1967
Première partie. Statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
| Chapitre premier. Textes législatifs concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées |  |
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| 1. | Australie | |||
| Règlement d'application de la loi de 1963–1966 sur les organisations internationales (privilèges et immunités) | 3 | |||
| 2. | Barbade | |||
| Loi relative aux immunités et privilèges diplomatiques | 6 | |||
| 3. | Colombie | |||
| a) | Résolution No 162 de 1966 sur les privilèges et immunités accordes aux fonctionnaires et experts internationaux en Colombie | 13 | ||
| b) | Décret n° 232 de 1967 portant réglementation du régime d'importation des véhicules destinés à l'usage officiel ou personnel des membres des missions diplomatiques et consulaires, ou des représentants d'organisations internationales et d'assistance technique, dûment accrédités dans le pays | 18 | ||
| 4. | Equateur | |||
| a) | Décret suprême no 1422 du 31 décembre 1963 portant réglementation du régime des privilèges en faveur des membres du corps diplomatique et consulaire et des missions militaires et d'assistance technique | 20 | ||
| b) | Décret suprême no 504 du 3 mars 1966 portant modification du décret n° 1422 du 31 décembre 1963 | 25 | ||
| c) | Décret suprême no 1228 du 10 octobre 1966 portant codification des règles relatives aux franchises et privilèges diplomatiques | 27 | ||
| d) | Décret exécutif no 114 du 10 février 1967 portant modification du décret n° 1228 du 10 octobre 1966 sur certaines concessions et franchises en vigueur dans leurs différentes catégories | 38 | ||
| 5. | Irlande | |||
| Loi de 1967 sur les relations et immunités diplomatiques | 41 | |||
| 6. | Malaisie | |||
| Loi de 1967 relative aux représentants étrangers (privilèges et immunités) | 46 | |||
| 7. | Malte | |||
| Ordonnance portant application de la troisième partie de la loi de 1966 relative aux immunités et privilèges diplomatiques | 46 | |||
| 8. | Nouvelle-Zélande | |||
| Amendement n° 2 à l'ordonnance de 1959 relative aux privilèges diplomatiques (FAO) | 43 | |||
| Chapitre II. Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
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| A. | Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique de l’organisation des Nations Unies | |||
| 1. | Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 | 49 | ||
| 2. | Accords relatifs aux réunions et aux installations | |||
| a) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (avec échange de notes et aide-mémoire). Signé à New York le 13 avril 1967 | 49 | ||
| b) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Venezuela relatif à l'organisation, à Caracas, de la douzième session de la Commission économique pour 1'Amérique latine. Signé à Santiago le 18 novembre 1966 | 66 | ||
| c) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Nigéria relatif à l'organisation de la huitième session de la Commission économique pour l'Afrique. Signé à Lagos le 7 février | 68 | ||
| d) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Ghana relatif à l'organisation de la première réunion des Ministres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. Signé à Accra le 8 avril 1967 | 69 | ||
| e) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Grèce relatif à l'organisation, à Athènes, du 29 novembre au 20 décembre 1967, du Colloque international sur le développement industriel. Signé à Athènes le 14 avril 1967 | 70 | ||
| f) | Accord passé entre l'Organisation des Nations Unies et le Sénégal au sujet des dispositions à prendre pour la première réunion des Ministres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest. Signé à Addis-Abeba et Dakar le 8 novembre 1967 | 71 | ||
| g) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Finlande relatif à l'organisation, à Helsinki, du 1er au 14 août 1967, d'un cycle d'étude des Nations Unies sur l'éducation civique et politique de la femme. Signé à Helsinki le 7 décembre 1966 et à New York le 16 janvier 1967 | 72 | ||
| h) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Pologne relatif à l'organisation, à Varsovie, du 15 au 28 août 1967, d'un cycle d'étude des Nations Unies sur la mise en œuvre effective des droits économiques et sociaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Signé à New York les 15 et 20 février 1967 | 72 | ||
| i) | Echange de notes constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Roumanie relatif aux privilèges et immunités à accorder aux réunions communes du Comité du programme et de la coordination du Conseil économique et social et du Comité administratif de coordination qui se tiendront à Bucarest du 5 au 7 juillet 1967. New York, 8 mars et 8 avril 1967 | 73 | ||
| j) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Zambie relatif à l'organisation du Cycle d'étude international consacré aux problêmes de l'apartheid, de la discrimination raciale et du colonialisme dans le sud de l'Afrique. Signé à New York le 6 juillet 1967 | 73 | ||
| k) | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Inde relatif aux dispositions concernant la deuxième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Signé à New Delhi le 4 novembre 1967 | 74 | ||
| l) | Accord entre le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Chili fixant les conditions de fonctionnement, au Chili, du Bureau régional du PISE pour les Amériques. Signé à Santiago le 30 novembre 1965 | 76 | ||
| 3. | Accords relatifs au Fonds des Nations Unies pour l'enfance: Accord type révisé concernant l'activité du FISE | |||
| a) | Accords entre le PISE et les Gouvernements de la Zambie et de l'Australie concernant les activités du PISE. Signés, respectivement, à Lusaka le· 24 janvier 1967 et à Kampala le 2 février 1967, et à New York le 21 décembre 1967 | 80 | ||
| b) | Accord entre le PISE et le Brésil concernant les activités du PISE au Brésil. Signé à New York le 28 mars 1966 | 80 | ||
| 4. | Accords relatifs à l'assistance technique: Accord de base type (révisé) relatif à l'assistance technique | |||
| a) | Accord d'assistance technique entre l'ONU, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'UIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et le Gouvernement des Pays-Bas, d'autre part, concernant Surinam et les Antilles néerlandaises. Signé à New York le 19 avril 1967 | 81 | ||
| b) | Accord type révisé d'assistance technique entre l'ONU, l'OIT la PAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'UIT, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et le Botswana, d'autre part. Signé à Gaberones le 12 octobre 1967 | 82 | ||
| 5. | Accords relatifs au Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial): Accord type révisé relatif à une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial) | |||
| a) | Accord entre le Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial) et le Gouvernement de l'Australie concernant l'octroi d'une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (élément Fonds spécial) au Territoire du Papua et au Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée. Signé à New York le 6 février 1967 | 82 | ||
| b) | Accords entre le Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial) et les Gouvernements de la Hongrie, du Botswana et de la Tchécoslovaquie concernant une assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (Fonds spécial). Signés, respectivement, à Genève le28 avril 1967, à Gaberones le 12 octobre 1967 et à Genève le 13 juillet 1967 | 84 | ||
| c) | Echange de lettres constituant un accord portant remise en vigueur de l'Accord entre le Fonds spécial des Nations Unies et le Gouvernement indonésien relatif à une assistance du Fonds spécial, signé à Djakarta le 7 octobre 1960, et de l'Accord de base (révisé) d'assistance technique entre les organisations membres du Bureau de l'assistance technique des Nations Unies et le Gouvernement indonésien, signé à Djakarta le 29 octobre 1954, et les rendant applicables aux activités du Programme des Nations Unies pour le développement en Indonésie, sous réserve de certaines modifications apportées au second de ces accords. New York, 1er novembre 1966, et Djakarta, 17 novembre 1966 et 25 janvier 1967 | 84 | ||
| 6. | Accords d'assistance opérationnelle: Accord type d’assistance opérationnelle | |||
| a) | Accord d'assistance opérationnelle entre l’ONU, l’OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'DIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et le Gouvernement de l'Ou-ganda, d'autre part. Signé à Kampala le 27 février 1967 | 85 | ||
| b) | Accords types d'assistance opérationnelle entre l'ONU, l'OIT la FAO, l'UNESCO, l'OACI, l'OMS, l'VIT, l'OMM, l'AlEA, l'UPU et l'OMCI, d'une part, et les Gouvernements du Costa Rica, de Ceylan, du Honduras, du Botswana et de la Côte d'Ivoire. Signés, respectivement, à San José le 13 avril 1967, à Colombo le 10 juin 1967, à Tegucigalpa le 21 juin 1967, à Gaberones le 12 octobre 1967 et à Abidjan le 27 octobre 1967 | 85 | ||
| 7. | Echange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Italie relatif au règlement de réclamations présentées contre l'Organisation des Nations Unies au Congo par des ressortissants italiens. New York, 18 janvier 1967 | 85 | ||
| B. | Dispositions conventionnelles concernant le statut juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies | |||
| 1. | Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947 | 88 | ||
| 2. | Organisation internationale du Travail | |||
| a) | Accord entre le Gouvernement du Sénégal et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement d'un Bureau de l'Organisation à Dakar. Signé le 9 février 1967 | 88 | ||
| b) | Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement d'un Bureau de l'Organisation à Alger. Signé à Alger le 6 avril 1967 | 89 | ||
| c) | Accord entre le Gouvernement du Cameroun et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement d'un Bureau de l'Organisation à Yaoundé. Signé à Yaoundé le 7 mai 1967 | 89 | ||
| d) | Accord entre le Gouvernement de la République de Zambie et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement d'un Bureau de l'Organisation à Lusaka. Signé à Lusaka le 20 décembre 1967 | 89 | ||
| 3. | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture | |||
| Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant les nouvelles modalités de mise en œuvre de l'article 16 de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture relatif au siège de l'UNESCO et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, en date du 2 juillet 1954. Paris, 7 et 24 juillet 1967 | 90 | |||
| 4. | Organisation mondiale de la santé | |||
| a) | Accord de base entre l’Organisation mondiale de la santé et les gouvernements de Malte, de la Barbade, de Chypre et du Lesotho relatifs à la fourniture d’une assistance technique de caractère consultatif. Signés, respectivement, à Copenhague le 18 février 1966 et à Valleta le 10 mai 1967 et à Nicosie le 7 octobre 1967, et à Brazzaville le 27 novembre 1967 et a Maseru le 11 décembre 1967 | 91 | ||
| b) | Accord de base entre l'Organisation mondiale de la santé et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la fourniture d'une assistance technique de caractère consultatif à certains territoires dont la Nouvelle-Zélande assure les relations internationales. Signé à Manille le 24 avril 1967 et à Wellington le 29 aout 1967. | 92 | ||
| 5. | Agence internationale de l'énergie atomique | |||
| Accord sur les privilèges et immunités de l'AlEA. Approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 1er juillet 1959 | 92 | |||
Deuxième partie. Activités juridiques de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
| Chapitre III. Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
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| A. | Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique de l'organisation des Nations Unies | |||
| 1. | Extrait d'un rapport du Secrétaire général sur le retrait de la Force d'urgence des Nations Unies | 97 | ||
| 2. | Consultations avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. — Rapport du Secrétaire général | 120 | ||
| 3. | A) | Assemblée générale des Nations Unies. — Cinquième session extraordinaire | ||
| Question du Sud-Ouest africain (point 7 de l'ordre du jour) | ||||
| Résolution [2248 (S-V)] adoptée par l'Assemblée générale | 147 | |||
| 3. | B) | Assemblée générale des Nations Unies. — Vingt-deuxième session (19 septembre–19 décembre 1967) | ||
| 1) | Installation d'un dispositif mécanique de vote: rapport du Secrétaire général (point 25 de l'ordre du jour) | |||
| a) Rapport de la Sixième Commission | 150 | |||
| b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale | 152 | |||
| 2) | Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires: rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 30 de l'ordre du jour) | |||
| Résolution [2343 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 153 | |||
| 3) | Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de 1'espace extra-atmosphérique: rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (point 32 de l'ordre du jour) | |||
| Résolution [2345 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 154 | |||
| 4) | Projet de déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (point 53 de l'ordre du jour) | |||
| Résolution [2263 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 155 | |||
| 5) | Elimination de toutes les formes de discrimination raciale a) Application de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: rapport du Secrétaire général b) Etat de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: rapport du Secrétaire général c) Mesures à prendre contre le nazisme et 1'intolérance raciale d) Mesures relatives à la mise en œuvre rapide d'instruments internationaux visant la discrimination raciale (point 55 de l'ordre du jour) |
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| Résolution [2332 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 158 | |||
| 6) | Etat du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques: rapport du Secrétaire général (point 57 de l'ordre du jour) | |||
| Résolution [2337 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 160 | |||
| 7) | Question du Sud-Ouest africain a) Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux b) Rapport du Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain c) Nomination du Commissaire des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain (point 64 de l'ordre du jour) |
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| Résolutions [2324 (XXII) et 2325 (XXII)] adoptées par l'Assemblée générale | ||||
| 8) | Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa dix-neuvième session (point 85 de l'ordre du jour) | |||
| a) Rapport de la Sixième Commission | 163 | |||
| b) Résolutions adoptées par 1'Assemblée générale | 183 | |||
| 9) | Droit des traités (point 86 de l'ordre du jour) | |||
| a) Rapport de la Sixième Commission | 185 | |||
| b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale | 201 | |||
| 10) | Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies: rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats (point 87 de l'ordre du jour) | |||
| a) Rapport de la Sixième Commission | 202 | |||
| b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale | 237 | |||
| 11) | Question des méthodes d'établissement des faits ( point 88 de l’ordre du jour) | |||
| a) Rapport de la Sixième Commission | 239 | |||
| b) Résolution adoptée par 1'Assemblée générale | 257 | |||
| 12) | Projet de déclaration sur l'asile territorial (point 89 de l'ordre du jour) | |||
| a) Rapport de la Sixième Commission | 259 | |||
| b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale | 275 | |||
| 13) | Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international : rapport du Secrétaire général (point 90 de l’ordre du jour) | 250 | ||
| Résolution [2313 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 277 | |||
| 14) | Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (point 91 de l'ordre du jour) | |||
| Résolution [2286 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | 278 | |||
| 15) | Nécessité d'accélérer l'élaboration d'une définition de l'agression compte tenu de la situation internationale actuelle (point 95 de l'ordre du jour) | 280 | ||
| Résolution [2330 (XXII)] adoptée par l'Assemblée générale | ||||
| 16) | Question des privilèges et immunités diplomatiques a) Mesures visant à mettre en œuvre les privilèges et immunités des représentants des Etats Membres auprès des organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences convoquées par les Nations Unies et les privilèges et immunités du personnel et de l'Organisation elle-même, ainsi que les obligations des Etats en ce qui concerne la protection du personnel et des biens diplomatiques b) Réaffirmation d'une immunité importante des représentants des Etats Membres auprès des organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences convoquées par les Nations Unies (point 98 de l'ordre du jour) |
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| a) Rapport de la Sixième Commission | 281 | |||
| b) Résolution adoptée par l'Assemblée générale | 289 | |||
| B. | Décisions, recommandations et rapports de caractère juridique d’organisations intergouvernementales reliées à l’organisation des Nations Unies | |||
| 1. | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture | |||
| Procédure concernant la suite à donner aux communications relatives à des cas particuliers et invoquant les droits de l'homme dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture (77 EX/29) — Décision 8.3 adoptée par le Conseil exécutif à sa soixante-dix septième session | 292 | |||
| 2. | Organisation de l'aviation civile internationale | |||
| Résolution adoptée par le Conseil sur la nationalité et l’immatriculation des aéronefs exploités par des organismes internationaux d’exploitations | 292 | |||
| 3. | Union internationale des télécommunications | |||
| Résolution no 619 — Question du Territoire de l'Afrique du Sud-Ouest | 296 | |||
| Chapitre IV. Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
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| A. | Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices de l'organisation des Nations Unies | |||
| 1. | Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. Signé à Londres, à Moscou et à Washington le 22 avril 1968 | 297 | ||
| 2. | Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine. Fait à Mexico, District fédéral, le 14 février 1967 | 300 | ||
| 3. | Protocole relatif au statut des réfugiés. Fait à New York le 31 janvier 1967 | 314 | ||
| B. | Traités relatifs au droit international conclus sous les auspices d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies | |||
| 1. | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | |||
| Amendements à l'article V-1 de l'Acte constitutif concernant l'augmentation du nombre des sièges du Conseil et la participation des suppléants aux sessions du Conseil | 318 | |||
| 2. | Organisation de l'aviation civile intemationale | |||
| Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers. Ouvert à la signature, à Paris, le 10 juillet 1967 | 318 | |||
| 3. | Organisation météorologique mondiale | |||
| Amendements à la Convention de l'Organisation. météorologique mondiale: résolutions adoptées par le cinquième Congrès | 322 | |||
| Chapitre V. Décisions des tribunaux administratifs de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
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| A. | Décisions du tribunal administratif des Nations Unies | |||
| 1. | Jugement n° 104 (14 avril 1967): Gillead contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies | |||
| Licenciement sans préavis pour faute grave d'un fonctionnaire titulaire d'un engagement permanent | 325 | |||
| 2. | Jugement no 105 (17 avril 1967): Francis contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies | |||
| Demande d'annulation d'une décision de la Commission paritaire de recours déclarant un recours irrecevable | 326 | |||
| 3. | Jugement n° 106 (20 avril 1967): Vasseur contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies | |||
| Retrait pour des raisons budgétaires d'une offre d'emploi faite au requérant et acceptée par lui | 326 | |||
| 4. | Jugement no 107 (21 avril 1967): Demoiselle B contre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies | |||
| Non-renouvellement pour raisons médicales d'un engagement de durée déterminée | 327 | |||
| 5. | Jugement no 108 (18 octobre 1967): Khamis contre le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | |||
| Demande d'un fonctionnaire de la FAO tendant à ce que le bénéfice de sa période d'affiliation antérieure à la Caisse commune des pensions lui soit restitué | 327 | |||
| 6. | Jugement no 109 (18 octobre 1967): Ashton contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Validation de services dont la rémunération n'a pas été soumise à retenue aux fins de pension) | |||
| Demande tendant à la validation par la Caisse commune des pensions des services accomplis, avant sa participation à la Caisse, par un agent de l'assistance technique de l'OACI | 328 | |||
| 7. | Jugement rio 110 (20 octobre 1967): Mankiewicz contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale | |||
| Demande d'un ancien fonctionnaire de l'OACI tendant à lui reconnaître le droit aux traitements et indemnités qu'il aurait perçus si une décision du Conseil de l'OACI modifiant la définition des personnes à charge ne lui avait pas été appliquée, ou, subsidiairement, le droit à une indemnité individuelle compensatrice | 328 | |||
| 8. | Jugement no 111 (20 octobre 1967): Ashton contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Remboursement de l'impôt sur le revenu) | |||
| Demande d'annulation d'une décision refusant de rembourser à un agent de l'assistance technique de l'OACI les sommes qu'il serait appelé à verser aux autorités du Royaume-Uni au titre de l'impôt sur le revenu afférent à une rente versée à une personne à charge en vertu d'une ordonnance de justice | 329 | |||
| 9. | Jugement n° 112 (25 octobre 1967): Yafiez contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale | |||
| Non-renouvellement de l'engagement de durée déterminée d'un expert de l'assistance technique de l'OACI | 329 | |||
| 10. | Jugement no 113 (25 octobre 1967): Coll contre le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale | |||
| Licenciement, sur demande du gouvernement assisté, d'un expert de l'assistance technique de l'OACI titulaire d'un engagement de durée déterminée | 330 | |||
| B. | Décisions du tribunal administratif de l'organisation internationale du travail | |||
| 1. | Jugement no 97 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n° 4 — Levée d'immunité de l'enfant Jurado) | |||
| Incompétence du Tribunal pour contrôler les décisions du Directeur général concernant l'immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OIT et des membres de leur famille | 331 | |||
| 2. | Jugement n° 98 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n° 5 — Allocation pour frais d'études) | |||
| Conditions auxquelles est subordonné l'octroi de l'allocation pour frais d'études | 331 | |||
| 3. | Jugement no 99 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail | |||
| (n° 6 — Allégations de collusion et divulgation de renseignements confidentiels) | 332 | |||
| 4. | Jugement no 100 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (no 7 — Mutation) | |||
| Interprétation de l'article 1.9 du Statut du personnel | 332 | |||
| 5. | Jugement n° 101 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n° 8 — Manœuvres d'intimidation et nouveau recours à la Cour internationale de Justice) | |||
| Exercice du droit de recourir à la Cour internationale de Justice — Droit de l'Organisation d'autoriser la publication d'un commentaire scientifique sur un jugement public rendu par le Tribunal — Les parties ne sont pas tenues de signaler au Tribunal l'existence d'une jurisprudence sur la question en litige | 332 | |||
| 6. | Jugement n° .102 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n° 9 — Effets d'annulation de mariage) | |||
| L'administration n'a à intervenir dans les questions donnant lieu à conflit de loi que dans la mesure requise aux fins de l'application du Statut du personnel | 333 | |||
| 7. | Jugement n° 103 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (no 10 — Amendements au Statut du personnel) | 334 | ||
| Incompétence du Tribunal en l'absence de décision faisant grief | ||||
| 8. | Jugement 1}0 104 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n°8 11 et 16 — Compensation des heures supplémentaires) | |||
| Article 7.2 b du Statut du personnel — Pouvoir d'appréciation du Directeur général en matière de compensation des heures supplémentaires | 334 | |||
| 9. | Jugement no 105 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (no 15 — Levée d'immunité) | |||
| Autorité compétente pour signer une levée d'immunité | 334 | |||
| 10. | Jugement no 106 (9 mai 1967): Walther contre Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle | |||
| Reclassement d'un fonctionnaire dans un nouveau système de grades — Domaines où peut s'exercer le contrôle du Tribunal — Pouvoir d'appréciation du Directeur | 335 | |||
| 11. | Jugement no 107 (9 mai 1967): Passacantando contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | |||
| Droits des personnes déjà au service de l'Organisation en cas de vacance de poste — Portée des articles 301–043 et 301–044 du Statut du personnel | 335 | |||
| 12. | Jugement n° 108 (9 mai 1967): Kundra contre Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture | |||
| Délais de recours devant le Conseil d'appel de l'UNESCO et devant le Tribunal administratif — Paragraphes 7 et 8 des Statuts du Conseil d'appel et article VII, paragraphes 2 et 3, du Statut du Tribunal | 336 | |||
| 13. | Jugement n° 109 (9 mai 1967): Terrain contre Organisation mondiale de la santé | |||
| Limites du contrôle que peut exercer le Tribunal sur les décisions prises par le Directeur général en vertu de l'article 960 du Règlement du personnel | 337 | |||
| 14. | Jugement n° 110 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n° 14 — Congé de maladie) | |||
| Octroi d'un congé de maladie à demi-traitement — Portée de la notion de maladie survenue du fait et à l'occasion de l'emploi | 337 | |||
| 15. | Jugement no 111 (9 mai 1967): Jurado contre Organisation internationale du Travail (n°8 12 et 13 — Sanctions) | |||
| Une requête portant sur deux décisions n'ayant aucun lien entre elles n'est recevable qu'en tant qu'elle est dirigée contre la première décision qui y est mentionnée — Agissements constitutifs d'une faute professionnelle grave | 337 | |||
| 16. | Jugement n° 112 (18 octobre 1967): Crapon de Caprona contre Organisation mondiale de la santé | |||
| Irrecevabilité d'une demande tendant à l'annulation d'un rapport périodique — Limites du pouvoir de contrôle du Tribunal à l'égard d'une décision résiliant un engagement pour une période de stage | 338 | |||
| 17. | Jugement no 113 (18 octobre 1967): Benedek contre Agence internationale de l'énergie atomique | |||
| Règles régissant l'attribution du statut d'agent local et du statut d'agent non local — Article 3.033 du Règlement du personnel de l'AlEA | 338 | |||
| 18. | Jugement n° 114 (18 octobre 1967): Ghatwary contre Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | |||
| Article VII, paragraphe 1, du Statut du Tribunal — Le Tribunal ne peut être saisi qu'une fois épuisés tous les moyens de recours prévus par le Statut du personnel | 339 | |||
| 19. | Jugement no 115 (18 octobre 1967): Nowakowska contre Organisation météorologique mondiale | |||
| Date d'établissement des rapports annuels des fonctionnaires — Refus de l'augmentation de salaire annuelle — Un fonctionnaire permanent peut être muté à un poste temporaire dès lors qu'il conserve tous les droits résultant de sa nomination à titre permanent | 339 | |||
| Chapitre VI. Choix d’avis juridiques des secrétariats de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
|||
| A. | Avis juridiques du secrétariat de l'organisation des Nations Unies [voir aussi: avis juridiques supplémentaires*] | |||
| 1. | Question de savoir si les pouvoirs confiés au Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain aux termes de la résolution 2248 (S-V) de l'Assemblée générale lui permettent de délivrer des documents de voyage | 341 | ||
| 2. | Question des privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, des représentants des Etats Membres et des fonctionnaires de l'Organisation | 343 | ||
| 3. | Exonération de l'Organisation des Nations Unies de certaines catégories d'impôts — Question de savoir si une taxe est un impôt direct ou indirect au sens de l'alinéa a de la section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies — Remise ou remboursement, en vertu de la section 8 de ladite Convention, du montant des droits et taxes imposés ou imposables à l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne des achats importants | 347 | ||
| 4. | Question de la représentation double ou multiple au sein d'organes des Nations Unies | 349 | ||
| 5. | Conditions auxquelles les Etats associés des Indes occidentales pourront devenir membres associés de la Commission économique pour l'Amérique latine (CEPAL) | 353 | ||
| 6. | Question de savoir si, au cas où une session ordinaire de l'Assemblée générale se réunit avant la fin d'une session extraordinaire ou d'une session extraordinaire d'urgence, les deux sessions doivent se tenir simultanément ou si les questions dont est saisie la session extraordinaire ou la session extraordinaire d'urgence doivent être transférées à l'ordre du jour provisoire de la session ordinaire | 354 | ||
| 7. | Financement des activités de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) — Explication du paragraphe 2 de l'article 31 du projet de règlement intérieur à la lumière de la résolution 2152 (XXI) de l'Assemblée générale, en date du 17 novembre 1966, portant création de l'ONUDI | 359 | ||
| 8. | Question des contributions de Saint-Marin pour le contrôle international des stupéfiants | 363 | ||
| 9. | Question de savoir si le Bureau de la coopération technique a l'obligation de communiquer à un gouvernement le coût des bourses de perfectionnement accordées à ses ressortissants | 364 | ||
| 10. | Obligation de respecter la parité entre membres administrants et membres non administrants au sein du Conseil de tutelle, en vertu de l'alinéa c du paragraphe 1 de l'Article 86 de la Charte — Question soulevée par l'accession de Nauru à l'indépendance | 365 | ||
| 11. | Obligation d'enregistrer au Secrétariat les traités et accords internationaux conclus après l'entrée en vigueur de la Charte, conformément à l'Article 102 de la Charte — Question de savoir si l'Article 102 s'applique également aux actes portant maintien en vigueur des traités hérités d'une ancienne puissance coloniale | 367 | ||
| 12. | Question de savoir si la Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été conçue en vue de remplacer la Convention internationale du 26 septembre 1927 pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères | 369 | ||
| 13. | Question de savoir si la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants a remplacé entre les parties les traités antérieurs sur les stupéfiants énumérés au paragraphe 1 de l'article 44 de ladite convention — Question de savoir si les obligations conférées par lesdits traités antérieurs demeurent en vigueur entre les parties à ces derniers qui ne sont pas parties à la Convention unique et les parties qui sont également parties à la Convention unique | 370 | ||
| 14. | Date d'entrée en vigueur de la Convention visant à faciliter le traffic maritime international du 9 avril 1965 en ce qui concerne les Etats qui ont déposé leurs instruments d'acceptation et d'adhésion entre la date du dépôt du dernier instrument de ratification requis pour l'entrée en vigueur de ladite convention et la date d'entrée en vigueur de celle-ci-Interprétation de l'article XI de la Convention | 372 | ||
| 15. | Procédures applicables aux amendements à la Convention de l'Organisation météorologique mondiale — Article 27 de la Convention | 373 | ||
| B. | Avis juridiques des secrétariats d'organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies | |||
| Bureau international du Travail | 409 | |||
Troisième partie. Décisions judiciaires relatives à des questions concernant l’Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
| Chapitre VII. Décisions des tribunaux internationaux | |
| Chapitre VIII. Décisions des tribunaux nationaux | |
Quatrième partie. Répertoire et bibliographie juridiques de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées
| Chapitre IX. Répertoire juridique de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
||||
| A. | Répertoire juridique de l'organisation des Nations Unies | 417 | |||
| I. | Assemblée générale et organes subsidiaires | ||||
| 1. | Assemblée plénière et grandes commissions | ||||
| A) | i) | Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (cinquième session extraordinaire) | |||
| Question du Sud-Ouest africain (point 7 de l’ordre du jour) | 418 | ||||
| A) | ii) | Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-deuxième session [19 septembre–19 décembre 1967)] | |||
| 1) | Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux: rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 23 de l'ordre du jour) | 418 | |||
| 2) | Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, au Sud-Ouest africain et dans les territoires sous domination portugaise, ainsi que dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale dans le sud de l'Afrique (point 24 de l'ordre du jour) | 419 | |||
| 3) | Installation d'un dispositif mécanique de vote: rapport du Secrétaire général (point 25 de l'ordre du jour) | 419 | |||
| 4) | Non-prolifération des armes nucléaires a) Rapport de la Conférence du Comite des dix-huit puissances sur le désarmement b) Rapport du Comité préparatoire de la conférence d’Etats non dotés d’armes nucléaires (point 28 de l’ordre du jour) | 420 | |||
| 5) | Question du désarmement général et complet a) Rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement b) Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation éventuelle des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les Etats, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le développement plus poussé de ces armes (point 29 de l'ordre du jour) | 420 | |||
| 6) | Nécessité de suspendre d'urgence les essais nucléaires et thermonucléaires: rapport de la Conférence du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (point 30 de l'ordre du jour) | 420 | |||
| 7) | Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphériques: rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (point 32 de l'ordre du jour) | 421 | |||
| 8) | Politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine a) Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine b) Rapport du Secrétaire général (point 35 de l'ordre du jour) |
421 | |||
| 9) | Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a) Rapport du Haut-Commissaire b) Question du maintien du Haut Commissariat (point 50 de l'ordre du jour) | 421 | |||
| 10) | Projet de déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (point 53 de l'ordre du jour) | 422 | |||
| 11) | Elimination de toutes les formes d'intolérance religieuse a) Projet de déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse b) Projet de convention internationale sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse (point 54 de l’ordre du jour) | 422 | |||
| 12) | Elimination de toutes les formes de discrimination raciale a) Application de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: rapport du Secrétaire général b) Etat de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: rapport du Secrétaire général c) Mesures à prendre contre le nazisme et l'intolérance raciale d) Mesures relatives à la mise en œuvre rapide d'instruments internationaux visant la discrimination raciale (point 55 de l'ordre du jour) | ||||
| Question de la violation des droits .de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation ainsi que la politique d'apartheid dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants: rapport du Secrétaire général (point 56 de l’ordre du jour) | 422 | ||||
| 13) | Etat du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques: rapport du Secrétaire général (point 57 de l'ordre du jour) | 423 | |||
| 14) | Année internationale des droits de l'homme a) Programme de mesures et activités à entreprendre à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme: rapport du Secrétaire général b) Rapport du Comité préparatoire de la Conférence internationale des droits de l'homme (point 58 de l'ordre du jour) | 423 | |||
| 15) | Question du châtiment des criminels de guerre et des individus coupables de crimes contre l'humanité (point 60 de l'ordre du jour) | 424 | |||
| 16) | Question du Sud-Ouest africain a) Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux b) Rapport du Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain c) Nomination du Commissaire des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain (point 64 de l'ordre du jour) | 424 | |||
| 17) | Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa dix-neuvième session (point 85 de l'ordre du jour) | 425 | |||
| 18) | Droit des traités (point 86 de l'ordre du jour) | 425 | |||
| 19) | Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies: rapport du Comité spécial des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats (point 87 de l'ordre du jour) | 425 | |||
| 20) | Question des méthodes d'établissement des faits (point 88 de l'ordre du jour) | 426 | |||
| 21) | Projet de déclaration sur l'asile territorial (point 89 de l’ordre du jour) | 426 | |||
| 22) | Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international: rapport du Secrétaire général (point 90 de l'ordre du jour) | 426 | |||
| 23) | Traité visant 1'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (point 91 de l'ordre du jour) | 427 | |||
| 24) | Examen de la question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol, en haute mer, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle, et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité (point 92 de l'ordre du jour) | 427 | |||
| 25) | Nécessité d'accélérer l'élaboration d'une définition de l'agression compte tenu de la situation internationale actuelle (point 95 de l'ordre du jour) | 427 | |||
| 26) | Conclusion d’une convention sur l’interdiction de l’emploi des armes nucléaires (point 96 de l’ordre du jour) | 428 | |||
| 27) | Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les institutions internationales associées à l'Organisation des Nations Unies (point 97 de l'ordre du jour) | 428 | |||
| 28) | Question des privilèges et immunités diplomatiques a) Mesures visant à mettre en œuvre les privilèges et immunités des représentants des Etats Membres auprès des organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences convoques par les Nations Unies et les privilèges et immunités du personnel et de l’Organisation elle-même, ainsi que les obligations de Etats en ce qui concerne la protection du personnel et des biens diplomatiques b) Réaffirmation d’une immunité importante des représentants des Etats Membres auprès des organes principaux et subsidiaires des Nations Unies et aux conférences par les Nations Unies (point 98 de l’ordre du jour) | 429 | |||
| B) | Autres documents d'intérêt juridique | 429 | |||
| 2. | Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique | ||||
| Sous-Comité juridique | |||||
| i) | Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique(sixième session) | ||||
| 1) Projet d'accord sur la responsabilité pour les dommages causés par des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (point 2 de l'ordre du jour) | 430 | ||||
| 2) Projet d'accord sur l'assistance aux astronautes et aux véhicules spatiaux, le retour des astronautes et la restitution des véhicules spatiaux (point 3 de l'ordre du jour) | 430 | ||||
| ii) | Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (session spéciale de 1967) Projet d'accord sur l'assistance aux astronautes et aux véhicules spatiaux, le retour des astronautes et la restitution des véhicules spatiaux (point 2 de l'ordre du jour) | 430 | |||
| 3. | Comité spécial (1967) des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats | ||||
| Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique | |||||
| Examen, conformément à la résolution 2181 (XXI) de l'Assemblée générale, en date du 12 décembre 1966, des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies: | 430 | ||||
| A | Examen, compte tenu des débats qui ont eu lieu à la Sixième Commission lors des dix-septième, dixhuitième, vingtième et vingt et unième sessions de l'Assemblée générale, et au Comité spécial en 1964 et 1966, des quatre principes énumérés ci-après afin d'en compléter la formulation:
a. Le principe que les Etats s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies; b. Le devoir des Etats de coopérer les uns avec les autres conformément à la Charte; c. Le principe de l'égalité de droits et de l'autodétermination des peuples; d. Le principe que les Etats remplissent de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées conformément à la Charte [paragraphe 5 du dispositif de la résolution 2181 (XXI) de l'Assemblée générale] |
431 | |||
| B | Examen de toutes propositions relatives au principe concernant le devoir de ne pas intervenir dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un Etat, conformément à la Charte, en vue d'élargir la portée de l'accord déjà exprimé dans la résolution 2131 (XX) de l'Assemblée générale [paragraphe 6 du dispositif de la résolution 2181 (XXI) de l'Assemblée générale] | ||||
| C | Examen de toute proposition supplémentaire en vue d'élargir la portée de l'accord exprimé dans les textes formulés par le Comité spécial de 1966 concernant le principe que les Etats règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger et le principe de l'égalité souveraine des Etats, après examen, en priorité, des principes mentionnés aux paragraphes A et B ci-dessus [paragraphe 7 du dispositif de la résolution 2181 (XXI) de l'Assemblée générale] | ||||
| D | Présentation à l'Assemblée générale, à sa vingtdeuxième session, d'un rapport complet sur les principes confiés à l'examen du Comité spécial de 1967 et d'un projet de déclaration sur les sept principes énoncés dans la résolution 1815 (XVII) de l'Assemblée générale [paragraphe 8 du dispositif de la résolution 2181 (XXI) de l'Assemblée générale] (point 6 de l'ordre du jour) | ||||
| 4. | Conseil des Nations Unies pour le Sud-Ouest africain | ||||
| Documents d'intérêt juridique | 432 | ||||
| 5. | Commission du droit international | ||||
| A) | Documents relatifs à un point de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (dix-neuvième session) | ||||
| Missions spéciales (point 1 de l'ordre du jour) | 432 | ||||
| B) | Autres documents d'intérêt juridique | 432 | |||
| 6. | Conférence internationale des droits de l'homme | ||||
| Documents d'intérêt juridique | 433 | ||||
| II. | Conseil économique et social et organes subsidiaires | ||||
| 1. | Conseil économique et social et comités de session | ||||
| A) | Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (quarante-deuxième session) | ||||
| 1) | Rapport de la Commission des droits de l'homme (point 11 de l'ordre du jour) | 433 | |||
| 2) | Rapport de la Commission de la condition de la femme (point 12 de l'ordre du jour) | 433 | |||
| 3) | Plaintes relatives à des atteintes à l'exercice des droits syndicaux (point 14 de l'ordre du jour) | 434 | |||
| 4) | Mesures prises en vue de l'application de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (point 15 de l'ordre du jour) | ||||
| 5) | Dispositions relatives à la réunion d'une conférence internationale chargée de remplacer la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 (point 28 de l’ordre du jour) | 434 | |||
| B) | Autres documents d'intérêt juridique | 435 | |||
| 2. | Commission des droits de l'homme | ||||
| A) | Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingt-troisième session) | 435 | |||
| 1) | Projet de déclaration et projet de convention internationale sur l'élimination de toutes les formes d'in- tolérance religieuse (point 3 de l'ordre du jour) | 435 | |||
| 2) | Question du châtiment des criminels de guerre et des individus coupables de crimes contre l'humanité (point 4 de l'ordre du jour) | 435 | |||
| 3) | Question relative à la mise en œuvre des droits (de l'homme par un Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ou quelque autre organe international approprié (point 6 de l'ordre du jour) | 436 | |||
| 4) | Mesure relatives à une mise en œuvre rapide de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciale (point 8 de l’ordre du jour) | 436 | |||
| 5) | Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation, ainsi que la politique d’apartheid dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants (point 9 de l’ordre du jour) | 436 | |||
| 6) | Rapports périodiques sur les droits de l’homme (point 12 de l'ordre du jour) | 436 | |||
| 7) | Communication en date du 3 février 1967 du Président par intérim du Comité spécial de l'Assemblée générale chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine (point 24 de l'ordre du jour) | 437 | |||
| B) | Autres documents d'intérêt juridique | 437 | |||
| 3. | Commission de la condition de la femme | ||||
| A) | Documents relatifs aux points de l'ordre du jour présentant un intérêt juridique (vingtième session) | ||||
| 1) | Projet de déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (point 3 de l'ordre du jour) | 437 | |||
| 2) | Rapports périodiques sur les droits de l'homme (point 4 de l’ordre du jour) | 438 | |||
| 3) | Droits politiques de le femme a. Progrès réalisés dans le domaine des droits politiques b. Mise en œuvre de la Convention sur les droits politiques de la femme c. Condition de la femme dans les territoires non autonomes (point 5 de l'ordre du jour) |
438 | |||
| 4) | Condition de la femme en droit privé: droits et devoirs des parents notamment en ce qui concerne la garde des enfants (point 6 de l'ordre du jour) | 438 | |||
| 5) | Droits économiques de la femme et accès de la femme à la vie économique a. Travaux de l'OIT intéressant l'emploi des femmes b. Normes de l'OIT concernant la protection des travailleurs c. Egalité de salaire pour un travail égal (point 8 de l'ordre du jour) |
438 | |||
| 6) | Année internationale des droits de l'homme (point 11 de l'ordre du jour) | 439 | |||
| B) | Autre document d'intérêt juridique | 439 | |||
| 4. | Commission des stupéfiants | ||||
| Documents d'intérêt juridique | 439 | ||||
| 5. | Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient | ||||
| Document d'intérêt juridique | 439 | ||||
| 6. | Conférence des Nations Unies sur la circulation routière | ||||
| Document d'intérêt juridique | 439 | ||||
| III. | Organisation des Nations Unies pour le développement industriel | ||||
| Document d'intérêt juridique | 439 | ||||
| IV. | Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement | ||||
| Document d'intérêt juridique | 440 | ||||
| V. | Secrétariat | ||||
| 1. | Direction des opérations d'assistance technique | ||||
| Droits de l'homme | 440 | ||||
| 2. | Service de l’Information | 440 | |||
| 3. | Economique pour l'Asie et l'Extrême-Orient | 440 | |||
| VI. | Cour Internationale de Justice | ||||
| 1. | Généralités | 440 | |||
| 2. | Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances | 440 | |||
| 3. | Mémoires, plaidoiries et documents | 441 | |||
| B. | Répertoire juridique des organisations intergouvernementales reliées à l'organisation des Nations Unies | ||||
| I. | Organisation internationale du Travail | ||||
| A. | Organes représentatifs | ||||
| 1. | Conventions et recommandations adoptées en 1967 | ||||
| a) | Convention concernant le poids maximal des charges pouvant être transportées par un seul travailleur. Recommandation concernant le poids maximal des charges pouvant être transportées par un seul travailleur | 441 | |||
| b) | Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants. Recommandation concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants | 442 | |||
| c) | Recommandation concernant les communications entre la direction et les travailleurs dans l'entreprise. Recommandation concernant l'examen des réclamations dans l'entreprise en vue de leur solution | 444 | |||
| 2. | Amendement au Règlement de la Conférence internationale du Travail | ||||
| Proposition d'amendement tendant à supprimer du Règlement, en raison du fait qu'elle était tombée en désuétude et devait maintenant être considérée comme inapplicable, la disposition de l'article 10, paragraphe 2, du Règlement, qui prévoit qu'en règle générale les séances des commissions ne peuvent avoir lieu en même temps que les séances plénières de la Conférence | 444 | ||||
| B. | Organes quasi judiciaires et commissions d'experts | ||||
| 1) | Rapports du Comité de la liberté syndicale institué par le Conseil d’administration | 445 | |||
| 2) | Rapport de la Commission d'experts pour l’application des conventions et recommandations | 445 | |||
| II. | Organisations des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture | ||||
| A. | Questions constitutionnelles | 445 | |||
| B. | Organes créés en vertu de l'article VI de l'Acte constitutif de la FAO | 446 | |||
| C. | Accords conclus avec des organisations intergouvernementales | 447 | |||
| D. | Conventions et accords conclus en vertu des articles XIV et XV de l’Acte constitutif de la FAO | 447 | |||
| E. | Questions juridiques de fond | 447 | |||
| F. | Périodiques | 449 | |||
| III. | Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture | ||||
| A. | Questions constitutionnelles et questions de procédure | 449 | |||
| B. | Etats membres | 450 | |||
| C. | Relations avec d'autres organisations | 450 | |||
| D. | Conventions et recommandations | 450 | |||
| E. | Comités et autres organismes | 451 | |||
| IV. | Organisation de l'aviation civile internationale | ||||
| 1. | Elaboration du texte trilingue authentique de la Convention de Chicago | 451 | |||
| 2. | Demande, présentée par le Royaume-Uni en vertu de l'article 54 n de la Convention de Chicago, concernant l'établissement, par le Gouvernement espagnol, d'une zone interdite au voisinage de Gibraltar | 451 | |||
| 3. | Différend entre le Royaume-Uni et l'Espagne quant à l'interprétation et à l'application de l'article 9 de la Convention de Chicago à propos de l'établissement, par l'Espagne, d'une zone interdite au voisinage de Gibraltar | 451 | |||
| 4. | Demande de la République arabe syrienne concernant la diffusion par Israël d'un NOTAM étendant la région d'information de vol de Lod | 452 | |||
| 5. | Requête présentée par le Nigéria aux termes des articles 54 n, 55 e et 54 j | 452 | |||
| 6. | Proposition portant amendement de l'article 7 (Cabotage) de la Convention de Chicago | 452 | |||
| 7. | Nationalité et immatriculation des aéronefs exploités par des organismes internationaux d'exploitation | 452 | |||
| 8. | Limites de responsabilité de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, et du Protocole portant modification de la Convention de Varsovie, signé à La Haye le 28 septembre 1955 | 452 | |||
| 9. | Comité juridique -Seizième session, 5-22 septembre 1967 | 453 | |||
| 10. | Organisation et méthodes de travail du Comité juridique | 453 | |||
| 11. | Classification et intégration des résolutions en vigueur de l'Assemblée (résolution A 15-2 de l'Assemblée) | 453 | |||
| 12. | Annexes à la Convention de l'aviation civile internationale, procédures pour les services de navigation aérienne, procédures complémentaires régionales | 453 | |||
| V. | Banque internationale pour la reconstruction et le développement | ||||
| Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements | 454 | ||||
| VI. | Agence internationale de l'énergie atomique | ||||
| 1. | Statut et composition de l'Agence | 454 | |||
| 2. | Textes conventionnels | 454 | |||
| 3. | Autre document | 455 | |||
| Chapitre X. Bibliographie juridique de l’Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées | |
||||
| A. | Organisations internationales en général | ||||
| 1. | Ouvrages généraux | 456 | |||
| 2. | Ouvrages concernant des questions particulières | 457 | |||
| B. | Organisation des Nations Unies | ||||
| 1. | Ouvrages généraux | 457 | |||
| 2. | Ouvrages concernant certains organes | 415 | |||
| Assemblée générale | 459 | ||||
| Commissions économiques régionales | 459 | ||||
| Conseil de sécurité | 459 | ||||
| Conseil de tutelle | 459 | ||||
| Cour internationale de Justice | 459 | ||||
| Force des Nations Unies | 461 | ||||
| Secrétariat | 461 | ||||
| 3. | Ouvrages concernant des questions ou activités particulières | ||||
| Admission et représentation à l'ONU | 462 | ||||
| Arbitrage commercial | 462 | ||||
| Assistance technique | 463 | ||||
| Commerce et développement | 463 | ||||
| Compétence nationale | 464 | ||||
| Désarmement | 464 | ||||
| Développement progressif et codification du droit international (en général) | 465 | ||||
| Droit d'asile | 466 | ||||
| Droit de la guerre | 466 | ||||
| Droit de la mer | 466 | ||||
| Droit des traités | 467 | ||||
| Droit pénal international | 469 | ||||
| Droits de l'homme | 470 | ||||
| Espace extra-atmosphérique | 471 | ||||
| Financement | 474 | ||||
| Intervention | 474 | ||||
| Libre-détermination | 474 | ||||
| Maintien de la paix | 474 | ||||
| Organisations non gouvernementales | 475 | ||||
| Privilèges et immunités | 475 | ||||
| Questions politiques et de sécurité | 475 | ||||
| Réfugiés | 476 | ||||
| Relations amicales et coopération entre les Etats | 476 | ||||
| Relations consulaires | 477 | ||||
| Relations diplomatiques | 477 | ||||
| Révision de la Charte | 478 | ||||
| Souveraineté permanente sur les ressources naturelles | 478 | ||||
| Succession d'Etats Sud-Ouest Africains | 478 | ||||
| Territoires non autonomes | 478 | ||||
| Voies d’eau internationales | 478 | ||||
| C. | Organisations intergouvernementales reliées a l’organisation des Nations Unies | ||||
| Ouvrages concernant certaines organisations | |||||
| Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 479 | ||||
| Agence internationale de l'énergie atomique | 479 | ||||
| Banque internationale pour la reconstruction et le développement | 480 | ||||
| Fonds monétaire international | 481 | ||||
| Organisation de l'aviation civile internationale | 481 | ||||
| Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | 483 | ||||
| Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime | 483 | ||||
| Organisation internationale du Travail | 483 | ||||
| Union internationale des telecommunications | 484 | ||||