bureau international du Travail 234
    c) Services consultatifs juridiques et formation 235
    d) Comité de la liberté syndicale  236
    e) Réclamations adressées au titre de l’article 24 de la Constitution et plaintes déposées au titre de l’article 26 de la Constitution de l’OIT 236
  2. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture 236
    a) Composition de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) 236
    b) Questions constitutionnelles et juridiques générales 236
    c) Organes et réunions organisées conjointement avec d’autres organisations intergouvernementales 238
    d) Informations fournies par la FAO à d’autres entités du système des Nations Unies 239
    e) Traités conclus sous les auspices de la FAO 240
    f) Questions législatives 241
  3. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 244
    a) Conventions, accords et autres réglementations internationales 244
    b) Droits de l’homme 245
  4. Organisation mondiale de la Santé 246
    a) Évolution constitutionnelle 246
    b) Autres activités et faits nouveaux normatifs 246
  5. Fonds monétaire international 249
    a) Questions relatives à la qualité de membre 249
    b) Questions relatives à la représentation au FMI 250
    c) Principales décisions de politique générale du FMI 250
  6. Organisation de l’aviation civile internationale 255
      Formalités de dépôt des instruments multilatéraux de droit aérien 255
  7. Organisation maritime internationale  258
    a) Composition de l’Organisation 258
    b) Examen des activités juridiques entreprises par le Comité juridique de l’OMI  258
    c) Autres questions 261
    d) Adoption d’amendements aux conventions et protocoles 261
  8. Union postale universelle 263
  9. Organisation météorologique mondiale 264
    a) Composition 264
    b) Accords et autres arrangements conclus en 2014 264
  10. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 266
    a) Introduction 266
    b) Services : protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial  267
    c) Droit : lois et normes mondiales de propriété intellectuelle 269
    d) Développement : la propriété intellectuelle pour soutenir le développement économique 272
    e) Références : accès à l’information en matière de propriété intellectuelle 273
  11. Fonds international de développement agricole 274
    a) Composition  274
    b) Établissement de la Consultation sur la dixième reconstitution des ressources du FIDA 274
    c) Politique révisée de l’évaluation au FIDA 274
    d) Révision des Conditions générales applicables au financement du développement agricole 275
    e) Procédures d’évaluation sociale, environnementale et climatique du FIDA 275
    f) Révision des principes en vigueur au FIDA pour l’utilisation des crédits provenant de l’annulation de prêts et de dons approuvés 275
    g) Accords de partenariat et mémorandums d’accord   276
  12. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  277
    a) Questions constitutionnelles 277
    b) Accords et autres arrangements conclus en 2014 278
  13. Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 278
    a) Composition 278
    b) Statut juridique, privilèges et immunités et accords internationaux 278
    c) Activités en matière d’assistance législative 279
  14. Agence internationale de l’énergie atomique 280
    a) Composition 280
    b) Traités sous les auspices de l’AIEA 280
    c) Activités de l’AIEA en matière d’assistance législative 283
    d) Conventions 284
    e) Responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 285
    f) Accords de garanties 286
  15. Organisation pour l’interdiction des armes chimiques 286
    a) Composition  286
    b) Statut juridique, privilèges et immunités et accords internationaux 286
    c) Activités en matière d’assistance législative  287
  16. Organisation mondiale du commerce 288
    a) Composition  288
    b) Règlement des différends 290
    c) Acceptation des protocoles modifiant l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et l’Accord sur les marchés publics 292
    d) Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce 292
  17. Cour pénale internationale 293
    a) Mandat 293
    b) Siège 293
    c) Structure  293
    d) Assemblée des États Parties 293
    e) Enquêtes 294
    f) Audiences préliminaires 294
    g) Situations et mises à jour  294
Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies  301
B. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices d’organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies Organisation internationale du Travail  301
    Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930 Genève, 11 juin 2014 301
Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies  
  1. Jugement UNDT/2014/040 (14 avril 2014) : Yakovlev c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 307
      Demande d’indemnité de départ tardive — Qualité pour agir à titre personnel d’un ancien fonctionnaire — Exercice légitime du pouvoir discrétionnaire de refuser une demande de dérogation en vertu de la disposition 12.3, b du Règlement du personnel — Condamnation aux dépens pour abus de procédure 307
  2. Jugement UNDT/2014/051 (14 mai 2014) : Nartey c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 309
      Refus d’accorder un droit sur un poste — Interdiction de harcèlement, d’abus de pouvoir et de représailles à l’encontre d’un témoin qui dépose dans le cadre d’une autre affaire — Recevabilité de la requête sans recours préalable à un contrôle hiérarchique — Octroi d’indemnités pour irrégularités de procédure et préjudice moral — Renvoi au Secrétaire général conformément au paragraphe 8 de l’article 10 du Statut du Tribunal  309
  3. Jugement UNDT/2014/059 (5 juin 2014) : Ogorodnikov c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 310
      Proportionnalité d’une mesure disciplinaire — Prise en compte insuffisante des circonstances atténuantes — Annulation et remplacement d’une mesure disciplinaire — Octroi d’une indemnité pour perte de revenus  310
  4. Jugement UNDT/2014/112 (20 août 2014) : Couquet c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 311
      Droit au bénéfice de l’assurance maladie après la cessation de service — Discontinuité de service — Interprétation littérale de l’instruction administrative ST/AI/2007/3 du Secrétaire général — Affiliation rétroactive 311
  5. Jugement UNDT/2014/115 (28 août 2014) : Jansen c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 312
      Non-renouvellement d’un engagement de durée déterminée — Recevabilité de la requête à la suite d’un avis erroné donné au requérant par le Groupe du contrôle hiérarchique concernant le délai réglementaire — Exercice légitime du pouvoir discrétionnaire de mettre fin à un engagement de durée déterminée 312
  6. Jugement UNDT/2014/122 (13 octobre 2014) : Tshika c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 313
      Renvoi sans préavis pour fraude — Rôle du Tribunal en matière disciplinaire — Bien-fondé de la dénonciation d’une faute — Manquement aux exigences en matière de charge de la preuve et de seuil probatoire — Réparation du préjudice pécuniaire résultant du renvoi sans préavis et de la perte de chance d’obtenir un autre emploi — Octroi de dommages-intérêts pour préjudice moral 313
  7. Jugement UNDT/2014/130 (30 octobre 2014) : Karseboom c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 315
      Demande d’indemnisation au titre de l’appendice D du Règlement du personnel — Appel de la décision du Secrétaire général relativement à l’existence d’une maladie ou d’une blessure imputable à l’exercice de fonctions officielles — Non-respect de la procédure prévue à l’article 17 de l’appendice D du Règlement du personnel — Charge de la preuve — Indemnité supérieure à deux années de traitement de base net en application du paragraphe 5, b de l’article 10 du Statut du Tribunal — Octroi de dommages-intérêts pour préjudice moral 315
B. Décisions du Tribunal d’appel des Nations Unies  
  1. Arrêt 2014-UNAT-410 (2 avril 2014) : Igbinedion c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 317
      Sursis à exécution d’une décision contestée en attendant le contrôle hiérarchique — Principe du stare decisis de la jurisprudence du Tribunal d’appel — Obligation de respecter une ordonnance du Tribunal du contentieux administratif jusqu’à ce qu’elle soit annulée par le Tribunal d’appel — Autorité inhérente d’engager des procédures d’outrage — Renvoi aux fins d’action récursoire en application du paragraphe 8 de l’article 10 du Statut du Tribunal du contentieux administratif 317
  2. Arrêt 2014-UNAT-416 (2 avril 2014) : Charles c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies  318
      Contestation d’une décision de non-sélection — Système de sélection du personnel institué en application de l’instruction administrative ST/AI/2010/3 — Sélection d’un candidat inscrit au fichier sans prendre en considération les candidats non inscrits 318
  3. Arrêt 2014-UNAT-430 (27 juin 2014) : Diallo c. le Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale 319
      Licenciement en raison d’une restructuration — Violations fondamentales justifiant l’octroi de dommages-intérêts pour préjudice moral — Large pouvoir discrétionnaire d’un tribunal en matière d’admissibilité des preuves 319
  4. Arrêt 2014-UNAT-436 (27 juin 2014) : Walden c. le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 321
      Fausse déclaration intentionnelle concernant les titres universitaires figurant sur la demande d’emploi — Falsification de diplôme — Licenciement pour faute 321
  5. Arrêt 2014-UNAT-457 (27 juin 2014) : Wasserstrom c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 322
      Protection contre les représailles à l’égard de personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés — Conclusions du Bureau de la déontologie considérées comme des décisions administratives susceptibles de révision — Condamnation aux dépens pour abus de procédure judiciaire 322
  6. Arrêt 2014-UNAT-465 (17 octobre 2014) : Gonzalez-Hernandez c. le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 324
      Paiement partiel d’une pension de retraite versé directement à l’ancienne épouse en exécution d’une ordonnance émise par une juridiction nationale — Conflit de juridictions nationales — Respect de l’article 45 des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 324
  7. Arrêt 2014-UNAT-466 (17 octobre 2014) : Saffir et Ginivan c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 325
      Non-ingérence de la direction et du système interne d’administration de la justice des Nations Unies dans l’organisation des élections du syndicat du personnel de l’Organisation des Nations Unies — Refus d’ouvrir une enquête sur une décision administrative susceptible d’appel — Il n’y a aucun droit d’appel pour la partie ayant obtenu gain de cause sans le dépôt d’une plainte formelle liée à la décision contestée 325
  8. Arrêt 2014-UNAT-480 (17 octobre 2014) : Oh c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies 326
      Procédures disciplinaires et licenciement pour faute grave d’exploitation sexuelle — Droits à une procédure régulière — Recours aux déclarations d’un témoin anonyme corroborées par d’autres éléments de preuve — Nature non pénale de l’enquête du Bureau des services de contrôle interne — Les déclarations n’exigent pas de signature — Levée de la confidentialité de l’appelant 326
  9. Arrêt 2014-UNAT-488 (17 octobre 2014) : Chocobar c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies  328
      Incompétence du Tribunal à la suite du retrait d’une requête — L’article 36 du Règlement de procédure du Tribunal ne peut servir à étendre la compétence du Tribunal en violation de l’article 2 de son Statut 328
C. Décisions du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail Jugement 3333 (9 juillet 2014) : A. S. c. l’Union postale universelle (UPU) 329
    Demande de révision d’un jugement définitif rendu par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail — Principe de l’autorité de la chose jugée — Révision dans des circonstances exceptionnelles et pour des motifs limités — Un jugement ne peut faire l’objet d’une révision sur le bien-fondé d’une requête 329
D. Décisions du Tribunal administratif de la Banque mondiale   330
E. Décision du Tribunal administratif du Fonds monétaire international  
  1. Jugement 2014-1 (25 février 2014) : Mme ≪ JJ ≫ c. le Fonds monétaire international 331
      Demande d’anonymat dans des procédures de contestation d’évaluation de la performance — Pouvoir discrétionnaire de la direction en matière d’évaluation de la performance — Évaluation équilibrée de la performance — Les insuffisances dans la performance coïncident avec une charge de travail inhabituelle — Le pourcentage d’augmentation au mérite dépend directement de l’examen annuel de la performance — Décision discrétionnaire d’établir un plan d’amélioration de la performance à l’intention d’un fonctionnaire 331
  2. Jugement 2014-2 (26 février 2014) : M. E. Weisman c. le Fonds monétaire international 334
      Demande d’anonymat — L’anonymat ne doit pas se substituer à l’application de la politique de protection contre les représailles — Large pouvoir discrétionnaire de la direction pour concevoir les programmes nécessaires à l’exécution de la mission de l’organisation — Contestation d’une décision réglementaire aux motifs de discrimination — Nécessité d’un lien logique entre l’objet de la règle et le traitement différencié 334
Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées View PDF file
A. Avis juridiques du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies  
  1. Privilèges et immunités 337
    a) Note adressée à la Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations Unies au sujet du statut diplomatique dans le pays hôte 337
    b) Note adressée au Ministre des affaires étrangères de [État] au sujet de la perception de certaines taxes sur les achats de carburant de [une Mission des Nations Unies]  339
  2. Questions procédurales et institutionnelles 340
    a) Note adressée au Directeur exécutif du Fonds vert pour le climat au sujet d’un éventuel Accord régissant les relations entre le Fonds vert pour le climat et l’Organisation des Nations Unies 340
    b) Mémorandum intérieur adressé à un spécialiste des affaires humanitaires de la Section de la coordination des financements du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) concernant la révision du projet de « Directives mondiales sur les fonds de financement commun » 343
    c) Mémorandum intérieur adressé au Secrétaire du Comité des publications de l’ONU (Département de l’information) concernant l’utilisation d’un emblème spécial et les droits d’auteur s’y rapportant 345
    d) Mémorandum intérieur adressé au Secrétaire général adjoint du Département des opérations de maintien de la paix concernant l’utilisation projetée de l’emblème des Nations Unies dans le cadre d’un cours organisé par une organisation à but non lucratif 347
  3. Achats 349
      Mémorandum intérieur adressé à l’administrateur chargé du Comité d’examen des adjudications, Département de la gestion, au sujet de la représentation juridique lors des procédures de règlement extrajudiciaire des différends liés aux appels d’offres 349
  4. Responsabilité de l’Organisation des Nations Unies  351
      Mémorandum intérieur au chef de la Section des relations extérieures et de la liaison du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant la modification de la disposition d’indemnisation type d’un projet d’accord de licence  351
  5. Divers 353
    a) Note adressée au Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique concernant les effets juridiques du remplacement d’un terme employé dans la Convention, dans les décisions de la Conférence des Parties  353
    b) Mémorandum intérieur adressé au Directeur de la Division de la sensibilisation du public du Département de l’information au sujet de la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et une organisation à but non lucratif pour la sélection de films 357
B. Avis juridiques des secrétariats des organisations intergouvernementales concernant l’Organisation des Nations Unies  
  1. Organisation internationale du Travail (Soumis par le Conseiller juridique de l’Organisation internationale du Travail) 359
    a) Rapport sur un avis juridique concernant le statut juridique des dispositions transitoires de la Convention de 1930 sur le travail forcé (n° 29)  359
    b) Rapport sur un avis juridique concernant l’interdiction du travail forcé ou obligatoire en tant que norme impérative de droit international 360
  2. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  361
    a) Courriel externe envoyé à un Conseiller juridique d’une institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies concernant les critères de présentation d’accords ou d’arrangements aux organes directeurs de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) aux fins d’examen et d’approbation 361
    b) Note interne envoyée par courriel à un spécialiste du développement industriel de l’ONUDI concernant le partenariat avec [Entreprise] dans le cadre d’un projet de l’ONUDI en [État] 362
    c) Note adressée à la Mission permanente de [État] concernant l’imposition de taxes et de droits sur le matériel de l’ONUDI en [État]  363
    d) Courriel interne envoyé à un chef d’unité de l’ONUDI et adjoint au Directeur concernant le statut de [territoire] et de [ville] dans des publications statistiques 364
  3. Union postale universelle (soumis par le Directeur des affaires juridiques de l’Union postale universelle) 365
      Mémorandum interne envoyé à la Direction des opérations et de la technologie concernant l’utilisation potentielle de documents et formulaires officiels de l’Union postale universelle (UPU) par des opérateurs non désignés et d’autres entités extérieures 365

Troisième partie. Décisions judiciaires sur des questions relatives à l’Organisation des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre VII. Décisions et avis consultatifs de tribunaux internationaux View PDF file
A. Cour internationale de Justice  
  1. Arrêts 375
  2. Avis consultatifs  375
  3. Affaires et procédures pendantes au 31 décembre 2014 375
B. Tribunal international du droit de la mer  
  1. Arrêts et ordonnances  376
  2. Affaires et procédures pendantes au 31 décembre 2014 377
C. Cour pénale internationale  
  1. Situations et affaires devant la Cour au 31 décembre 2014 378
    a) Situation en Ouganda 378
    b) Situation en République démocratique du Congo 378
    c) Situation au Darfour (Soudan) 378
    d) Situation en République centrafricaine 379
    e) Situation au Kenya 379
    f) Situation en Libye 379
    g) Situation en Côte d’Ivoire 379
D. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie  
  1. Arrêts rendus par la Chambre d’appel 380
  2. Jugements rendus par les Chambres de première instance 380
E. Tribunal pénal international pour le Rwanda  
    Arrêts rendus par la Chambre d’appel 381
F. Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux  
    Arrêt  382
G. Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens  
    Jugement et décision rendus par la Chambre de première instance  382
H. Tribunal spécial pour le Liban  
  1. Décisions rendues par le juge compétent en matière d’outrage 383
  2. Décision rendue par la Chambre d’appel 383
  3. Affaires et procédures pendantes au 31 décembre 2014 383
I. Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone 383
Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux View PDF file
  Autriche 385
    Cour suprême d’Autriche, arrêt 10ObS40/14a du 23 avril 2014 385
      Demande d’allocation pour garde d’enfants au titre du Fonds autrichien de péréquation des charges familiales par une employée de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Vienne — Exclusion des fonctionnaires non autrichiens des Nations Unies aux termes de la section 39, b de l’Accord de siège en raison des privilèges et immunités découlant de leur qualité de fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies — Primauté de l’Accord de siège sur les lois nationales applicables prévoyant une allocation pour garde d’enfants 385

Quatrième partie. Bibliographie

Bibliographie View PDF file
A. Organisations internationales en général  
  1. Ouvrages généraux 389
  2. Ouvrages concernant des questions particulières 390
  3. Responsabilité des organisations internationales 390
B. Organisation des Nations Unies  
  1. Ouvrages généraux 391
  2. Principaux organes et organes subsidiaires 392
      Cour internationale de Justice  392
      Secrétariat  393
      Conseil de sécurité 393
C. Organisations intergouvernementales reliées à l’Organisation des Nations Unies  
  1. Agence internationale de l’énergie atomique   395
  2. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements  395
  3. Organisation de l’aviation civile internationale 395
  4. Organisation internationale du Travail  396
  5. Organisation maritime internationale  396
  6. Fonds monétaire international 396
  7. Organisation pour l’interdiction des armes chimiques 396
  8. Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 396
  9. Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  397
  10. Organisation mondiale de la Santé  397
  11. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 397
  12. Organisation mondiale du commerce 397
D. Autres questions juridiques  
  1. Agression 398
  2. Droit aérien 398
  3. Sécurité collective 398
  4. Arbitrage commercial 399
  5. Protection diplomatique 399
  6. Désarmement 399
  7. Questions relatives à l’environnement 400
  8. Droits de l’homme 401
  9. Droit administratif international 404
  10. Droit des affaires internationales 404
  11. Droit pénal international 405
  12. Droit économique international 406
  13. Terrorisme international 407
  14. Droit commercial international  407
  15. Tribunaux internationaux 409
  16. Cours d’eau internationaux 413
  17. Intervention et assistance humanitaire 413
  18. Juridiction 415
  19. Droit des conflits armés 415
  20. Droit de la mer  416
  21. Droit des traités 419
  22. Adhésion et représentation 419
  23. Ressources naturelles  420
  24. Organisations non gouvernementales 420
  25. Droit de l’espace extra-atmosphérique 420
  26. Règlement pacifique des différends 420
  27. Maintien de la paix et activités connexes 420
  28. Piraterie 421
  29. Questions en matière de politique et de sécurité 421
  30. Développement progressif et codification du droit international (en général) 422
  31. Reconnaissance d’États 423
  32. Réfugiés et personnes déplacées 423
  33. Droit d’asile 424
  34. État de droit 424
  35. Autodétermination 424
  36. Immunité d’État 424
  37. Responsabilité d’État 425
  38. Souveraineté d’État 425
  39. Succession d’État 426
  40. Justice transitionnelle 426
  41. Recours à la force 427
Annexe. Organigramme du système des Nations Unies 428